2014 DILT 1010 - marchés à bons de commande de fourniture de mobilier électoral à destination des services de la Ville de Paris - relance du lot nº 1 relatif à la fourniture d'urnes électorales transparentes

Ville de Paris

Marché à bons de commande de fourniture de mobilier électoral à destination des services de la Ville de Paris - relance du lot nº 1 relatif à la fourniture d'urnes électorales transparentes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Doublet SA

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier et équipements divers

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-13	Avis de marché
2014-11-27	Informations complémentaires
2015-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier et équipements divers
Quantité ou étendue:

Seuil minimum sur 24 mois: 30 000 EUR HT; seuil maximum sur 24 mois: 120 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier et équipements divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 207 rue de Bercy – tour Mattéi DA – 95 avenue de France
Code postal: 75587
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.gillet@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171270271 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-13 📅
Date limite de soumission: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2014-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 220-388503
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/. Ils peuvent toutefois librement choisir de remettre leur dossier sur support papier. Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Le marché a une durée de 24 (vingt quatre) mois à compter de la date de notification, reconductible dans les mêmes termes, au maximum 1 (une) fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande de fourniture de mobilier électoral à destination des services de la Ville de Paris - relance du lot nº 1 relatif à la fourniture d'urnes électorales transparentes.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2014V12016100
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,

— documents attestant les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: en cas de procédure de redressement judiciaire ou de procédure étrangère équivalente, une copie du jugement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur les budgets de fonctionnement, d'investissement de la Ville de Paris, les budgets annexes et les états spéciaux des mairies d'arrondissement. Le titulaire pourra céder ou nantir la créance résultant du marché. Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit d'un marché traité à prix unitaires. Prix révisables annuellement. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois:

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:

Au vu des éléments produits au titre de la candidature, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, ne produisent pas les pièces exigées ou ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations seront éliminés.

Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gillet Sébastien
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Direction des finances et des achats sous-direction des achats- bureau des marchés
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Courrier électronique: dabm1@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr/ 🌏
Nom: Direction des finances et des achats sous-direction des achats- bureau des marchés - bureau nº 2001 (2è étage, retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est, du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr/ 🌏
Nom: Direction des finances et des achats sous-direction des achats- bureau des marchés - bureau nº 2001 (2è étage, retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est, du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14h:00 à 16:00)
URL pour la participation: https://m13.paris.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014V12016100
Informations complémentaires

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.

Le marché a une durée de 24 (vingt quatre) mois à compter de la date de notification, reconductible dans les mêmes termes, au maximum 1 (une) fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 220-388503 (2014-11-13)

Informations complémentaires (2014-11-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-27 📅
Date limite de soumission: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 231-407017
Se réfère à l'avis: 2014/S 220-388503
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2014/S 231-407017 (2014-11-27)

Avis d'attribution de marché (2015-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 17 boulevard Morland DA — 95 avenue de France
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Courrier électronique: michel.giry@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 165-301470
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la présente consultation a été conclu le 21.8.2015. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à Mairie de Paris — DFA — sous-direction des achats — à l'attention de Rodérick Jacobee — 17 rue de Morland — 75181 Paris Cedex 04 (référence à rappeler: 20151130001375). Ils peuvent être contesté par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par Le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (nº 358994). La durée du marché se définit comme suit: 2 ans à compter de la notification du marché au titulaire. Le marché est reconductible 1 fois par tacite reconduction dans les mêmes termes. Les montants indiqués dans le présent avis sont sur une durée de 48 mois. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 220 B, annonce nº 225 du 15.11.2014. Références de publication rectificative. Parution nº: 230 B, annonce nº 228 du 29.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-21 📅
Nom: Doublet SA
Adresse postale: 67 rue de Lille
Commune postale: Avelin
Code postal: 59710
Courrier électronique: servicemarchespublics@doublet.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Michel Giry
Source: OJS 2015/S 165-301470 (2015-08-24)

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