2014 DFPE 1175 - 2014 DFPE 1002g - fourniture et livraison de laits infantiles aux établissements de petite enfance de la ville et du département de Paris

Ville de Paris

Marché à bons de commande pour la fourniture et la livraison de laits infantiles issus de l'agriculture conventionnelle aux établissements de petite enfance de la ville et du département de Paris, soit environ 430 établissements municipaux de petite enfance et 8 établissements départementaux de l'aide sociale à l'enfance susceptibles d'utiliser ce marché (environ 438 points de livraison potentiels sur les 20 arrondissement parisiens, et un établissement en petite couronne). Chaque établissement (de capacité d'admission variable) assure la préparation de biberons, dont le nombre peut varier quotidiennement en fonction de l'âge et du nombre d'enfants présents, des risques de maladies infantiles, du type d'accueil, des vacances et des fermetures pour travaux. Le descriptif technique de la prestation figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières 2014g12014990 (lot 1).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-06 Avis de marché
2015-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lait
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lait 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: DFA – CSP 2 – DFPE – DA – 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dabm2@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171286063 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-06 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 194-342395
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. La consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué de la Ville et du Département de Paris, selon les dispositions prévues à l'article 8 du code des marchés publics. La consultation ne concerne que le lot 1 (fourniture et livraison de laits infantiles issus de l'agriculture conventionnelle). Le lot 2 (fourniture et livraison de laits infantiles issus de l'agriculture biologique) a fait l'objet d'une consultation séparée, lancée selon une procédure adaptée sur la base de l'article 27-III du code des marchés publics. La présente consultation est une relance d'une consultation déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur pour motif d'intérêt général. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour la fourniture et la livraison de laits infantiles issus de l'agriculture conventionnelle aux établissements de petite enfance de la ville et du département de Paris, soit environ 430 établissements municipaux de petite enfance et 8 établissements départementaux de l'aide sociale à l'enfance susceptibles d'utiliser ce marché (environ 438 points de livraison potentiels sur les 20 arrondissement parisiens, et un établissement en petite couronne). Chaque établissement (de capacité d'admission variable) assure la préparation de biberons, dont le nombre peut varier quotidiennement en fonction de l'âge et du nombre d'enfants présents, des risques de maladies infantiles, du type d'accueil, des vacances et des fermetures pour travaux. Le descriptif technique de la prestation figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières 2014g12014990 (lot 1).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de laits infantiles aux établissements de petite enfance de la ville et du département de Paris
Brève description:
Fourniture et livraison de laits infantiles aux établissements de petite enfance de la ville et du département de Paris (laits issus de l'agriculture conventionnelle).
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à prix unitaires à bons de commande d'un montant minimum de 155 000 EUR HT (25 000 EUR HT pour le Département de Paris et 130 000 EUR HT pour la Ville de Paris) et d'un montant maximum de 400 000 EUR HT (100 000 EUR HT pour le Département de Paris et 300 000 EUR HT pour la Ville de Paris), pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois maximum.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014G12014990
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, 75000 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations financées par le budget de fonctionnement de la ville de Paris et des États Spéciaux d'arrondissement et par le budget de fonctionnement du Département de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Versement d'une avance au titulaire du marché pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
Autres conditions particulières:
Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, relatifs à l'évolution du parc de livraison vers des véhicules les moins polluant possible et à l'utilisation dans la fabrication du lait d'une huile "Durable" (s'inscrivant dans une démarche de développement durable), de préférence autre que de l'huile de palme.
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Par ailleurs, tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou écolabellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples: labels fsc, pefc ou équivalent).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris
Adresse postale: 95 avenue de France
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous direction des achats
Adresse postale: Bureau des marchés - 95 avenue de France
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: Bureau des marchés - bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
Adresse postale: bureau des marchés - bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014G12014990
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
La consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué de la Ville et du Département de Paris, selon les dispositions prévues à l'article 8 du code des marchés publics.
La consultation ne concerne que le lot 1 (fourniture et livraison de laits infantiles issus de l'agriculture conventionnelle). Le lot 2 (fourniture et livraison de laits infantiles issus de l'agriculture biologique) a fait l'objet d'une consultation séparée, lancée selon une procédure adaptée sur la base de l'article 27-III du code des marchés publics.
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La présente consultation est une relance d'une consultation déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur pour motif d'intérêt général.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 194-342395 (2014-10-06)
Avis d'attribution de marché (2015-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DFA — CSP 2 — DFPE — 95 avenue de France DA
Contact
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081124
Se réfère à l'avis: 2014/S 194-342395
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Les contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — bureau 2165 (référence à rappeler: nº de marché) — 95 avenue de France — 75639 Paris Cedex 13. Ils peuvent être contestés par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (nº 358994). La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 193 B, annonce nº 438 du 8.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: G12014990

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: la qualité technique de l'offre (45)
2. Critère 2: le prix analysé sur la base du montant total du détail estimatif (40)
3. Critère 3: la qualité environnementale de l'offre (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-20 📅
Nom: Laboratoires Guigoz
Adresse postale: 7 bd Pierre Carle, BP 990
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 02
Code postal: 77446
Courrier électronique: ao.laboratoires-guigoz@fr.nestle.com 📧

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 047-081124 (2015-03-03)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits laitiers Lait et crème fraîche Lait