2014-capaumt-1-2-3-4

Cour d'appel de Pau

prestations de maintenance multitechnique pour les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Pau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-04 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:
lot 1 :- montant minimum annuel HT : 5 000 EUR- montant maximum annuel HT : 25 000 EURlot 2 :- montant minimum annuel HT : 5 000 EUR- montant maximum annuel HT : 15 000 EURlot 3 :- montant minimum annuel HT : 5 000 EUR- montant maximum annuel HT : 15 000 EURlot 4 :- montant minimum annuel HT : 3 000 EUR- montant maximum annuel HT : 15 000 EUR
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Pau
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 64034
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Courrier électronique: gregory.lange@justice.fr 📧
Téléphone: +33 559824777 📞
Fax: +33 559824749 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date limite de soumission: 2014-08-25 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-231050
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de maintenance multitechnique pour les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Pau
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maintenance des installations téléphoniques pour les départements des Pyrénées Atlantiques, les Hautes Pyrénées et les Landes
Brève description:
Maintenance des installations téléphoniques pour les juridictions suivantes :- palais de Justice de Pau (ca + tgi)- tgi de Mont-De-Marsan- palais de Justice de Dax (tgi + ti)- palais de Justice de Tarbes (tgi + ti + tc)
Maintenance des installations téléphoniques pour les juridictions suivantes :
- palais de Justice de Pau (ca + tgi)
- tgi de Mont-De-Marsan
- palais de Justice de Dax (tgi + ti)
- palais de Justice de Tarbes (tgi + ti + tc)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maintenance et exploitation des installations de chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire, eau froide et ventilation pour le département des Pyrénées Atlantiques
Brève description:
Maintenance et exploitation des installations CVC pour les juridictions suivantes :- ca, tgi, ti et CPH de Pau- palais de Justice de Bayonne (tgi + ti)- cph de Bayonne
Maintenance et exploitation des installations CVC pour les juridictions suivantes :
- ca, tgi, ti et CPH de Pau
- palais de Justice de Bayonne (tgi + ti)
- cph de Bayonne
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: maintenance et exploitation des installations de chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire, eau froide et ventilation pour le département des Hautes Pyrénées
Brève description:
Maintenance et exploitation des installation CVC pour les juridictions suivantes :- palais de Justice de Tarbes (tgi + ti + tc)- cph de Tarbes
Maintenance et exploitation des installation CVC pour les juridictions suivantes :
- cph de Tarbes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: maintenance et exploitation des installations de chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire, eau froide et ventilation pour le département des Landes
Brève description:
Maintenance et exploitation des installations CVC pour les juridictions suivantes :- tGI de Mont-De-Marsan et de Dax- tI de Mont-De-Marsan et de Dax- tC de Mont-De-Marsan- cPH de Dax
- tGI de Mont-De-Marsan et de Dax
- tI de Mont-De-Marsan et de Dax
- tC de Mont-De-Marsan
- cPH de Dax
Quantité ou étendue:
lot 1 :
- montant minimum annuel HT : 5 000 EUR
- montant maximum annuel HT : 25 000 EUR
lot 2 :
- montant maximum annuel HT : 15 000 EUR
lot 3 :
lot 4 :
- montant minimum annuel HT : 3 000 EUR
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014-CAPAUMT-1-2-3-4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible sur le site du Ministère des finances)
- dc2 (déclaration du candidat, disponible sur le site du Ministère des finances)
- déclaration sur l'honneur (annexe 2 du Rc)
- documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Situation économique et financière:
déclaration concernnat le chiffre d'affaire global et concernnat les services objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années
- conditions générales d'exploitation, organisation de l'entreprise, moyens en personnels et en matériels.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement conforme aux articles 92 à 100 du Code des marchés publics (Cmp). Délai global de paiement de 30 jours. Modalités de financement conformes aux articles 106 à 111 du CMP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Montant de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lange Grégory
Nom: cour d'appel de Pau - service administratif régional
Point de contact: M. Grégory LANGE
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=189515&orgAcronyme=d3f 🌏
Nom: cour d'appel de Bordeaux - sAIR - mP
Adresse postale: place de la République - cS 11101
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33001
Point de contact: mme Karine GUICHON
Téléphone: +33 535319623 📞
Courrier électronique: karine.guichon@justice.fr 📧
Fax: +33 535319632 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=189515&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-CAPAUMT-1-2-3-4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50, cours Lyautey BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559849440 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Villa Noulibos – 50 cours Lyautey – BP 543
Source: OJS 2014/S 129-231050 (2014-07-04)
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