2014 DA 1004g - 1003 Marchés à bons de commande de maintenance et de fourniture des extincteurs mobiles des bâtiments municipaux et départementaux en 5 lots séparés
d'Une manière générale, les prestations de maintenance se répartissent en deux (2) parties : - les prestations de maintenance (qui comprennent la vérification préventive, le rechargement,la maintenance curative, les plans de sécurité et la signalétique, la fourniture de bacs à sable et la démonstration sur site : manipulation d'un extincteur) qui s'exécutent uniquement à travers les lots 1, 2 et 3. Les prestations de fourniture d'extincteurs neufs, (qui comprennent la fourniture et la pose) qui s'exécutent uniquement à travers les lots 4 et 5. Il est précisé que la fourniture d'extincteurs, suite à une construction neuve d'un bâtiment, ne fait pas l'objet des présents lots 4 et 5
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2014-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-06-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Appareils extincteurs
Quantité ou étendue:
marchés à bons de commande de maintenance et de fourniture des extincteurs mobiles des bâtiments750 0002 250 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils extincteurs📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 100 rue Réaumur, 75002 Paris, DA direction des achats – 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-06-02 📅
Date limite de soumission: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 106-186248
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
la durée du marché, indiquée à l'acte d'engagement, court à compter de la date ci-dessous : du 1.1.2015 (ou du lendemain de la date de notification si elle intervient postérieurement à cette date) pour une durée de 24 mois (soit 2 ans). Les présent marchés sont reconductibles une fois tacitement pour une durée de 24 mois (soit 2 ans) à partir du lendemain de la date de fin de la 1ère période. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse par recommandé avec accusé de réception, intervenant au plus tard dans un délai de quatre (4) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Les lots relatifs à la maintenance (lots 1 à 3) ne sont pas cumulables avec les lots de fournitures (lots 4 et 5). De plus, dans le but de la continuité du service public, les lots ne sont pas cumulables à l'exception du lot 3 qui peut se cumuler avec le lot 1 ou 2. L'attribution se fera dans l'ordre croissant des lots. Avant attribution du lot 3, il sera vérifié que le candidat le mieux classé, s'il est également attributaire du lot 1 ou du lot 2, présente une équipe technique dédiée distincte pour le lot 3. Dans le cas où l'attributaire du lot 1 ou du lot 2 ne dispose pas d'équipe technique distincte pour exécuter les lots 1 ou 2 et le lot 3, il ne sera pas attributaire du lot 3. Le bilan des consommations et des commandes des marchés actuels est détaillé à l'article 8 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2014.
la durée du marché, indiquée à l'acte d'engagement, court à compter de la date ci-dessous : du 1.1.2015 (ou du lendemain de la date de notification si elle intervient postérieurement à cette date) pour une durée de 24 mois (soit 2 ans). Les présent marchés sont reconductibles une fois tacitement pour une durée de 24 mois (soit 2 ans) à partir du lendemain de la date de fin de la 1ère période. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse par recommandé avec accusé de réception, intervenant au plus tard dans un délai de quatre (4) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Les lots relatifs à la maintenance (lots 1 à 3) ne sont pas cumulables avec les lots de fournitures (lots 4 et 5). De plus, dans le but de la continuité du service public, les lots ne sont pas cumulables à l'exception du lot 3 qui peut se cumuler avec le lot 1 ou 2. L'attribution se fera dans l'ordre croissant des lots. Avant attribution du lot 3, il sera vérifié que le candidat le mieux classé, s'il est également attributaire du lot 1 ou du lot 2, présente une équipe technique dédiée distincte pour le lot 3. Dans le cas où l'attributaire du lot 1 ou du lot 2 ne dispose pas d'équipe technique distincte pour exécuter les lots 1 ou 2 et le lot 3, il ne sera pas attributaire du lot 3. Le bilan des consommations et des commandes des marchés actuels est détaillé à l'article 8 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
d'Une manière générale, les prestations de maintenance se répartissent en deux (2) parties :
- les prestations de maintenance (qui comprennent la vérification préventive, le rechargement,la maintenance curative, les plans de sécurité et la signalétique, la fourniture de bacs à sable et la démonstration sur site : manipulation d'un extincteur) qui s'exécutent uniquement à travers les lots 1, 2 et 3.
- les prestations de maintenance (qui comprennent la vérification préventive, le rechargement,la maintenance curative, les plans de sécurité et la signalétique, la fourniture de bacs à sable et la démonstration sur site : manipulation d'un extincteur) qui s'exécutent uniquement à travers les lots 1, 2 et 3.
Les prestations de fourniture d'extincteurs neufs, (qui comprennent la fourniture et la pose) qui s'exécutent uniquement à travers les lots 4 et 5. Il est précisé que la fourniture d'extincteurs, suite à une construction neuve d'un bâtiment, ne fait pas l'objet des présents lots 4 et 5
Les prestations de fourniture d'extincteurs neufs, (qui comprennent la fourniture et la pose) qui s'exécutent uniquement à travers les lots 4 et 5. Il est précisé que la fourniture d'extincteurs, suite à une construction neuve d'un bâtiment, ne fait pas l'objet des présents lots 4 et 5
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance par site dans les bâtiments - secteur nord
Brève description:
Tous les services municipaux et départementaux de la rive droite (hors 12è et 16è) + départements 93 et 95 dont les sites sont identifiés dans l'annexe no2 de l'AE
Valeur estimée hors TVA: 190 000 💰
570 000 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Marché municipal:- montant minimum par période de 24 mois : 171 000 EUR HT,- montant maximum par période de 24 mois : 513 000 EUR HT.Marché départemental:- montant minimum par période de 24 mois : 19 000 EUR HT,- montant maximum par période de 24 mois : 57 000 EUR (HT).
Marché municipal:- montant minimum par période de 24 mois : 171 000 EUR HT,- montant maximum par période de 24 mois : 513 000 EUR HT.Marché départemental:- montant minimum par période de 24 mois : 19 000 EUR HT,- montant maximum par période de 24 mois : 57 000 EUR (HT).
Marché municipal:
- montant minimum par période de 24 mois : 171 000 EUR HT,
- montant maximum par période de 24 mois : 513 000 EUR HT.
Marché départemental:
- montant minimum par période de 24 mois : 19 000 EUR HT,
- montant maximum par période de 24 mois : 57 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance par site dans les bâtiments - secteur Sud
Brève description:
Tous les services municipaux et départementaux de la rive gauche (+ 12è et 16è) + départements 77, 78, 91, 92, et 94 dont les sites sont identifiés dans l'annexe no2 de l'AE
Valeur estimée hors TVA: 140 000 💰
420 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Marché municipal- montant minimum par période de 24 mois : 126 000 EUR HT,- montant maximum par période de 24 mois : 378 000 EUR HT.Marché départemental- montant minimum par période de 24 mois : 14 000 EUR HT,- montant maximum par période de 24 mois : 42 000 EUR HT.
Marché municipal- montant minimum par période de 24 mois : 126 000 EUR HT,- montant maximum par période de 24 mois : 378 000 EUR HT.Marché départemental- montant minimum par période de 24 mois : 14 000 EUR HT,- montant maximum par période de 24 mois : 42 000 EUR HT.
Marché municipal
- montant minimum par période de 24 mois : 126 000 EUR HT,
- montant maximum par période de 24 mois : 378 000 EUR HT.
Marché départemental
- montant minimum par période de 24 mois : 14 000 EUR HT,
- montant maximum par période de 24 mois : 42 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maintenance par type d'extincteurs dans les bâtiments
Brève description:
Tous les services municipaux et départementaux dont les sites ne sont pas identifiés dans l'annexe nº 2 des lots 1 et 2 situés à Paris et dans l'IDF
Valeur estimée hors TVA: 220 000 💰
660 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Marché municipal:- montant minimum par période de 24 mois : 198 000 EUR HT,- montant maximum par période de 24 mois : 594 000 EUR HT.Marché départemental:- montant minimum par période de 24 mois : 22 000 EUR HT,- montant maximum par période de 24 mois : 66 000 EUR HT.
Marché municipal:- montant minimum par période de 24 mois : 198 000 EUR HT,- montant maximum par période de 24 mois : 594 000 EUR HT.Marché départemental:- montant minimum par période de 24 mois : 22 000 EUR HT,- montant maximum par période de 24 mois : 66 000 EUR HT.
- montant minimum par période de 24 mois : 198 000 EUR HT,
- montant maximum par période de 24 mois : 594 000 EUR HT.
- montant minimum par période de 24 mois : 22 000 EUR HT,
- montant maximum par période de 24 mois : 66 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture dans les bâtiments - secteur Nord
Brève description:
Tous les services municipaux et départementaux de la rive droite (hors 12è et 16è) + départements 93 et 95
Valeur estimée hors TVA: 120 000 💰
360 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Marché municipal- montant minimum par période de 24 mois : 108 000 EUR HT,- montant maximum par période de 24 mois : 324 000 EUR HT.Marché départemental- montant minimum par période de 24 mois : 12 000 EUR HT,- montant maximum par période de 24 mois : 36 000 EUR HT.
Marché municipal- montant minimum par période de 24 mois : 108 000 EUR HT,- montant maximum par période de 24 mois : 324 000 EUR HT.Marché départemental- montant minimum par période de 24 mois : 12 000 EUR HT,- montant maximum par période de 24 mois : 36 000 EUR HT.
- montant minimum par période de 24 mois : 108 000 EUR HT,
- montant maximum par période de 24 mois : 324 000 EUR HT.
- montant minimum par période de 24 mois : 12 000 EUR HT,
- montant maximum par période de 24 mois : 36 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture dans les bâtiments - secteur Sud
Brève description:
Tous les services municipaux et départementaux de la rive gauche (+ 12è et 16è) + départements 77, 78, 91, 92, et 94
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
240 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Marché municipal- Montant minimum par période de 24 mois : 72 000 EUR HT,- Montant maximum par période de 24 mois : 216 000 EUR HT,Marché départemental- Montant minimum par période de 24 mois : 8 000 EUR HT,- Montant maximum par période de 24 mois : 24 000 EUR HT.
Marché municipal- Montant minimum par période de 24 mois : 72 000 EUR HT,- Montant maximum par période de 24 mois : 216 000 EUR HT,Marché départemental- Montant minimum par période de 24 mois : 8 000 EUR HT,- Montant maximum par période de 24 mois : 24 000 EUR HT.
- Montant minimum par période de 24 mois : 72 000 EUR HT,
- Montant maximum par période de 24 mois : 216 000 EUR HT,
- Montant minimum par période de 24 mois : 8 000 EUR HT,
- Montant maximum par période de 24 mois : 24 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:
marchés à bons de commande de maintenance et de fourniture des extincteurs mobiles des bâtiments
Valeur estimée hors TVA: 750 000 💰
2 250 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Numéro de référence: 2014G12005900
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et départements 77, 78, 91, 92, 93, 94 95
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires - documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat - imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm. Copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations
a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires - documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat - imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm. Copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
il sera exigé le minimum de capacité financière suivant
Chiffre d'affaire global moyen des trois (3) derniers exercices réalisés, au moins égal à :
lot 1 : 570 000 EUR HT,
lot 2 : 420 000 EUR HT,
lot 3 : 660 000 EUR HT,
lot 4 : 360 000 EUR HT,
lot 5 : 240 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures, services réalisés, de même type que celles faisant l'objet des marchés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date de réalisation et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures, services réalisés, de même type que celles faisant l'objet des marchés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date de réalisation et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
le versement de l'avance intervient à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par les titulaires d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance
le versement de l'avance intervient à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par les titulaires d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
prestations financées par les budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville et du Département de Paris (ressources propres) et cofinancées par les états spéciaux des mairies d'arrondissements, le budget annexe de la section d'exploitation de l'assainissement, chapitre 11, nature 6156, toutes rubriques confondues et le budget annexe des TAM - fonctionnement : chapitre 11, article 61558 - investissement : chapitre 21, article 2155, toutes rubriques confondues. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés conformément aux articles 106 à 109 du CMP. Marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013. S'agissant de marchés passés pour le compte de plusieurs services au sens de l'article 7 du Code des Marchés Publics, le régime applicable est celui dont relève le marché à bons de commande ne comportant ni minimum, ni maximum. Une avance est accordée au titulaire du marché dans les conditions de l'article 87 du CMP. L'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande. Ce montant n'est ni actualisé, ni révisé. Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre de l'article 91 du code des marchés publics sur la base des prestations réellement effectuées
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
prestations financées par les budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville et du Département de Paris (ressources propres) et cofinancées par les états spéciaux des mairies d'arrondissements, le budget annexe de la section d'exploitation de l'assainissement, chapitre 11, nature 6156, toutes rubriques confondues et le budget annexe des TAM - fonctionnement : chapitre 11, article 61558 - investissement : chapitre 21, article 2155, toutes rubriques confondues. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés conformément aux articles 106 à 109 du CMP. Marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013. S'agissant de marchés passés pour le compte de plusieurs services au sens de l'article 7 du Code des Marchés Publics, le régime applicable est celui dont relève le marché à bons de commande ne comportant ni minimum, ni maximum. Une avance est accordée au titulaire du marché dans les conditions de l'article 87 du CMP. L'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande. Ce montant n'est ni actualisé, ni révisé. Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre de l'article 91 du code des marchés publics sur la base des prestations réellement effectuées
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot, plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats sont informés que le(s) marché(s) sera (seront) conclu(s) avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si le(s) candidat(s) retenu(s) s'est (se sont) présenté(s) sous la forme d'un groupement conjoint, il(s) devra (devront) obligatoirement modifier la forme de son (leur) groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats sont informés que le(s) marché(s) sera (seront) conclu(s) avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si le(s) candidat(s) retenu(s) s'est (se sont) présenté(s) sous la forme d'un groupement conjoint, il(s) devra (devront) obligatoirement modifier la forme de son (leur) groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché
Autres conditions particulières:
clauses sociales : Promotion de l'égalité des chances de la diversité. Le titulaire s'engage au titre de l'exécution de son lot dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Le titulaire devra retourner le questionnaire bilan de la démarche progrès au pouvoir adjudicateur six mois avant la fin d'exécution du marché.
clauses sociales : Promotion de l'égalité des chances de la diversité. Le titulaire s'engage au titre de l'exécution de son lot dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Le titulaire devra retourner le questionnaire bilan de la démarche progrès au pouvoir adjudicateur six mois avant la fin d'exécution du marché.
Clauses environnementales. Les conditions d'exécution des prestations comportent les éléments à caractère environnemental suivants : le titulaire s'engage à respecter toute la législation en vigueur en matière de respect de l'environnement. Plan de Déplacement des Administrations Parisiennes (Pdap) : Pour se déplacer sur les différents sites de l'administration Parisienne, le titulaire devra utiliser dans la mesure du possible les véhicules les moins polluants à sa disposition. Ces véhicules devront répondre aux dispositions spécifiques de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996 (laue). A défaut, les véhicules utilisés pour la réalisation de la prestation respecteront les prescriptions de la norme EURO 4 définie par le règlement (CE) nº 715/2007 (cf.directive 99/96/ce). Afin de réduire les émissions de particules fines, le titulaire devra par défaut proposer des véhicules équipés d'un pot catalytique (tous véhicules) et/ou d'un filtre à particule (pour les véhicules diesel)
Clauses environnementales. Les conditions d'exécution des prestations comportent les éléments à caractère environnemental suivants : le titulaire s'engage à respecter toute la législation en vigueur en matière de respect de l'environnement. Plan de Déplacement des Administrations Parisiennes (Pdap) : Pour se déplacer sur les différents sites de l'administration Parisienne, le titulaire devra utiliser dans la mesure du possible les véhicules les moins polluants à sa disposition. Ces véhicules devront répondre aux dispositions spécifiques de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996 (laue). A défaut, les véhicules utilisés pour la réalisation de la prestation respecteront les prescriptions de la norme EURO 4 définie par le règlement (CE) nº 715/2007 (cf.directive 99/96/ce). Afin de réduire les émissions de particules fines, le titulaire devra par défaut proposer des véhicules équipés d'un pot catalytique (tous véhicules) et/ou d'un filtre à particule (pour les véhicules diesel)
Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris
Adresse postale: 95 avenue de France
Contact
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des achats, sous direction méthodes et ressources - bureau des marchés, 95 avenue de France
Courrier électronique: da-bm5@paris.fr📧
Adresse postale: Direction des achats, bureau des marchés, bureau 2001 (2è étage) (retrait d'un badge à l'accueil, prendre les ascenseurs Est), 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 à 12:00 et 14:00 à 16:00)
Téléphone: +33 171286063📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr📧
URL des documents: https://m13.paris.fr🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014G12005900
Informations complémentaires
la durée du marché, indiquée à l'acte d'engagement, court à compter de la date ci-dessous : du 1.1.2015 (ou du lendemain de la date de notification si elle intervient postérieurement à cette date) pour une durée de 24 mois (soit 2 ans). Les présent marchés sont reconductibles une fois tacitement pour une durée de 24 mois (soit 2 ans) à partir du lendemain de la date de fin de la 1ère période. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse par recommandé avec accusé de réception, intervenant au plus tard dans un délai de quatre (4) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Les lots relatifs à la maintenance (lots 1 à 3) ne sont pas cumulables avec les lots de fournitures (lots 4 et 5). De plus, dans le but de la continuité du service public, les lots ne sont pas cumulables à l'exception du lot 3 qui peut se cumuler avec le lot 1 ou 2. L'attribution se fera dans l'ordre croissant des lots. Avant attribution du lot 3, il sera vérifié que le candidat le mieux classé, s'il est également attributaire du lot 1 ou du lot 2, présente une équipe technique dédiée distincte pour le lot 3. Dans le cas où l'attributaire du lot 1 ou du lot 2 ne dispose pas d'équipe technique distincte pour exécuter les lots 1 ou 2 et le lot 3, il ne sera pas attributaire du lot 3. Le bilan des consommations et des commandes des marchés actuels est détaillé à l'article 8 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
la durée du marché, indiquée à l'acte d'engagement, court à compter de la date ci-dessous : du 1.1.2015 (ou du lendemain de la date de notification si elle intervient postérieurement à cette date) pour une durée de 24 mois (soit 2 ans). Les présent marchés sont reconductibles une fois tacitement pour une durée de 24 mois (soit 2 ans) à partir du lendemain de la date de fin de la 1ère période. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse par recommandé avec accusé de réception, intervenant au plus tard dans un délai de quatre (4) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Les lots relatifs à la maintenance (lots 1 à 3) ne sont pas cumulables avec les lots de fournitures (lots 4 et 5). De plus, dans le but de la continuité du service public, les lots ne sont pas cumulables à l'exception du lot 3 qui peut se cumuler avec le lot 1 ou 2. L'attribution se fera dans l'ordre croissant des lots. Avant attribution du lot 3, il sera vérifié que le candidat le mieux classé, s'il est également attributaire du lot 1 ou du lot 2, présente une équipe technique dédiée distincte pour le lot 3. Dans le cas où l'attributaire du lot 1 ou du lot 2 ne dispose pas d'équipe technique distincte pour exécuter les lots 1 ou 2 et le lot 3, il ne sera pas attributaire du lot 3. Le bilan des consommations et des commandes des marchés actuels est détaillé à l'article 8 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2014.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 106-186248 (2014-06-02)
Avis d'attribution de marché (2015-02-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 100 rue Réaumur DA — 95 avenue de France
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2015-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 036-061119
Se réfère à l'avis: 2014/S 106-186248
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Les contrats résultant de la consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Paris — DFA — sous-direction des achats — bureau des marchés — 95 avenue de France — 75639 Paris Cedex 13 (Référence à rappeler: 2014G12005900). Leur validité peut être contestée par tout tiers aux contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (no358994).
La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
Pour attribuer les marchés aux candidats qui ont présentés les offres économiquement les plus avantageuses, le pouvoir adjudicateur s'est fondé sur les critères pondérés suivants:
Pour les lots relatifs ALA «maintenance» lots 1, 2 et 3
Critère n° 1: le prix (pondéré à 50 %) apprécié à partir du montant du détail estimatif, différencié par lot.
Critère n° 2: qualité des équipes en charge de la réalisation des prestations et de l'encadrement (pondéré à 30 %).
Critère n° 3: méthodologie générale (pondéré à 20 %) avec
— sous-critère n° 1: détail du processus d'une intervention de maintenance (pondéré à 50 %),
— sous-critère n° 2: la motorisation des véhicules proposés pour exécuter le marché (pondéré à 50 %).
Pour les lots relatifs à la «fourniture» lots 4 et 5
Critère n° 1: le prix (pondéré à 50 %) apprécié à partir du montant du détail estimatif, différencié par lot.
Critère n° 2: gestion des stocks, livraison, motorisation et caractéristiques des extincteurs (pondéré à 30 %)
— sous-critère n° 1: gestion des stocks des extincteurs neufs et méthodologie de livraison (pondéré à 35 %),
— sous-critère n° 2: la motorisation des véhicules proposés pour exécuter le marché (pondéré à 35 %),
— sous-critère n° 3: caractéristiques des extincteurs proposés (pondéré à 30 %).
Critère n° 3: qualité des équipes en charge de la réalisation des prestations et de l'encadrement (pondéré à 20 %).
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution n°: 106 B, annonce n° 175 du 4.6.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.
Les contrats résultant de la consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Paris — DFA — sous-direction des achats — bureau des marchés — 95 avenue de France — 75639 Paris Cedex 13 (Référence à rappeler: 2014G12005900). Leur validité peut être contestée par tout tiers aux contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (no358994).
La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
Pour attribuer les marchés aux candidats qui ont présentés les offres économiquement les plus avantageuses, le pouvoir adjudicateur s'est fondé sur les critères pondérés suivants:
Pour les lots relatifs ALA «maintenance» lots 1, 2 et 3
Critère n° 1: le prix (pondéré à 50 %) apprécié à partir du montant du détail estimatif, différencié par lot.
Critère n° 2: qualité des équipes en charge de la réalisation des prestations et de l'encadrement (pondéré à 30 %).
Critère n° 3: méthodologie générale (pondéré à 20 %) avec
— sous-critère n° 1: détail du processus d'une intervention de maintenance (pondéré à 50 %),
— sous-critère n° 2: la motorisation des véhicules proposés pour exécuter le marché (pondéré à 50 %).
Pour les lots relatifs à la «fourniture» lots 4 et 5
Critère n° 1: le prix (pondéré à 50 %) apprécié à partir du montant du détail estimatif, différencié par lot.
Critère n° 2: gestion des stocks, livraison, motorisation et caractéristiques des extincteurs (pondéré à 30 %)
— sous-critère n° 1: gestion des stocks des extincteurs neufs et méthodologie de livraison (pondéré à 35 %),
— sous-critère n° 2: la motorisation des véhicules proposés pour exécuter le marché (pondéré à 35 %),
— sous-critère n° 3: caractéristiques des extincteurs proposés (pondéré à 30 %).
Critère n° 3: qualité des équipes en charge de la réalisation des prestations et de l'encadrement (pondéré à 20 %).
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution n°: 106 B, annonce n° 175 du 4.6.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Lots 1 à 3 — qualité équipe (30)
3. Lots 4 à 5 — qualité équipe (20)
4. Lots 1 à 3 — méthodologie générale (20)
5. Lots 4 à 5 — gestion des stocks (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-17 📅
Nom: Chubb France
Adresse postale: 22 rue Robert Witchitz, CS 50005
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Code postal: 94850
Courrier électronique: agence.ivry@sicli.com📧
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-18 📅
Nom: Parflam
Adresse postale: ZAC de l'Horloge 1 boulevard du Moulin à Vent, Puiseux Pontoise, BP 20020
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95652
Courrier électronique: evendittelli@parflam.fr📧
3️⃣
Commune postale: Ivry-sur-Seine
4️⃣
Nom: Eurofeu
Adresse postale: 12 rue Albert Rémy
Commune postale: Senonches
Code postal: 28250
5️⃣
Nom: Desautel
Adresse postale: 9 rue Soddy Créteil Parc
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94046
Courrier électronique: paris-centre@desautel.fr📧 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 036-061119 (2015-02-16)