2014-aor-albiom-01

GCS E-Santé Alsace

Fourniture de démonstrateurs en Alsace pour l'alimentation du DMP avec les comptes-rendus structurés d'examens de biologie médicale conformes aux besoins exprimés dans le cahier des charges, aux référentiels d'interopérabilité des systèmes d'information de santé – cadre d'interopérabilité des Systèmes d'information de santé, DMP Compatibilité pour le profil alimentation, format documentaire CDA R2 Niveau 3, LOINC, Volet CR d'examens de biologie médicale – et aux exigences réglementaires et professionnelles.
Proposition d'une stratégie de généralisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-10 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'information dans le domaine médical
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché multi-attributaires, à bons de commandes, avec, pour la durée totale du marché et pour l'ensemble du marché, tout titulaire confondu, un montant maximum égal à 420 000 EUR HT, en application de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.420 000
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Valeur totale du marché: 420 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'information dans le domaine médical 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS E-Santé Alsace
Adresse postale: 2 rue Adolphe Seyboth, CS 90031
Code postal: 67082
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sante-alsace.fr 🌏
Téléphone: +33 368676768 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date limite de soumission: 2014-02-11 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-012847
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du dossier d'appel à candidatures (Dac) : Le dossier d'appel à candidatures est mis à disposition des entreprises dans les conditions suivantes : — téléchargement à l'adresse électronique suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Neq2XV1P_K Pour ce faire, les entreprises devront renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour l'envoi d'éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : zip, .pdf, .doc, .docx, .xls, .xlsx, .csv et rtf. Modalités de remise des candidatures : les modalités de remise descandidatures par voie électronique ou par voie papier sont précisées dans le règlement de la consultation accessible à l'adresse de téléchargement ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de démonstrateurs en Alsace pour l'alimentation du DMP avec les comptes-rendus structurés d'examens de biologie médicale conformes aux besoins exprimés dans le cahier des charges, aux référentiels d'interopérabilité des systèmes d'information de santé – cadre d'interopérabilité des Systèmes d'information de santé, DMP Compatibilité pour le profil alimentation, format documentaire CDA R2 Niveau 3, LOINC, Volet CR d'examens de biologie médicale – et aux exigences réglementaires et professionnelles.
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Proposition d'une stratégie de généralisation.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché multi-attributaires, à bons de commandes, avec, pour la durée totale du marché et pour l'ensemble du marché, tout titulaire confondu, un montant maximum égal à 420 000 EUR HT, en application de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.
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Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2014-AOR-ALBIOM-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Alsace.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (sous forme libre ou formulaire Dc1) le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datés et signés,
— la déclaration du candidat (sous forme libre ou formulaire Dc2 en vigueur) comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés par l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, et la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
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— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats fourniront le chiffre d'affaire annuel des trois (3) derniers exercices disponibles, dans la Communauté européenne et France concernant :
— la fourniture de logiciels et de services dans le domaine de la biologie médicale, de la production et du transport de documents de santé structurés, de l'intégration de système d'information de santé, de l'accompagnement et de la conduite du changement en environnement de santé,
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— les travaux de prestations et fourniture de services dans le domaine de l'accompagnement au transcodage LOINC des catalogues de biologie et au paramétrage des SIL.
Capacité technique et professionnelle:
— effectifs moyens annuels du candidat, avec titre d'études et professionnels des équipes proposées,
— description de l'équipement technique, et des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de l'opérateur,
— certificats de qualification professionnelle, ou toute autre preuve apportée par le candidat (certifications professionnelles dans les domaines concernés, participation à des initiatives - types connectathons IHE - pour les domaines concernés, ...),
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— une liste des principaux services effectués au cours des 3 derniers exercices, indiquant le montant, la date et les destinataires publics ou privés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Une référence dans un projet similaire à l'objet du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement sous trente jours par mandat administratif sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 22 du décret n° 2005-1742, les entreprises peuvent présenter leur candidature sous la forme de groupement solidaire, ou de groupement conjoint, dans le respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois, à l'attribution du marché, la forme de groupement imposée est celle du groupement solidaire.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:
— capacité économique et financière : 30 %,
— capacité technique: 70 % (dont, profil des équipes : 20 %, mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens de l'opérateur : 30 %, certificats, agréments, ou équivalents : 20 %, références : 30 %).
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Renseignements administratifs: direction@alsace-sante.fr – renseignements techniques: Mme Anne Stackler, mail: anne.stackler@sante-alsace.fr – renseignements d'ordre juridique: M. Renato Brasselet, mail: renato.brasselet@sante-alsace.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: GCS Alsace e santé
Point de contact: Renseignements administratifs : direction@sante-alsace.fr, renseignements techniques Mme Anne Stackler, mail : anne.stackler@sante-alsace.fr, renseignements d'ordre juridique M. Renato Brasselet, mail : renato.brasselet@sante-alsace.fr
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Neq2XV1P_K 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Neq2XV1P_K 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-AOR-ALBIOM-01
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du dossier d'appel à candidatures (Dac) :
Le dossier d'appel à candidatures est mis à disposition des entreprises dans les conditions suivantes :
— téléchargement à l'adresse électronique suivante :
Pour ce faire, les entreprises devront renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour l'envoi d'éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
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Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : zip, .pdf, .doc, .docx, .xls, .xlsx, .csv et rtf.
Modalités de remise des candidatures : les modalités de remise descandidatures par voie électronique ou par voie papier sont précisées dans le règlement de la consultation accessible à l'adresse de téléchargement ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours sont les suivantes :
— référé pré-contractuel et ou contractuel dans les conditions des articles L551-1 à -23 du code de justice administrative,
— recours au fond dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué ou de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2014/S 010-012847 (2014-01-10)
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