2014 DA 3 et 3 G – marchés à bons de commande pour la fourniture et la maintenance d'imprimantes, de multifonctions et de photocopieurs et de solutions associées en 7 lots séparés pour la collectivité parisienne et l'établissement public Paris musées

Direction des achats, mairie de Paris

marchés à bons de commande pour la fourniture et la maintenance d'imprimantes, de multifonctions et de photocopieurs et de solutions associées en 7 lots séparés pour la collectivité parisienne et l'établissement public Paris musées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Direction des achats, mairie de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-24	Avis de marché
2014-06-27	Avis de marché
2014-08-21	Avis de marché
2014-11-19	Avis d'attribution de marché
2015-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Quantité ou étendue:

les marchés sont à bons de commande et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les seuils sont les suivants:— Lot 1 :GlobalMontant minimum sur 2 ans : 2 100 000 EUR HT.Montant maximum sur 2 ans : 8 400 000 EUR HT,— Lot 2:GlobalMontant minimum sur 2 ans: 375 000 EUR HT.Montant maximum sur 2 ans: 1 500 000 EUR HT,— Lot 3:GlobalMontant minimum sur 2 ans: 440 000 EUR HT.Montant maximum sur 2 ans: 1 840 000 EUR HT,— Lot 4:GlobalMontant minimum sur 2 ans: 101 000 EUR HT.Montant maximum sur 2 ans: 550 000 EUR HT,— Lot 5 :GlobalMontant minimum sur 2 ans: 79 400 EUR HT.Montant maximum sur 2 ans: 323 600 EUR HT,— Lot 6:GlobalMontant minimum sur 2 ans: 224 000 EUR HT.Montant maximum sur 2 ans: 896 000 EUR HT,— Lot 7 :GlobalMontant minimum sur 2 ans: 248 000 EUR HT.Montant maximum sur 2 ans: 992 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats, mairie de Paris
Adresse postale: Sous-direction des achats – CSP1 fournitures et services – domaine fonctionnement des services – 207 rue de Bercy – tour Mattéi – 95 avenue de France
Code postal: 75587
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: francois.coureau@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171270227 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-24 📅
Date limite de soumission: 2014-04-28 📅
Date de publication: 2014-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 041-067828
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

la référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/. Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et maintenance d'imprimantes et de multifonctions A4, A4/A3 et de solutions associées destinés aux services de la collectivité parisienne et de l'établissement public Paris musées
Brève description:

Fourniture et maintenance d'imprimantes et de multifonctions A4, A4/A3 et de solutions associées destinés aux services de la collectivité parisienne et de l'établissement public Paris musées.

Informations complémentaires sur les lots:

Seuils des marchés à bons de commande:— Global:– montant minimum sur 2 ans: 2 100 000 EUR HT,– montant maximum sur 2 ans: 8 400 000 EUR HT,— Ville de Paris:– montant minimum sur 2 ans: 1 840 000 EUR HT,– montant maximum sur 2 ans: 7 360 000 EUR HT,— Département de Paris:– montant minimum sur 2 ans: 240 000 EUR HT,– montant maximum sur 2 ans: 960 000 EUR HT,— Établissement public Paris musées:– montant minimum sur 2 ans: 20 000 EUR HT,– montant maximum sur 2 ans: 80 000 EUR HT.Le marché a une durée de vingt-quatre mois, reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes.

Seuils des marchés à bons de commande:

— Global:

– montant minimum sur 2 ans: 2 100 000 EUR HT,

– montant maximum sur 2 ans: 8 400 000 EUR HT,

— Ville de Paris:

– montant minimum sur 2 ans: 1 840 000 EUR HT,

– montant maximum sur 2 ans: 7 360 000 EUR HT,

— Département de Paris:

– montant minimum sur 2 ans: 240 000 EUR HT,

– montant maximum sur 2 ans: 960 000 EUR HT,

— Établissement public Paris musées:

– montant minimum sur 2 ans: 20 000 EUR HT,

– montant maximum sur 2 ans: 80 000 EUR HT.

Le marché a une durée de vingt-quatre mois, reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et maintenance de multifonctions moyen et haut volume, de photocopieurs d'atelier et de solutions associées destinés aux services de la collectivité parisienne et de l'EPPM
Brève description:

Fourniture et maintenance de multifonctions moyen et haut volume, de photocopieurs très haut volume d'atelier de reprographie et de solutions associées destinés aux services de la collectivité parisienne et de l'établissement public Paris musées.

Informations complémentaires sur les lots:

Seuils des marchés à bons de commande:— Global:– montant minimum sur 2 ans: 375 000 EUR HT,– montant maximum sur 2 ans: 1 500 000 EUR HT,— Ville de Paris:– montant minimum sur 2 ans: 325 000 EUR HT,– montant maximum sur 2 ans: 1 300 000 EUR HT,— Département de Paris:– montant minimum sur 2 ans: 25 000 EUR HT,– montant maximum sur 2 ans: 100 000 EUR HT,— Établissement Public Paris musées:– montant minimum sur 2 ans: 25 000 EUR HT,– montant maximum sur 2 ans: 100 000 EUR HT.Le marché a une durée de vingt-quatre mois, reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes.

– montant minimum sur 2 ans: 375 000 EUR HT,

– montant maximum sur 2 ans: 1 500 000 EUR HT,

– montant minimum sur 2 ans: 325 000 EUR HT,

– montant maximum sur 2 ans: 1 300 000 EUR HT,

– montant minimum sur 2 ans: 25 000 EUR HT,

– montant maximum sur 2 ans: 100 000 EUR HT,

— Établissement Public Paris musées:

– montant maximum sur 2 ans: 100 000 EUR HT.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maintenance de multifonctions existants de marque Konica Minolta pour l'ensemble des services de la collectivité parisienne et de l'établissement public Paris musées
Brève description:

Maintenance de multifonctions existants de marque Konica Minolta pour l'ensemble des services de la collectivité parisienne et de l'établissement public Paris musées.

Informations complémentaires sur les lots:

Seuils des marchés à bons de commande:— Global:– montant minimum sur 2 ans: 440 000 EUR HT,– montant maximum sur 2 ans: 1 840 000 EUR HT,— Ville de Paris:– montant minimum sur 2 ans: 370 000 EUR HT,– montant maximum sur 2 ans: 1 560 000 EUR HT,— Département de Paris:– montant minimum sur 2 ans: 45 000 EUR HT,– montant maximum sur 2 ans: 180 000 EUR HT,— Établissement Public Paris musées:– montant minimum sur 2 ans: 25 000 EUR HT,– montant maximum sur 2 ans: 100 000 EUR HT.Le marché a une durée de vingt-quatre mois, reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes.

– montant minimum sur 2 ans: 440 000 EUR HT,

– montant maximum sur 2 ans: 1 840 000 EUR HT,

– montant minimum sur 2 ans: 370 000 EUR HT,

– montant maximum sur 2 ans: 1 560 000 EUR HT,

– montant minimum sur 2 ans: 45 000 EUR HT,

– montant maximum sur 2 ans: 180 000 EUR HT,

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Maintenance de multifonctions existants de marque Ricoh pour l'ensemble des services de la Ville de Paris et de l'établissement public Paris musées
Brève description:

Maintenance de multifonctions existants de marque Ricoh pour l'ensemble des services de la Ville de Paris et de l'établissement public Paris musées.

Informations complémentaires sur les lots:

Seuils des marchés à bons de commande :— Global:– montant minimum sur 2 ans: 101 000 EUR HT,– montant maximum sur 2 ans: 550 000 EUR HT,— Ville de Paris:– montant minimum sur 2 ans: 100 000 EUR HT,– montant maximum sur 2 ans: 540 000 EUR HT,— Établissement Public Paris musées:– montant minimum sur 2 ans: 1 000 EUR HT,– montant maximum sur 2 ans: 10 000 EUR HT.Le marché a une durée de vingt-quatre mois, reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes.

Seuils des marchés à bons de commande :

– montant minimum sur 2 ans: 101 000 EUR HT,

– montant maximum sur 2 ans: 550 000 EUR HT,

– montant minimum sur 2 ans: 100 000 EUR HT,

– montant maximum sur 2 ans: 540 000 EUR HT,

– montant minimum sur 2 ans: 1 000 EUR HT,

– montant maximum sur 2 ans: 10 000 EUR HT.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Maintenance de multifonctions existants de marque Samsung pour l'ensemble des services de la collectivité parisienne et de l'établissement public Paris musées
Brève description:

Maintenance de multifonctions existants de marque Samsung pour l'ensemble des services de la collectivité parisienne et de l'établissement public Paris musées.

Informations complémentaires sur les lots:

Seuils des marchés à bons de commande:— Global:– montant minimum sur 2 ans: 79 400 EUR HT,– montant maximum sur 2 ans: 323 600 EUR HT,— Ville de Paris:– montant minimum sur 2 ans: 72 000 EUR HT,– montant maximum sur 2 ans: 288 000 EUR HT,— Département de Paris:– montant minimum sur 2 ans: 6 400 EUR HT,– montant maximum sur 2 ans: 25 600 EUR HT,— Établissement Public Paris musées:– montant minimum sur 2 ans: 1 000 EUR HT,– montant maximum sur 2 ans: 10 000 EUR HT.Le marché a une durée de vingt-quatre mois, reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes.

– montant minimum sur 2 ans: 79 400 EUR HT,

– montant maximum sur 2 ans: 323 600 EUR HT,

– montant minimum sur 2 ans: 72 000 EUR HT,

– montant maximum sur 2 ans: 288 000 EUR HT,

– montant minimum sur 2 ans: 6 400 EUR HT,

– montant maximum sur 2 ans: 25 600 EUR HT,

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Maintenance de multifonctions existants de marque Toshiba pour l'ensemble des services de la Ville de Paris et de l'établissement Public Paris musées
Brève description:

Maintenance de multifonctions existants de marque Toshiba pour l'ensemble des services de la Ville de Paris et de l'établissement Public Paris musées.

Informations complémentaires sur les lots:

Seuils des marchés à bons de commande:— Global:– montant minimum sur 2 ans: 224 000 EUR HT,– montant maximum sur 2 ans: 896 000 EUR HT,— Ville de Paris:– montant minimum sur 2 ans: 220 000 EUR HT,– montant maximum sur 2 ans: 880 000 EUR HT,— Établissement Public Paris musées:– montant minimum sur 2 ans: 4 000 EUR HT,– montant maximum sur 2 ans: 16 000 EUR HT.Le marché a une durée de vingt-quatre mois, reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes.

– montant minimum sur 2 ans: 224 000 EUR HT,

– montant maximum sur 2 ans: 896 000 EUR HT,

– montant minimum sur 2 ans: 220 000 EUR HT,

– montant maximum sur 2 ans: 880 000 EUR HT,

– montant minimum sur 2 ans: 4 000 EUR HT,

– montant maximum sur 2 ans: 16 000 EUR HT.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Maintenance de multifonctions et photocopieurs existants de marque Xerox pour l'ensemble des services de la Ville de Paris et de l'établissement public Paris musées
Brève description:

Maintenance de multifonctions et photocopieurs existants de marque Xerox pour l'ensemble des services de la Ville de Paris et de l'établissement public Paris musées.

Informations complémentaires sur les lots:

Seuils des marchés à bons de commande:— Global:– montant minimum sur 2 ans: 248 000 EUR HT,– montant maximum sur 2 ans: 992 000 EUR HT,— Ville de Paris:– montant minimum sur 2 ans: 228 000 EUR HT,– montant maximum sur 2 ans: 912 000 EUR HT,— Établissement Public Paris musées:– montant minimum sur 2 ans: 20 000 EUR HT,– montant maximum sur 2 ans: 80 000 EUR HT.Le marché a une durée de vingt-quatre mois, reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes.

– montant minimum sur 2 ans: 248 000 EUR HT,

– montant maximum sur 2 ans: 992 000 EUR HT,

– montant minimum sur 2 ans: 228 000 EUR HT,

– montant maximum sur 2 ans: 912 000 EUR HT,

Quantité ou étendue:

les marchés sont à bons de commande et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les seuils sont les suivants:

— Lot 1 :

Global

Montant minimum sur 2 ans : 2 100 000 EUR HT.

Montant maximum sur 2 ans : 8 400 000 EUR HT,

— Lot 2:

Montant minimum sur 2 ans: 375 000 EUR HT.

Montant maximum sur 2 ans: 1 500 000 EUR HT,

— Lot 3:

Montant minimum sur 2 ans: 440 000 EUR HT.

Montant maximum sur 2 ans: 1 840 000 EUR HT,

— Lot 4:

Montant minimum sur 2 ans: 101 000 EUR HT.

Montant maximum sur 2 ans: 550 000 EUR HT,

— Lot 5 :

Montant minimum sur 2 ans: 79 400 EUR HT.

Montant maximum sur 2 ans: 323 600 EUR HT,

— Lot 6:

Montant minimum sur 2 ans: 224 000 EUR HT.

Montant maximum sur 2 ans: 896 000 EUR HT,

— Lot 7 :

Montant minimum sur 2 ans: 248 000 EUR HT.

Montant maximum sur 2 ans: 992 000 EUR HT.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2013G12018270

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

à l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé.

DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux services/fournitures auxquels se réfère le marché réalisé au cours des 3 derniers exercices, doit être renseigné en plus du chiffre d'affaires global; une

copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir la liste des moyens dont il dispose pour pouvoir assurer les prestations demandées au cahier des charges.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur les budget de fonctionnement et d'investissement de la Ville et du Département de Paris, les budgets annexes et les états spéciaux des mairies d'arrondissement et sur les budgets de fonctionnement et d'investissement de l'établissement public Paris musées. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Les marchés pour l'établissement public Paris musées ne comportent pas d'avance. Les marchés départementaux pour les lots 2, 3 et 5 ne comportent pas d'avance. Les avances interviennent en application de l'article 87 I du code des marchés publics.. Il est prévu dans le cadre de l'article 91 du code des marchés publics sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, pour les lots , plusieurs offres en agissant à la fois:

1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Coureaau François
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris – direction des achats
Adresse postale: Bureau des marchés
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Point de contact: Sous-direction des méthodes et ressources
Courrier électronique: dabm1@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: Bureau des marchés – bureau nº 2001, 2è étage (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) – 95 avenue de France
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013G12018270
Informations complémentaires

https://m13.paris.fr/. Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse suivante:

https://m13.paris.fr/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 041-067828 (2014-02-24)

Avis de marché (2014-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Quantité ou étendue:

Montants sur la durée maximale du marché (4 ans):Montant minimum HT: 202 000Montant maximum HT: 1 100 000

Métadonnées de l'avis
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Tour Mattéi, 207 rue de Bercy DA – 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-27 📅
Date limite de soumission: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 124-221100
Se réfère à l'avis: 2014/S 41-067828
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. A l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre, uniquement à titre informatif,le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès (annexe 1 au RC- phase candidature) dûment rempli. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés à bons de commande pour la fourniture et la maintenance d'imprimantes, de multifonctions et de photocopieurs et de solutions associées en 7 lots séparés pour la collectivité parisienne et l'établissement public Paris Musées - relance du lot 4 -Maintenance de multifonctions existants de marque RICOH pour l'ensemble des services de la Ville de Paris et de l'établissement public Paris Musées

Quantité ou étendue:

Montants sur la durée maximale du marché (4 ans):

Montant minimum HT: 202 000

Montant maximum HT: 1 100 000

Description des options:

Le marché a une durée de 24 (vingt quatre) mois à compter de la date de notification, reconductible dans les mêmes termes, au maximum 1 (une) fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard dans un délai de 3 (trois) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2014G12010270

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour ; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux services auxquels se réfère le marché réalisé au cours des trois derniers exercices, doit être renseigné en plus du chiffred'affaires global. Pour ce faire, les candidats indiquent, dans le document Dc2 (tableau rubrique "Renseignements relatifs à la situation financière du candidat") ou sur papier en-tête, le pourcentage ou le montant de leur chiffre d'affaires global affecté aux services analogues à l'objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- déclaration indiquant l'outillage,le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose

pour la réalisation de marchés de même nature

- pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir la liste des moyens dont il dispose pour pouvoir

assurer les prestations demandées au cahier des charges.

- une copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris et de l'etablissement Paris Musées, les budgets annexes et les états spéciaux des mairies d'arrondissement. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance pour le marché dédié à la Ville de Paris. Il n'est pas prévu le versement d'une avance pour le marché dédié à l'etablissement Paris Musées. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires et révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché , plusieurs offres en agissant à la fois :

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

Le candidat retenu dans le cadre du marche devra s'engager, au titre de l'exécution des marchés, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité . La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.

Les conditions d'exécution des prestations comportent les éléments à caractère environnemental suivants :

- tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.xls.pdf ou équivalent) et/ou sur supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêt gérées durablement (exemples:label fsc, pefc ou équivalent).

- en outre,il s'engage à mettre en oeuvre un processus pour la reprise et la valorisation des consommables et des piéces détachées usagées

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2014-09-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Ville de Paris, direction des achats sous, direction méthodes et ressources bureau des marchés
Adresse postale: 95 avenue de France
Nom: Ville de Paris, direction des achats, sous-direction méthodes et ressources, bureau des marchés, bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) Horaires : du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
Ville de Paris, direction des achats sous, direction méthodes et ressources, bureau des marchés, bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) horaires : du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014G12010270
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 41-067828
Informations complémentaires

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.

A l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre, uniquement à titre informatif,le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès (annexe 1 au RC- phase candidature) dûment rempli.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.

Source: OJS 2014/S 124-221100 (2014-06-27)

Avis de marché (2014-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Quantité ou étendue:

Montants sur la durée maximale du marché (4 ans):Montant minimum HT: 158 800.Montant maximum HT: 647 200.

Procédure
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats, sous-direction des achats, CSP1, fournitures et services, tour Mattéi, 207 rue de Bercy, DA, 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-21 📅
Date limite de soumission: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 161-289118
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. En séance du 10 juillet 2014, la commission d'appel d'offres de la Ville de Paris a déclaré le lot 5 de la consultation précitée infructueux, et a autorisé la relance de ce lot par voie de procédure négociée, avec publicité et mise en concurrence, conformément à l'article 35-i-1°du code des marchés publics du 1er août 2006 modifié. À l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre, uniquement à titre informatif,le questionnaire promotion de la diversité dans l'entreprise – démarche progrès (annexe 1 au RC – phase candidature) dûment rempli. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés à bons de commande pour la fourniture et la maintenance d'imprimantes, de multifonctions et de photocopieurs et de solutions associées en 7 lots séparés pour la collectivité parisienne et l'établissement public Paris Musées – relance du lot 5 – maintenance de multifonctions existants de marque Samsung pour l'ensemble des services de la collectivité parisienne et de l'établissement public Paris Musées.

Intitulé du lot: Maintenance de multifonctions existants de marque Samsung pour l'ensemble des services de la collectivité parisienne et de l'établissement public Paris Musées
Brève description:

Maintenance de multifonctions existants de marque Samsung pour l'ensemble des services de la collectivité parisienne et de l'établissement public Paris Musées.

Informations complémentaires sur les lots: Vingt-quatre (24) mois par tacite reconduction.
Quantité ou étendue:

Montant minimum HT: 158 800.

Montant maximum HT: 647 200.

Numéro de référence: 2014G12012350

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois:

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux services auxquels se réfère le marché réalisé au cours des trois derniers exercices, doit être renseigné en plus du chiffre d'affaires global. Pour ce faire, les candidats indiquent, dans le document DC2 (tableau rubrique «Renseignements relatifs à la situation financière du candidat») ou sur papier en-tête, le pourcentage ou le montant de leur chiffre d'affaires global affecté aux services analogues à l'objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir la liste des moyens dont il dispose pour pouvoir assurer les prestations demandées au cahier des charges,

— une copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, du département et de l'établissement Paris Musées, les budgets annexes et les états spéciaux des mairies d'arrondissement. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance pour le marché dédié à la Ville de Paris. Il n'est pas prévu le versement d'une avance pour les marchés dédiés au département et à l'établissement Paris Musées. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires et révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement: 30 jours maximum conformément à l'article 1er du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.

Autres conditions particulières:

Le candidat retenu dans le cadre du marche devra s'engager, au titre de l'exécution des marchés, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.

Les conditions d'exécution des prestations comportent les éléments à caractère environnemental suivants:

— tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.xls.pdf ou équivalent) et/ou sur supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêt gérées durablement (exemples: label fsc, pefc ou équivalent),

— en outre,il s'engage à mettre en œuvre un processus pour la reprise et la valorisation des consommables et des pièces détachées usagées.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Ville de Paris, direction des finances et des achats, sous-direction des achats, bureau des marchés
Adresse postale: 95 avenue de France, bureau n° 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est). Horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
URL des documents: https://m13.paris.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014G12012350
Informations complémentaires

En séance du 10 juillet 2014, la commission d'appel d'offres de la Ville de Paris a déclaré le lot 5 de la consultation précitée infructueux, et a autorisé la relance de ce lot par voie de procédure négociée, avec publicité et mise en concurrence, conformément à l'article 35-i-1°du code des marchés publics du 1er août 2006 modifié.

À l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre, uniquement à titre informatif,le questionnaire promotion de la diversité dans l'entreprise – démarche progrès (annexe 1 au RC – phase candidature) dûment rempli.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2014.

Source: OJS 2014/S 161-289118 (2014-08-21)

Avis d'attribution de marché (2014-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats Mairie de Paris
Adresse postale: Sous-direction des achats – CSP1 fournitures et services – domaine fonctionnement des services – 207 rue de Bercy – tour Mattéi 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-19 📅
Date de publication: 2014-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-397594
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: A l'attention de Mme Becourt - 95 avenue de France 75639 Paris Cedex 13. Sa validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Les contrats résultant de la présente consultation ont été conclus le 13.8.2014 pour les lots 3-6 et 7 et le 4.11.2014 pour les lots 1 et 2. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 41 B, annonce nº 260 du 27.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix en coût global (55)
2. Valeur technique (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-04 📅
Nom: Groupement Computacenter France SAS - Konica Minolta business solutions France
Adresse postale: 229 rue de la Belle Étoile ZI Paris Nord II
Commune postale: Roissy Cdg Cedex
Code postal: 95943

2️⃣
Nom: Société Xerox
Adresse postale: 253-255 av du Président Wilson
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-13 📅
Nom: Konica Minolta business solutions France SAS
Adresse postale: 365/367 route de Saint Germain
Commune postale: Carrières-sur-Seine Cedex
Code postal: 78424
Courrier électronique: christophe.debarle@konicaminolta.fr 📧

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-10 📅
Nom: ce marché n'ayant fait l'objet d'aucune offre a été relancé en procédure négociée

6️⃣
Nom: le marché n'a pu être attribué, l'offre présentée étant inacceptable financièrement

7️⃣
Nom: Toshiba Tec France Imaging systems sa
Adresse postale: 7 rue Ampère
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800

8️⃣
Nom: Xerox SAS
Adresse postale: 253 255 avenue du Président Wilson
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
Source: OJS 2014/S 225-397594 (2014-11-19)

Avis d'attribution de marché (2015-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 550 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour Mattéi — 207 rue de Bercy DA — 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 056-097837
Se réfère à l'avis: 2014/S 124-221100
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la présente consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des achats — sous direction des achats — CSP achats 1 — 207 rue de Bercy 75012 Paris. À l'attention de M. François Coureau — numéro du marché: 20141120000075. Sa validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. La durée du marché est de 24 mois à compter de la notification au titulaire. Le contrat est reconductible une fois dans les mêmes termes par tacite reconduction. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 124 B, annonce nº 282 du 1.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des coûts des maintenances et des prestations associées (55)
2. Qualité du service après vente dédiée à l'exécution du marché (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-05 📅
Nom: Ricoh France
Adresse postale: Parc tertiaire Silic, 7/9 avenue Robert Schuman, BP 70102
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94513
Source: OJS 2015/S 056-097837 (2015-03-16)

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