2014 DEVE 1030-fournitures de produits et équipements sanitaires pour caveaux étanches du cimetière parisien de Thiais (94)

Ville de Paris

marché à bons de commande de fournitures de produits et équipements sanitaires pour caveaux étanches du cimetière parisien de Thiais (94)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Stradal

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration › Machines et appareils de filtration ou de purification des gaz

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-26	Avis de marché
2014-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils de filtration ou de purification des gaz
Quantité ou étendue:

les montants minimum et maximum sur la durée totale du marché (48 mois) sont respectivement de 200 000 et 800 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une durée de 24 mois, tacitement reconductible une fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils de filtration ou de purification des gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des achats – 95 avenue de France DA
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-26 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 123-218836
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

les candidats devront fournir à l'appui de leurs offres des échantillons dans les conditions décrites à l'article 2.3 du règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics,objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché à bons de commande de fournitures de produits et équipements sanitaires pour caveaux étanches du cimetière parisien de Thiais (94)

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2014V12000920
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Thiais (Val-de-Marne), 94320

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.

Situation économique et financière:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 3) Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans page l'impossibilité, à raison de leur création récente de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur les budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris. Règlement par virement au compte du titulaire. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes. Il s'agit d'un marché traité à prix unitaires révisables. Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

Autres conditions particulières:

les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP no2014v12000920

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP achats 3 (DEVE)
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris – direction des achats
Adresse postale: bureau des marchés – 95 avenue de France
Courrier électronique: dabm3@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: Bureau des marchés, 95 avenue de France
Point de contact: Bureau 2001 – 2e étage – retrait d'un badge d'accès à l'accueil – prendre les ascenseurs est – du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: Bureau des marchés – 95 avenue de France
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014V12000920
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 123-218836 (2014-06-26)

Avis d'attribution de marché (2014-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats, DA – 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-422173
Se réfère à l'avis: 2014/S 123-218836
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris – direction des finances et des achats – sous-direction des achats – bureau des marchés – bureau 2232 – à l'attention de Marie-Dominique Grimaldi – 95 avenue de France – 75639 Paris Cedex 13 (référence à rappeler: 20141230000111_equip_sanit_caveaux). Il peut être contesté par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4 avril 2014 (nº 358994). La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 123 B, annonce nº 249 du 28.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cimetière de Thiais (94).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (50)
2. La performance technique du dispositif d'épuration des gaz (40)
3. Les délais de livraisons (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-26 📅
Nom: Stradal
Adresse postale: Parc d'activités de l'Armançon – 51 rue André Maurois
Commune postale: Migennes
Code postal: 89400
Courrier électronique: funeraire@stradal.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 240-422173 (2014-12-09)

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