2014/DC/CQFD/ÉPAIX Valenciennes

Val' Hainaut Habitat

Appel à candidature lancé dans le cadre d'un projet de construction avec les entreprises lauréates du concours d'État CQFD.
Valenciennes – 27 rue de l'Épaix – construction de 31 logements collectifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-24 Avis de marché
2015-08-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Appel à candidature lancé dans le cadre d'un projet de construction avec les entreprises lauréates du concours d'État CQFD. (Objectifs et engagements du programme CQFD à respecter).Marché de travaux passé en tous corps d'État (travaux de bâtiment, démolition, VRD et aménagements extérieurs) en procédure négociée conformément aux articles 35 - 65 - 66 et 75 du CMP.Valenciennes – 27 rue de l'Épaix – construction de 31 logements collectifs.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Val' Hainaut Habitat
Adresse postale: 26 rue de Beaumont, CS 40146
Code postal: 59303
Commune postale: Valenciennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.v2h.org 🌏
Courrier électronique: appeloffres@v2h.org 📧
Téléphone: +33 327235627 📞
Fax: +33 359303303 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-24 📅
Date limite de soumission: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-444068
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Val' Hainaut Habitat a mis le dossier de candidatures (pièces administratives) à disposition des candidats par voie électronique sur un site internet dont l'adresse est: http://www.v2h.org/ dans la rubrique «nos appels d'offres en ligne» ou sur www.achatpublic.com/sdm . L'accès à ce site est libre et gratuit. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le cadre de la présente procédure. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel à candidature lancé dans le cadre d'un projet de construction avec les entreprises lauréates du concours d'État CQFD.
Valenciennes – 27 rue de l'Épaix – construction de 31 logements collectifs.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Appel à candidature lancé dans le cadre d'un projet de construction avec les entreprises lauréates du concours d'État CQFD. (Objectifs et engagements du programme CQFD à respecter).
Marché de travaux passé en tous corps d'État (travaux de bâtiment, démolition, VRD et aménagements extérieurs) en procédure négociée conformément aux articles 35 - 65 - 66 et 75 du CMP.
Valenciennes – 27 rue de l'Épaix – construction de 31 logements collectifs.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre ainsi que des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 2014/DC/CQFD/EPAIX VALENCIENNES
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 27 rue de l'Épaix, 59300 Valenciennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Seules pourront postuler les entreprises lauréates du concours d'État CQFD (joindre le justificatif du PUCA).
Tout autre candidature sera automatiquement renvoyée à son destinataire.
Situation économique et financière:
Conformément à l'article 52 du CMP, candidats en règles et en capacité techniques et financières suffisantes. (voir le RC).
Dossier de candidature complet, correctement rempli et pièces exigées à l'article 45 du CMP conformément à l'arrêté du 28.8.2006.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le niveau de certification recherché pour cette opération est: H et E - RT 2012 - HPE moins 10.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'organisme.
Virement bancaire.
Paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise générale ou groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire.
Les candidats devront faire partie de la liste des lauréats du concours CQFD.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et des membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Les candidats devront faire partie de la liste des lauréats du concours CQFD et répondre au niveau de certification recherché pour cette opération (H et E - RT 2012 - HPE moins 10)
La sélection sera déterminée au regard des projets et solutions constructives remis dans le cadre des appels à propositions CQFD et de leur adéquation ou pertinence avec les caractéristiques de l'opération.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34899439300018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule assistance achats
Mme Christine Pavaut
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Val' Hainaut Habitat
Adresse postale: ou Mlle Lise Religieux, 26 rue de Beaumont, CS 40146
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_8ZWKwdljk7 🌏
Adresse postale: 26 rue de Beaumont – CS 40146
Point de contact: Mme Pavaut Christine

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/DC/CQFD/EPAIX VALENCIENNES
Informations complémentaires
Val' Hainaut Habitat a mis le dossier de candidatures (pièces administratives) à disposition des candidats par voie électronique sur un site internet dont l'adresse est: http://www.v2h.org/ dans la rubrique «nos appels d'offres en ligne» ou sur www.achatpublic.com/sdm . L'accès à ce site est libre et gratuit. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le cadre de la présente procédure.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée – BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
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— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2014/S 250-444068 (2014-12-24)
Avis d'attribution de marché (2015-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 176 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Val Hainaut Habitat
Adresse postale: 26 rue de Beaumont — CS 40146

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-12 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-287917
Se réfère à l'avis: 2014/S 250-444068
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Non connu à ce jour.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Mémoire technique (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-08 📅
Nom: Bouygues Bâtiment Nord Est/Ginnov
Adresse postale: 1 avenue de l'Horizon — BP 29
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq Cédex
Code postal: 59651
Adresse Internet: http://www.bouygues-batiment-nord-est.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cédex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2015/S 157-287917 (2015-08-12)
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