2014 DA 2 – marchés à bons de commande pour le nettoyage des vitres des établissements scolaires à statut municipal de la Ville de Paris en 3 lots séparés

Ville de Paris

Marchés à bons de commande pour le nettoyage des vitres des établissements scolaires à statut municipal de la ville de Paris en 3 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-03	Avis de marché
2014-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de vitres
Quantité ou étendue:

Les marchés seront traités à bons de commande. Les seuils sont les suivants pour la durée totale, soit 48 mois :Lot 1, seuil minimum : 168 000 EUR HT ; seuil maximum : 504 000 EUR HTLot 2, seuil minimum : 228 000 EUR HT ; seuil maximum : 684 000 EUR HTLot 3, seuil minimum : 220 000 EUR HT ; seuil maximum : 660 000 EUR HT

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des achats – sous-direction des achats – CSP 1 fournitures et services domaine fonctionnement des services – 207 rue de Bercy – tour Mattéi DA – 95 avenue de France
Code postal: 75587
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: karima.fersiti@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-03 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 046-077245
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives aux lieux, les candidats doivent obligatoirement visiter les lieux de réalisation des prestations listés à l'annexe n° 4 du règlement de consultation: la liste d'émargement des visites obligatoires, une liste est établie par lot. Le candidat retenu dans le cadre de chaque lot devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat : Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, les offres sont examinées lot par lot. Les lots sont non cumulables. Un même attributaire ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot pour permettre des prestations de qualité. L'ordre d'attribution est déterminé par l'ordre décroissant des montants maximum annuels de chaque lot : soit lot 2, lot 3, lot 1. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés à bons de commande pour le nettoyage des vitres des établissements scolaires à statut municipal de la ville de Paris en 3 lots séparés.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nettoyage des vitres des écoles sur les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème, 10ème et 19ème arrondissements
Brève description:

Nettoyage des vitres des écoles sur les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème, 10ème et 19ème arrondissements.

Informations complémentaires sur les lots:

Le présent marché a une durée de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement au maximum 3 fois pour la même durée et dans les mêmes termes. Le marché sera traité à bons de commande. Les seuils sont les suivants pour la durée totale, soit 48 mois :Seuil minimum : 168 000 EUR HT; seuil maximum : 504 000 EUR HT.

Seuil minimum : 168 000 EUR HT; seuil maximum : 504 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nettoyage des vitres des écoles sur les 7ème, 13ème, 14ème et 15ème arrondissements
Brève description:

Nettoyage des vitres des écoles sur les 7ème, 13ème, 14ème et 15ème arrondissements.

Informations complémentaires sur les lots:

Seuil minimum : 228 000 EUR HT; seuil maximum : 684 000 EUR HT.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Nettoyage des vitres des écoles sur les 11ème, 12ème et 20ème arrondissements
Brève description: Nettoyage des vitres des écoles sur les 11ème, 12ème et 20ème arrondissements.
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent marché a une durée de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement au maximum 3 fois pour la même durée et dans les mêmes termes. Le marché sera traité à bons de commande. les seuils sont les suivants pour la durée totale, soit 48 mois :Seuil minimum : 220 000 eur ht; seuil maximum : 660 000 EUR HT.

Le présent marché a une durée de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement au maximum 3 fois pour la même durée et dans les mêmes termes. Le marché sera traité à bons de commande. les seuils sont les suivants pour la durée totale, soit 48 mois :

Seuil minimum : 220 000 eur ht; seuil maximum : 660 000 EUR HT.

Quantité ou étendue:

Les marchés seront traités à bons de commande. Les seuils sont les suivants pour la durée totale, soit 48 mois :

Lot 1, seuil minimum : 168 000 EUR HT ; seuil maximum : 504 000 EUR HT

Lot 2, seuil minimum : 228 000 EUR HT ; seuil maximum : 684 000 EUR HT

Lot 3, seuil minimum : 220 000 EUR HT ; seuil maximum : 660 000 EUR HT

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013V12016210

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :

- imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ;

- documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;

- copie du jugement en cas de redressement judiciaire ;

- imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires , comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; certificat(s) de qualifications professionnelles pour les prestations de nettoyage de vitres, la preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris et les états spéciaux des mairies d'arrondissement. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance sur tous les lots. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, sur chaque lot, plusieurs offres en agissant à la fois :

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Fersiti Karima
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris – direction des achats – sous-direction des méthodes et ressources
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dabm1@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr/ 🌏
Adresse postale: Bureau n° 2001 (2ème étage) – (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs Est) – 95 avenue de France
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013V12016210
Informations complémentaires

Afin de prendre connaissance des contraintes relatives aux lieux, les candidats doivent obligatoirement visiter les lieux de réalisation des prestations listés à l'annexe n° 4 du règlement de consultation: la liste d'émargement des visites obligatoires, une liste est établie par lot. Le candidat retenu dans le cadre de chaque lot devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat : Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, les offres sont examinées lot par lot. Les lots sont non cumulables. Un même attributaire ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot pour permettre des prestations de qualité. L'ordre d'attribution est déterminé par l'ordre décroissant des montants maximum annuels de chaque lot : soit lot 2, lot 3, lot 1.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 046-077245 (2014-03-03)

Avis d'attribution de marché (2014-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 848 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats – sous-direction des achats – CSP1 fournitures et services, domaine fonctionnement des services – 207 rue de Bercy – tour Mattéi DA – 95 avenue de France
Contact
Courrier électronique: jerome.cotillon@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 213-377677
Se réfère à l'avis: 2014/S 46-077245
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 46 B, annonce nº 260 du 6.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: p201315256

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique analysée au regard du mémoire technique rédigé conformément au cadre de mémoire technique (60)
2. La valeur financière analysée au regard du détail quantitatif estimatif, annexe no 1 au règlement de la consultation, établi selon les prix figurant au bordereau des prix unitaires (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-24 📅
Nom: Etaneuf pour votre service
Adresse postale: 14 rue Lantiez
Commune postale: Paris
Code postal: 75017

2️⃣
Nom: Vega Conseil Securité
Adresse postale: 147 rue de la Papeterie
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100

3️⃣
Nom: Vbn
Adresse postale: 2 place du Capitaine Glarner
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jerome Cotillon
Source: OJS 2014/S 213-377677 (2014-11-03)

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