2014 DFA 45 – fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance pour les groupes nettoyeurs haute pression de la Ville de Paris

Ville de Paris

Marchés à bons de commande de fourniture de pièces détachées et de prestations de maintenance pour les groupes nettoyeurs haute pression de la Ville de Paris en 2 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-26 Avis de marché
Avis de marché (2014-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de nettoyage à haute pression
Quantité ou étendue: 100 000400 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de nettoyage à haute pression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: DFA – SDA – 95 avenue de France DA
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-26 📅
Date limite de soumission: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2014-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 231-407068
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/ . Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bons de commande de fourniture de pièces détachées et de prestations de maintenance pour les groupes nettoyeurs haute pression de la Ville de Paris en 2 lots séparés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de maintenance toute marque hors Karcher et fourniture de pièces détachées toute marque pour les groupes nettoyeurs haute pression de la Ville de Paris
Brève description:
Prestations de maintenance toute marque hors Karcher et fourniture de pièces détachées toute marque pour les groupes nettoyeurs haute pression de la Ville de Paris.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
160 000 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché a une durée initiale de 24 mois. Il est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes et pour la même durée. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de maintenance pour les groupes nettoyeurs haute pression de marque Karcher de la Ville de Paris
Brève description:
Prestations de maintenance pour les groupes nettoyeurs haute pression de marque Karcher de la Ville de Paris.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
100 000 💰
400 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Numéro de référence: 2014V12011650
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et proche banlieue.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse précitée, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures (lot 1) et services (lot 2) objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures (lot 1) et des principaux services (lot 2) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur les budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il n'est prévu le versement d'une avance sur aucun lot. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires et révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
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Autres conditions particulières:
Les marchés issus de la présente consultation comportent des conditions particulières d'exécution à caractère environnemental, décrites à l'article 1.5.2 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP3 – fournitures et services espace public
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris – DFA – SDA
Adresse postale: 95 avenue de France
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr 📧
Adresse postale: Bureau nº 2001, 2è étage (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est), 95 avenue de France (lundi au vendredi, 9:30-12:00 et 14:00-16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014V12011650
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/ . Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Afficher plus
La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 231-407068 (2014-11-26)
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