2014 34 Fourniture de matériaux de voirie

Ville de Pertuis

2014 34 Fournitures de matériaux de voirie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Pertuis

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction › Béton
• Matériaux enrobés › Enrobés routiers

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-13	Avis de marché
2015-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pertuis
Adresse postale: BP 37
Code postal: 84121
Commune postale: Pertuis
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pertuis.fr 🌏
Courrier électronique: mp@mairie-pertuis.fr 📧
Téléphone: +33 490793836 📞
Fax: +33 490797839 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-13 📅
Date limite de soumission: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 199-351330
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 2014 34 Fournitures de matériaux de voirie.
Numéro du lot: 1
Brève description: Matériaux bitumeux.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel : 10 000 EUR HT.Montant maximum annuel : 80 000 EUR (HT).

Montant minimum annuel : 10 000 EUR HT.

Montant maximum annuel : 80 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 2
Brève description: Granulats et matériaux en vrac.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel : 5 000 EUR HT.Montant maximum annuel : 50 000 EUR (HT).

Montant minimum annuel : 5 000 EUR HT.

Montant maximum annuel : 50 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 3
Brève description: Bétons, mortiers et grave ciment
Valeur estimée hors TVA: 500 💰
10 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel : 500 EUR HT.Montant maximum annuel : 10 000 EUR (HT).

Montant minimum annuel : 500 EUR HT.

Montant maximum annuel : 10 000 EUR (HT).

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2014.34
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Voltaire, 84121 Pertuis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget communal, paiement selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Pour le lot no1, l'opérateur économique doit mettre à disposition une centrale de production des enrobés, émulsion, béton bitumineux, afin de permettre les chargements et enlèvements par les services des collectivités, dans une distance routière maximale de 40 kilomètres de l'agglomération de Pertuis (84 120).

Cette obligation résulte d'une part de la nature des fournitures avec des conditions spécifiques de stockage et de mise en oeuvre et, d'autre part, des couts de transport avec l'objectif de limiter les rotations, les distances d'approvisionnement, et les incidences énergétiques et environnementales.

Pour le lot no2, qui porte sur les fournitures et transport de matériaux de carrière (occasionnellement fournitures avec transport assuré par le titulaire), le lieu de chargement devra être situé dans une distance routière maximale de 25 kilomètres du Centre technique municipal de la ville de Pertuis, 690 av. de Verdun, 84120 Pertuis.

Pour le lot no3, le camion du maitre d'ouvrage ira chercher les commandes à la centrale, le lieu de chargement devra également être situé dans une distance routière maximale de 25 kilomètres du Centre technique municipal de la ville de Pertuis, 690 av. de Verdun, 84120 Pertuis

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Mémoire technique (30)
3. Délai de livraison et sécurité d'approvisionnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840089300010
Contact
Point de contact: mp@mairie-pertuis.fr
Mme Zongo Linda
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏
Commune postale: Pertuis Cedex 1
Point de contact: Mme Zongo
Téléphone: +33 490797836 📞
URL pour informations complémentaires: https://mairie-pertuis.fr/perso/pertuis/ 🌏
URL des documents: https://mairie-pertuis.fr/perso/pertuis/ 🌏
URL pour la participation: https://mairie-pertuis.fr/perso/pertuis/ 🌏
URL des documents: http://www.ville-pertuis.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014.34
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: rue Feuchère
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code

Marché renouvelable

le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il pourra être reconduit pour une période de 1 an

Source: OJS 2014/S 199-351330 (2014-10-13)

Avis d'attribution de marché (2015-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-18 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-099575
Se réfère à l'avis: 2014/S 199-351330
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 198 B, annonce no 493 du 15.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-21 📅
Nom: Eurovia Méditerrannée
Adresse postale: BP 29000
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13792
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-22 📅
Nom: Durance granulats
Adresse postale: route de la Durance
Commune postale: Peyrolles-en-Provence
Code postal: 13860

3️⃣
Nom: infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.

Source: OJS 2015/S 057-099575 (2015-03-18)

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