2014 DASES 6g - marchés à bons de commande pour la fourniture et la livraison de consommables, produits et petits matériels pour soins dentaires à destination des centres de santé dentaire du département de Paris

Département de Paris

Marchés à bons de commande pour la fourniture et la livraison de consommables, produits et petits matériels pour soins dentaires à destination des centres de santé dentaire du département de Paris, en 3 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-08.

Qui ?

• Département de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris
Adresse postale: DFA – CSP 2 – DASES, 95 avenue de France, DA – 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dabm2@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-08 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 196-346044
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. A l'appui de leur offre, les candidats devront obligatoirement remettre des échantillons dans les conditions précisées à l'article 2.3 du règlement de la consultation. La présente consultation est une relance de trois lots d'une précédence consultation, déclarés sans suite par le pouvoir adjudicateur pour motif d'intérêt général. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'instruments rotatifs et de pièces à main à ultrasons
Brève description:

Fourniture et livraison d'instruments rotatifs et de pièces à main à ultrasons (pièces à main, pièces à main de détartrage, inserts et clés, contre-angles et accessoires, turbines...).

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande avec montant minimum de 20 000 EUR HT et montant maximum de 120 000 EUR HT pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3…

… fois.La première période inclut une période de préparation de 3 mois maximum à compter de la notification.

… fois.

La première période inclut une période de préparation de 3 mois maximum à compter de la notification.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de consommables et petits matériels pour le laboratoire d'orthodontie
Brève description:

Fourniture et livraison de consommables et petits matériels pour le laboratoire d'orthodontie (Vis et vérins, fils et tubes, thermoformage, résines, consommables et petits matériels divers...).

Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande avec montant minimum de 7 000 EUR HT et montant maximum de 35 000 EUR HT pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3…

… fois.La première période inclut une période de préparation de 3 mois maximum à compter de la notification.

… fois.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de consommables et petits matériels pour soins et pour prothèses dentaires (hors confection et réparation)
Brève description:

Fourniture et livraison de consommables et petits matériels pour soins et pour prothèses dentaires, hors confection et réparation (Consommables et instruments d'endodontie, instruments et matériels pour soins conservateurs, prothèses et prophylaxie, instruments et consommables polyvalents et de petite chirurgie dentaire, produits et consommables de radiologie dentaire argentique et numérique, petits matériels et produits de désinfection et stérilisation dentaire, matériel dentaire à usage unique...).

Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande avec montant minimum de 90 000 EUR HT et montant maximum de 450 000 EUR HT pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3…

… fois.La première période inclut une période de préparation de 3 mois maximum à compter de la notification.

… fois.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013D12017651

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires .

Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat .

imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm comportant les informations suivantes ou accompagnée des documents suivants :

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations financées par les budgets de fonctionnement et d'investissement du Département de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés. Marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013. Versement d'une avance au titulaire du lot 3 uniquement. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 10 du cahier des clauses techniques particulières nº 2013d12017651.

De plus, tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou écolabellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : labels fsc, pefc ou équivalent).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP 2
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Département de Paris - direction des finances et des achats
Adresse postale: bureau des Marchés - 95 avenue de France
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: bureau des marchés - 95 avenue de France
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
Adresse postale: bureau des marchés - bureau nº 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013D12017651
Informations complémentaires

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.

A l'appui de leur offre, les candidats devront obligatoirement remettre des échantillons dans les conditions précisées à l'article 2.3 du règlement de la consultation.

La présente consultation est une relance de trois lots d'une précédence consultation, déclarés sans suite par le pouvoir adjudicateur pour motif d'intérêt général.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 196-346044 (2014-10-08)

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