2014-3-40
Ville de Fos-sur-Mer
Travaux de confinement de l'aire de carénage du port Saint Gervais.
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 26-1-i, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) du code des marchés publics.
Le délai de réception des offres était de 2014-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Horizon
- • Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité › Pose de clôtures
- • Travaux de bétonnage › Travaux de mise en œuvre de béton armé
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-03-17 | Avis de marché |
| 2014-08-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de mise en œuvre de béton armé
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de mise en œuvre de béton armé 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: avenue René Cassin, BP 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 4424767094 📞
Fax: +33 442488205 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-17 📅
Date limite de soumission: 2014-04-29 📅
Date de publication: 2014-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 057-094254
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 2014-3-40
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Fos sur Mer, 13771 Fos-sur-Mer
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix apprécié au regard du montant total hors taxes du détail estimatif (50)
2. Valeur technique appréciée au regard des éléments constitutifs du mémoire technique, à savoir ; méthodologie générale et organisation visant à améliorer les conditions d'exécution du chantier) : 20 % - mesures proposées en matière de protection de l'environnement, l'hygiène et la sécurité du chantier (milieu marin) : 10 % -provenance et qualités des principales fournitures avec production de fiches techniques: 10 %, moyens humains et matériels alloués aux travaux 10 % (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Point de contact: Mme Mehadji-Zenati Lila
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: avenue René Cassin -BP 5
Point de contact: Mme Mehadji Zenati Lila
Téléphone: +33 442476613 📞
Adresse postale: avenue René Cassin BP 5
Téléphone: +33 442477078 📞
Adresse postale: avenue René Cassin - BP 5
Courrier électronique: noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-3-40
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: Mairie de Fos sur Mer
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Source: OJS 2014/S 057-094254 (2014-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de mise en œuvre de béton armé
Quantité ou étendue:
Le marché est notifié au titulaire. Cette notification ne vaut pas prise d'effet du marché. Le marché prend effet à compter de l'émission du premier ordre de service.Le marché prendra fin après réception par le pouvoir adjudicateur de la totalité des prestations énoncées au CCTP no2014-3-40.Délai d'exécution :Le délai d'exécution de l'ensemble des prestations énoncées au CCTP no2014-3-40 est de douze semaines , période de préparation comprise évaluée à TROIS semaines, à compter de l'ordre de service de commencement des travaux.Pas de prestations supplémentaires éventuelles.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de mise en œuvre de béton armé 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: avenue René Cassin, BP 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 4424767094 📞
Fax: +33 442488205 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-17 📅
Date limite de soumission: 2014-04-29 📅
Date de publication: 2014-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 057-094254
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
conditions de retrait du dossier de consultation :
- téléchargeable à l'adresse internet suivante : www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation : doc, .rtf., xls., pdf.
- ou à demander par écrit à la Direction de la commande publique de la Mairie de Fos sur Mer par télécopie ; + 33 442488205 ;
- ou courrier adressé à mairie de Fos sur Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos sur Mer Cedex ;
- ou à retirer sur place au centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos sur Mer.
La remise des plis peut être effectuée par voie électronique, ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de confinement de l'aire de carénage du port Saint Gervais.
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 26-1-i, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) du code des marchés publics.
Le marché est notifié au titulaire. Cette notification ne vaut pas prise d'effet du marché. Le marché prend effet à compter de l'émission du premier ordre de service.
Le marché prendra fin après réception par le pouvoir adjudicateur de la totalité des prestations énoncées au CCTP no2014-3-40.
Délai d'exécution :
Le délai d'exécution de l'ensemble des prestations énoncées au CCTP no2014-3-40 est de douze semaines , période de préparation comprise évaluée à TROIS semaines, à compter de l'ordre de service de commencement des travaux.
Pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Fos sur Mer, 13771 Fos-sur-Mer
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a. La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment datée et signée (imprimé Dc1); L'Imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
b. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise).
c. Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Imprimé Dc2)
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles
d. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
e. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
f. Le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D 8222-5 du Code du travail modifié, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2013 (ces attestations peuvent être remplacées par la fourniture du formulaire Noti2).
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c (suite) Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC 2) :
-situation la plus récente des moyens matériels et humains du candidat ;
-une liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché, réalisées au cours des trois dernières années ;
H - si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dans le cadre d'une co-traitance, pour présenter sa candidature, il aura à produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, nature des prestations co-traitées, sans aucune indication relative à leur montant.
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G - demande éventuelle de prise en compte de sous-traitant(s) : si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, production pour chaque opérateur (sous-traitant) des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité.
Modalités de paiement : mandat administratif ; délai global de paiement : 30 jours.
Avance et acompte dans les conditions définies au CCAP no2014-3-40.
Une retenue de garantie sera prélevée par le comptable assignataire des paiements. Dans les conditions fixées à l'article 101 du code des marchés publics.
Le montant de la retenue de garantie est fixé à 5,00 % du montant considéré.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre soit :
- en qualité de candidat individuel
- en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Toutefois dans ce dernier cas, le candidat ne peut être mandataire que d'un seul groupement.
- en qualité de candidat individuel et membre non mandataire d'un ou plusieurs groupements
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix apprécié au regard du montant total hors taxes du détail estimatif (50)
2. Valeur technique appréciée au regard des éléments constitutifs du mémoire technique, à savoir ; méthodologie générale et organisation visant à améliorer les conditions d'exécution du chantier) : 20 % - mesures proposées en matière de protection de l'environnement, l'hygiène et la sécurité du chantier (milieu marin) : 10 % -provenance et qualités des principales fournitures avec production de fiches techniques: 10 %, moyens humains et matériels alloués aux travaux 10 % (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Point de contact: Mme Mehadji-Zenati Lila
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: avenue René Cassin -BP 5
Point de contact: Mme Mehadji Zenati Lila
Téléphone: +33 442476613 📞
Adresse postale: avenue René Cassin BP 5
Téléphone: +33 442477078 📞
Adresse postale: avenue René Cassin - BP 5
Courrier électronique: noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-3-40
Informations complémentaires
conditions de retrait du dossier de consultation :
- téléchargeable à l'adresse internet suivante : www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation : doc, .rtf., xls., pdf.
- ou à demander par écrit à la Direction de la commande publique de la Mairie de Fos sur Mer par télécopie ; + 33 442488205 ;
- ou courrier adressé à mairie de Fos sur Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos sur Mer Cedex ;
- ou à retirer sur place au centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos sur Mer.
La remise des plis peut être effectuée par voie électronique, ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.3.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: Mairie de Fos sur Mer
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Source: OJS 2014/S 057-094254 (2014-03-17)
Avis d'attribution de marché (2014-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 108 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-12 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-279779
Se réfère à l'avis: 2014/S 57-094254
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique appréciée au regard des éléments constitutifs du mémoire technique, à savoir; méthodologie générale et organisation visant à améliorer les conditions d'exécution du chantier): 20 % – mesures proposées en matière de protection de l'environnement, l'hygiène et la sécurité du chantier (milieu marin): 10 % – provenance et qualités des principales fournitures avec production de fiches techniques: 10 %, moyens humains et matériels alloués aux travaux 10 % (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-23 📅
Nom: Horizon
Adresse postale: Les Coulus RD 96
Commune postale: Peyrolles-en-Provence
Code postal: 13860
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Mairie de Fos-sur-Mer
Source: OJS 2014/S 156-279779 (2014-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 108 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-12 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-279779
Se réfère à l'avis: 2014/S 57-094254
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2014.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique appréciée au regard des éléments constitutifs du mémoire technique, à savoir; méthodologie générale et organisation visant à améliorer les conditions d'exécution du chantier): 20 % – mesures proposées en matière de protection de l'environnement, l'hygiène et la sécurité du chantier (milieu marin): 10 % – provenance et qualités des principales fournitures avec production de fiches techniques: 10 %, moyens humains et matériels alloués aux travaux 10 % (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-23 📅
Nom: Horizon
Adresse postale: Les Coulus RD 96
Commune postale: Peyrolles-en-Provence
Code postal: 13860
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Mairie de Fos-sur-Mer
Source: OJS 2014/S 156-279779 (2014-08-12)
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- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)