2014 dilt 1021 et 1001 G - marchés à bons de commande de prestations de nettoyage de diverses surfaces vitrées de bâtiments de la collectivité parisienne et de l'établissement public Paris Musées à l'exception des établissements scolaires et de petite enfance, en 3 lots séparés

Ville de Paris

Marchés à bons de commande de prestations de nettoyage de diverses surfaces vitrées de bâtiments de la collectivité parisienne et de l'établissement public Paris Musées à l'exception des établissements scolaires et de petite enfance, en 3 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• VBN
• Vega conseil sécurité

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-07	Avis de marché
2015-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de vitres
Quantité ou étendue:

les marchés issus de la consulation seront traités à bons de commande pour 4 ans, les seuils sont les suivants:lot no1 : Prestations de nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments de l'Hôtel de Ville etde l'Hôtel de LauzunVille de ParisSeuil minimum : 240 000 EUR HTSeuil maximum : 960 000 EUR HTLot no2 : Prestations de nettoyage des surfaces vitrées de bâtiments dac, dases, Dfpe(Sauf établissements de petite enfance), ddeees, drh, deve et de l'établissement publicparis MuséesSeuil global minimum : 400 000 EUR HTSeuil global maximum : 1 600 000 EUR HTLes seuils globaux sont répartis de la façon suivante :Ville de ParisSeuil minimum : 220 000 EUR HTSeuil maximum : 880 000 EUR HTDépartement de ParisSeuil minimum : 100 000 EUR HTSeuil maximum : 400 000 EUR HTÉtablissement public Paris MuséesSeuil minimum : 80 000 EUR HTSeuil maximum : 320 000 EUR HTLot no3 : Prestations de nettoyage des surfaces vitrées de bâtiments daj, dilt, Dasco(Sauf écoles), dfa, djs, dpa, dpp, dlh, dsti, du, dvd, ddct, dpe, sgvp, Tribunaux,Mairies d'arrondissements et diversseuil global minimum : 400 000 EUR HTSeuil global maximum: 1 600 000 EUR HTLes seuils globaux sont répartis de la façon suivante :Ville de ParisSeuil minimum : 388 000 EUR HTSeuil maximum : 1 552 000 EUR HTDépartement de ParisSeuil minimum : 12 000 EUR HTSeuil maximum : 48 000 EUR HT

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats – sous-direction des achats CSP achat 1 fournitures et services pôle transverse – domaine fonctionnement des services 207 rue de Bercy – tour Mattéi DA – 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: marie-louise.wild@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171270245 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-07 📅
Date limite de soumission: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-344818
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives aux lieux, les candidats doivent impérativement visiter les sites de réalisation des prestations mentionnés comme obligatoires à l'annexe no 3 du réglement de la consultation " la liste d'émargement des sites à visiter obligatoirement". Limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat : Un candidat pourra présenter une offre pour tous les lots mais ne pourra se voir attribuer que 2 lots au maximum pour permettre des prestations de qualité. Dans l'hypothèse où un candidat est le mieux classé sur les 3 lots, il lui sera attribué par défaut les lots 1 et 3. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments de l'hôtel de ville et de l'hôtel de Lauzun
Brève description:

Surfaces vitrées accessibles ou nécessitant un moyen d'élévation : échafaudage, élévateur vertical, nacelle ou cordiste.

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est fractionné à bons de commande :Seuil minimum pour 24 mois : 120 000 EUR HT.Seuil maximum pour 24 mois : 480 000 EUR HT.Durée de 24 mois à compter de la notification, reconductible dans les mêmes termes au maximum une fois (1) par décision tacite.

Le marché est fractionné à bons de commande :

Seuil minimum pour 24 mois : 120 000 EUR HT.

Seuil maximum pour 24 mois : 480 000 EUR HT.

Durée de 24 mois à compter de la notification, reconductible dans les mêmes termes au maximum une fois (1) par décision tacite.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des surfaces vitrées de bâtiments dac, dases, dfpe (sauf établissements de petite enfance), ddeees, drh, deve et de l'établissement public Paris Musées
Informations complémentaires sur les lots:

Chaque marché est fractionné à bons de commande :Seuil global minimum pour 24 mois : 200 000 EUR HTSeuil global maximum pour 24 mois : 800 000 EUR HTLes seuils globaux sont répartis de la façon suivante :Ville de ParisSeuil minimum pour 24 mois : 110 000 EUR HTSeuil maximum pour 24 mois : 440 000 EUR HTDépartement de ParisSeuil minimum pour 24 mois : 50 000 EUR HTSeuil maximum pour 24 mois : 200 000 EUR HTÉtablissement public Paris MuséesSeuil minimum pour 24 mois : 40 000 EUR HTSeuil maximum pour 24 mois : 160 000 EUR HTDurée de 24 mois à compter de la notification, reconductible dans les mêmes termes au maximum une fois (1) par décision tacite.

Chaque marché est fractionné à bons de commande :

Seuil global minimum pour 24 mois : 200 000 EUR HT

Seuil global maximum pour 24 mois : 800 000 EUR HT

Les seuils globaux sont répartis de la façon suivante :

Ville de Paris

Seuil minimum pour 24 mois : 110 000 EUR HT

Seuil maximum pour 24 mois : 440 000 EUR HT

Département de Paris

Seuil minimum pour 24 mois : 50 000 EUR HT

Seuil maximum pour 24 mois : 200 000 EUR HT

Établissement public Paris Musées

Seuil minimum pour 24 mois : 40 000 EUR HT

Seuil maximum pour 24 mois : 160 000 EUR HT

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des surfaces vitrées de bâtiments daj, dilt, dasco (sauf écoles), dfa, djs, dpa, dpp, dlh, dsti, du, dvd , ddct, dpe, sgvp, tribunaux, mairies d'arrondissement et divers
Informations complémentaires sur les lots:

Chaque marché est fractionné à bons de commande :Seuil global minimum pour 24 mois : 200 000 EUR HTSeuil global maximum pour 24 mois : 800 000 EUR HTLes seuils globaux sont répartis de la façon suivante :Ville de ParisSeuil minimum pour 24 mois : 194 000 EUR HTSeuil maximum pour 24 mois : 776 000 EUR HTDépartement de ParisSeuil minimum pour 24 mois : 6 000 EUR HTSeuil maximum pour 24 mois : 24 000 EUR HTDurée de 24 mois à compter de la notification, reconductible dans les mêmes termes au maximum une fois (1) par décision tacite.

Seuil minimum pour 24 mois : 194 000 EUR HT

Seuil maximum pour 24 mois : 776 000 EUR HT

Seuil minimum pour 24 mois : 6 000 EUR HT

Seuil maximum pour 24 mois : 24 000 EUR HT

Quantité ou étendue:

les marchés issus de la consulation seront traités à bons de commande pour 4 ans, les seuils sont les suivants:

lot no1 : Prestations de nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments de l'Hôtel de Ville et

de l'Hôtel de Lauzun

Ville de Paris

Seuil minimum : 240 000 EUR HT

Seuil maximum : 960 000 EUR HT

Lot no2 : Prestations de nettoyage des surfaces vitrées de bâtiments dac, dases, Dfpe

(Sauf établissements de petite enfance), ddeees, drh, deve et de l'établissement public

paris Musées

Seuil global minimum : 400 000 EUR HT

Seuil global maximum : 1 600 000 EUR HT

Les seuils globaux sont répartis de la façon suivante :

Seuil minimum : 220 000 EUR HT

Seuil maximum : 880 000 EUR HT

Département de Paris

Seuil minimum : 100 000 EUR HT

Seuil maximum : 400 000 EUR HT

Établissement public Paris Musées

Seuil minimum : 80 000 EUR HT

Seuil maximum : 320 000 EUR HT

Lot no3 : Prestations de nettoyage des surfaces vitrées de bâtiments daj, dilt, Dasco

(Sauf écoles), dfa, djs, dpa, dpp, dlh, dsti, du, dvd, ddct, dpe, sgvp, Tribunaux,

Mairies d'arrondissements et divers

seuil global minimum : 400 000 EUR HT

Seuil global maximum: 1 600 000 EUR HT

Seuil minimum : 388 000 EUR HT

Seuil maximum : 1 552 000 EUR HT

Seuil minimum : 12 000 EUR HT

Seuil maximum : 48 000 EUR HT

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2014G12010340

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires , comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché (prestations de nettoyage de vitres), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; une copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; présentation d'une liste des principales prestations de nettoyage de vitres effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir la liste des moyens dont il dispose pour pouvoir assurer les prestations demandées au cahier des charges ; Attestations des habilitations CACES pour les laveurs de vitres appelés à intervenir sur les chantiers avec nacelle.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur les budgets de fonctionnement de la Ville, Département de Paris et de l'établissement Public Paris Musées. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'un avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, sur chaque lot, plusieurs offres en agissant à la fois :

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Marie-Louise Wild
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-direction des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dabm1@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014G12010340
Informations complémentaires

Afin de prendre connaissance des contraintes relatives aux lieux, les candidats doivent impérativement visiter les sites de réalisation des prestations mentionnés comme obligatoires à l'annexe no 3 du réglement de la consultation " la liste d'émargement des sites à visiter obligatoirement". Limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat :

Un candidat pourra présenter une offre pour tous les lots mais ne pourra se voir attribuer que 2 lots au maximum pour permettre des prestations de qualité. Dans l'hypothèse où un candidat est le mieux classé sur les 3 lots, il lui sera attribué par défaut les lots 1 et 3.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 195-344818 (2014-10-07)

Avis d'attribution de marché (2015-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 160 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats CSP achat 1 fournitures et services pôle transverse — domaine fonctionnement des services — 207 rue de Bercy — tour Mattéi DA — 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-15 📅
Date de publication: 2015-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 075-132448
Se réfère à l'avis: 2014/S 195-344818
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats - Bureau des marchés - A l'attention de l'équipe BM1 - 95 avenue de France 75639 Paris cedex 13 (référence à rappeler: numéro du marché). Sa validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 194 B, annonce no 329 du 9.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-08 📅
Nom: Vega Conseil Securite
Adresse postale: 147 rue de la papeterie
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91100

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-10 📅
Nom: Vbn
Adresse postale: 2 place du Capitaine Glarner
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Courrier électronique: vbn-sa@vbn-sa.fr 📧

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Adresse postale: 147 rue de la Papeterie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 075-132448 (2015-04-15)

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