2014 DFA 13 et 2014 DFA 15g -Marchés à bons de commandes de prestations de déménagement, manutention, destruction et garde-meubles d'objets mobiliers, matériels et documents aux services de la collectivité parisienne en 4 lots séparés

Ville de Paris

Marchés à bons de commandes de prestations de déménagement, manutention, destruction et garde-meubles d'objets mobiliers, matériels et documents aux services de la collectivité parisienne en 4 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de manutention et d'entreposage de cargaisons › Services de stockage et d'entreposage

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-26	Avis de marché
2015-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Quantité ou étendue:

Seuil minimum global sur 4 ans pour l'ensemble des lots: 3 180 000 EUR HT. Seuil maximum global sur 4 ans pour l'ensemble des lots: 8 480 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 207 rue de Bercy – tour Mattéi DA – 95 avenue de France
Code postal: 75587
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: marie-anne.pinto@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171270229 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-26 📅
Date limite de soumission: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2014-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 230-406285
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Le candidat retenu dans le cadre du marché devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Le présent marché inclut une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, dans le cadre de son exécution. Cette obligation concerne les lots 1, 2 et 3 (première période de chaque marché et tacites reconductions). Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de déménagement, destruction et garde-meubles d'objets mobiliers, matériels et documents pour les services situés dans l'Est parisien
Brève description:

Prestations de déménagement, destruction et garde-meubles d'objets mobiliers, matériels et documents pour les services situés principalement dans l'Est parisien.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Ce marché est reconductible trois fois dans les mêmes termes par tacite…

… reconduction.Seuil minimum sur 4 ans: 900 000 EUR HT; seuil maximum sur 4 ans: 2 700 000 EUR HT.Les seuils globaux seront répartis de la façon suivante:Ville:Seuil minimum sur 4 ans: 800 000 EUR HT.Seuil maximum sur 4 ans: 2 400 000 EUR HT.Département:Seuil minimum sur 4 ans: 100 000 EUR HT.Seuil maximum sur 4 ans: 300 000 EUR HT.

… reconduction.

Seuil minimum sur 4 ans: 900 000 EUR HT; seuil maximum sur 4 ans: 2 700 000 EUR HT.

Les seuils globaux seront répartis de la façon suivante:

Ville:

Seuil minimum sur 4 ans: 800 000 EUR HT.

Seuil maximum sur 4 ans: 2 400 000 EUR HT.

Département:

Seuil minimum sur 4 ans: 100 000 EUR HT.

Seuil maximum sur 4 ans: 300 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de déménagement, destruction et garde-meubles d'objets mobiliers, matériels et documents pour les services situés dans l'Ouest parisien
Brève description:

Prestations de déménagement, destruction et garde-meubles d'objets mobiliers, matériels et documents pour les services situés princi palement dans l'Ouest parisien.

Informations complémentaires sur les lots:

Ce marché est reconductible trois fois dans les mêmes termes par tacite reconduction.Seuil minimum sur 4 ans: 740 000 EUR HT; seuil maximum sur 4 ans: 2 220 000 EUR HT.Les seuils globaux seront répartis de la façon suivante:Ville:Seuil minimum sur 4 ans: 640 000 EUR HTSeuil maximum sur 4 ans: 1 920 000 EUR HTDépartement:Seuil minimum sur 4 ans: 100 000 EUR HTSeuil maximum sur 4 ans: 300 000 EUR HT.

Seuil minimum sur 4 ans: 740 000 EUR HT; seuil maximum sur 4 ans: 2 220 000 EUR HT.

Seuil minimum sur 4 ans: 640 000 EUR HT

Seuil maximum sur 4 ans: 1 920 000 EUR HT

Seuil minimum sur 4 ans: 100 000 EUR HT

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations de déménagement, destruction et garde-meubles d'objets mobiliers, matériels et documents pour les établissements scolaires de la collectivité parisienne
Brève description:

Prestations de déménagement, destruction et garde-meubles d'objets mobiliers, matériels et documents pour les établissements scolaires de la collectivité parisienne.

Informations complémentaires sur les lots:

Ce marché est reconductible trois fois dans les mêmes termes par tacite reconduction.Seuil minimum sur 4 ans: 1 400 000 EUR HT; seuil maximum sur 4 ans: 2 800 000 EUR HT.

Seuil minimum sur 4 ans: 1 400 000 EUR HT; seuil maximum sur 4 ans: 2 800 000 EUR HT.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestations de manutention de charges lourdes pour l'ensemble des services parisiens
Brève description:

Prestations de manutention de charges lourdes pour l'ensemble des services parisiens.

Informations complémentaires sur les lots:

Ce marché est reconductible trois fois dans les mêmes termes par tacite reconduction.Seuil minimum sur 4 ans: 140 000 EUR HT; seuil maximum sur 4 ans: 760 000 EUR HT.Les seuils globaux seront répartis de la façon suivante:Ville:Seuil minimum sur 4 ans: 140 000 EUR HTSeuil maximum sur 4 ans: 600 000 EUR HTDépartement:Seuil minimum annuel: sans minimumSeuil maximum annuel: 160 000 EUR HT.

Seuil minimum sur 4 ans: 140 000 EUR HT; seuil maximum sur 4 ans: 760 000 EUR HT.

Seuil minimum sur 4 ans: 140 000 EUR HT

Seuil maximum sur 4 ans: 600 000 EUR HT

Seuil minimum annuel: sans minimum

Seuil maximum annuel: 160 000 EUR HT.

Description des options:

Chaque marché a une durée de 12 (douze) mois à compter de la date de notification, reconductible dans les mêmes termes, au maximum 3 (trois) fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014G12014840
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,

— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

— une copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

- une copie du jugement en cas de redressement judiciaire, le cas échéant.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.

Indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est accordée au titulaire du marché (pour la Ville de Paris). Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le code des marchés publics, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur les budgets de fonctionnement de la Ville et du Département de Paris, les budgets annexes et les états spéciaux des mairies d'arrondissement. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance sur les marchés de la Ville de Paris. Il est à noter que les marchés départementaux ne comportent pas d'avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

Il est interdit aux candidats de présenter, pour les lots, plusieurs offres en agissant à la fois:

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Pinto Marie-Anne
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-direction des achats- bureau des marchés
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Courrier électronique: dfabm1@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr/ 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-direction des achats- bureau des marchés - bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) - horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014G12014840
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.

Le candidat retenu dans le cadre du marché devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Le présent marché inclut une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, dans le cadre de son exécution. Cette obligation concerne les lots 1, 2 et 3 (première période de chaque marché et tacites reconductions).

Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 230-406285 (2014-11-26)

Avis d'attribution de marché (2015-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17 boulevard Morland DA — 95 avenue de France
Code postal: 75004
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-198579
Se réfère à l'avis: 2014/S 230-406285
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante Ville de Paris — Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — a l'attention de l'équipe BM1 — 95 avenue de France 75639 Paris Cedex 13 (référence à rappeler: numéro du marché). Sa validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Valeur financière (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-28 📅
Nom: Organidem
Adresse postale: 131 avenue Charles Floquet
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Code postal: 93150
Courrier électronique: secretariat@organidem.com 📧

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-20 📅
Nom: Demenagements Delacquis
Adresse postale: 69 avenue Victor Cresson
Commune postale: Issy les Moulineaux
Code postal: 92130
Courrier électronique: demenagementsdelacquis@wanadoo.fr 📧

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-03 📅
Nom: CVSD Demepool
Adresse postale: 1 digue d'Alfortville
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Courrier électronique: demenagement@cvsd.fr 📧

6️⃣

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
9
6
Source: OJS 2015/S 109-198579 (2015-06-04)

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