2014-35
Communauté de communes du Clermontois
Collecte et transport de verre en apport volontaire sur les 19 communes du Pays du Clermontois.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-12-17 | Avis de marché |
| 2015-01-05 | Informations complémentaires |
| 2015-04-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
“La Communauté de Communes du Pays Clermontois confie par le service de collecte et transport du verre apporté par les ménages sur les 79 points d'apport...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Clermontois
Adresse postale: 9 rue Henri Breuil
Code postal: 60600
Commune postale: Clermont
Contact
Courrier électronique: achats@pays-clermontois.fr 📧
Téléphone: +33 344508500 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-17 📅
Date limite de soumission: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2014-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 246-434495
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
“Date de début d'exécution de la prestation: 9.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte et transport de verre en apport volontaire sur les 19 communes du Pays du Clermontois.”
Number of possible renewals: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014-35
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la communauté de communes du Clermontois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai global de paiement à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.”
“Budget de fonctionnement de la collectivité.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Clermontois24600037600011
Numéro d'enregistrement national: 24600037600011
Contact
Point de contact: M. le directeur des services techniques
M. Didier Leverbe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté de communes du Clermontois24600037600011
Adresse postale: 9 rue Henri Breuil
Commune postale: Clermont
Code postal: 60600
Point de contact: Bureau des marchés publics
Mme Christelle Ricoux
Directeur des services techniques
M. le président
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2014-35
Informations complémentaires
“Date de début d'exécution de la prestation: 9.3.2015.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80000
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Pour le comité consultatif: deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.”
“Pour le tribunal administratif:”
“— référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivant du...”
Afficher plus
“— délai obligatoire de 10 jours entre la décision d'attribution et la signature du contrat;”
“— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suivant du code de...”
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“— contentieux de l'annulation: délai de deux mois à compter de l'attribution du marché.”
Source: OJS 2014/S 246-434495 (2014-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
“La Communauté de Communes du Pays Clermontois confie par le service de collecte et transport du verre apporté par les ménages sur les 79 points d'apport...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Clermontois
Adresse postale: 9 rue Henri Breuil
Code postal: 60600
Commune postale: Clermont
Contact
Courrier électronique: achats@pays-clermontois.fr 📧
Téléphone: +33 344508500 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-17 📅
Date limite de soumission: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2014-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 246-434495
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
“Date de début d'exécution de la prestation: 9.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte et transport de verre en apport volontaire sur les 19 communes du Pays du Clermontois.”
Number of possible renewals: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014-35
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la communauté de communes du Clermontois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai global de paiement à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.”
“Budget de fonctionnement de la collectivité.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Clermontois24600037600011
Numéro d'enregistrement national: 24600037600011
Contact
Point de contact: M. le directeur des services techniques
M. Didier Leverbe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté de communes du Clermontois24600037600011
Adresse postale: 9 rue Henri Breuil
Commune postale: Clermont
Code postal: 60600
Point de contact: Bureau des marchés publics
Mme Christelle Ricoux
Directeur des services techniques
M. le président
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2014-35
Informations complémentaires
“Date de début d'exécution de la prestation: 9.3.2015.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80000
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Pour le comité consultatif: deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.”
“Pour le tribunal administratif:”
Afficher plus (4)
“— référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivant du...”
“— délai obligatoire de 10 jours entre la décision d'attribution et la signature du contrat;”
“— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suivant du code de...”
“— contentieux de l'annulation: délai de deux mois à compter de l'attribution du marché.”
Informations complémentaires (2015-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date limite de soumission: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2015-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 003-003283
Se réfère à l'avis: 2014/S 246-434495
Numéro JO-S: 3
Source: OJS 2015/S 003-003283 (2015-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date limite de soumission: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2015-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 003-003283
Se réfère à l'avis: 2014/S 246-434495
Numéro JO-S: 3
Source: OJS 2015/S 003-003283 (2015-01-05)
Avis d'attribution de marché (2015-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 199 550 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 080-141795
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 245 A, annonce no 128 du 20.12.2014. Parution no: 245 B, annonce no 210 du 20.12.2014. Références...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: prix des prestations et décomposition détaillée du prix (80)
2. Critère 2: valeur technique au regard de la méthodologie de collecte et la garantie du service (20)
3. Sous critère no 2-1: méthodologie de collecte (10)
4. Sous critère no 2-2: garantie de continuité de service (5)
5. Sous critère no 2-3: matériel (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-18 📅
Nom: Gurdebeke
Adresse postale: 65 boulevard Carnot, BP 80059
Commune postale: Noyon Cedex
Code postal: 60402
Courrier électronique: accueil@gurdebeke.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600037600078
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“-référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivant du...”
Afficher plus
“-délai obligatoire de 10 jours entre la décision d'attribution et la signature du contrat;”
“-recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suivant du code de...”
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“-contentieux de l'annulation: délai de deux mois à compter de l'attribution du marché.”
Source: OJS 2015/S 080-141795 (2015-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 199 550 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 080-141795
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 245 A, annonce no 128 du 20.12.2014. Parution no: 245 B, annonce no 210 du 20.12.2014. Références...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: prix des prestations et décomposition détaillée du prix (80)
2. Critère 2: valeur technique au regard de la méthodologie de collecte et la garantie du service (20)
3. Sous critère no 2-1: méthodologie de collecte (10)
4. Sous critère no 2-2: garantie de continuité de service (5)
5. Sous critère no 2-3: matériel (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-18 📅
Nom: Gurdebeke
Adresse postale: 65 boulevard Carnot, BP 80059
Commune postale: Noyon Cedex
Code postal: 60402
Courrier électronique: accueil@gurdebeke.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600037600078
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“-référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivant du...”
“-délai obligatoire de 10 jours entre la décision d'attribution et la signature du contrat;”
Afficher plus (2)
“-recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suivant du code de...”
“-contentieux de l'annulation: délai de deux mois à compter de l'attribution du marché.”
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