2014-17

APCA

Fourniture de bases de données concernant les produits phytosanitaires et variétés.
La consultation a pour objet la mise à disposition et l'actualisation de bases de données phytosanitaires telles qu'elles résultent de la publication des homologations au Journal Officiel et des bases de données " variétés " inscrites aux catalogues français (Geves) ou inscrites au catalogue européen et en cours de certification pour la distribution en France et/ou d'inscription au catalogue français. La fourniture des données doit être conforme aux inscriptions et homologations et les mises à jour devront être assurées de façon régulière.
Le marché fait l'objet de deux tranches fermes et de trois tranches conditionnelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-04.

Qui ?

• APCA

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels de bases de données et d'exploitation › Systèmes de bases de données

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-04	Avis de marché
2014-10-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de bases de données
Quantité ou étendue:

tranche ferme no1 : Base de données phytosanitaires : sans minimum et un maximum de 110 000 EUR HTTranche ferme no2 : Base de données Variétés Grandes Cultures : sans minimum et un maximum de 23 900 EUR HTTranche conditionnelle no3 : Base de données phytosanitaires expertes : sans minimum et un maximum de 73 650 EUR HTTranche conditionnelle no4 : Base de données phytosanitaires " Fiche de sécurité " : Sans minimum et un maximum de 24 400 EUR HTTranche conditionnelle no5 : Base de données Variétés Légumes : Sans minimum et un maximum de 25 150 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de bases de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apca
Adresse postale: 9 avenue George V
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: xavier.naimi@apca.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 153571116 📞
Fax: +33 153571089 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date limite de soumission: 2014-09-18 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-230619
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

En raison des congés d'été, le Service des marchés sera fermé du 28 juillet au 22.8.2014 inclus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de bases de données concernant les produits phytosanitaires et variétés.

La consultation a pour objet la mise à disposition et l'actualisation de bases de données phytosanitaires telles qu'elles résultent de la publication des homologations au Journal Officiel et des bases de données " variétés " inscrites aux catalogues français (Geves) ou inscrites au catalogue européen et en cours de certification pour la distribution en France et/ou d'inscription au catalogue français. La fourniture des données doit être conforme aux inscriptions et homologations et les mises à jour devront être assurées de façon régulière.

Le marché fait l'objet de deux tranches fermes et de trois tranches conditionnelles

Quantité ou étendue:

tranche ferme no1 : Base de données phytosanitaires : sans minimum et un maximum de 110 000 EUR HT

Tranche ferme no2 : Base de données Variétés Grandes Cultures : sans minimum et un maximum de 23 900 EUR HT

Tranche conditionnelle no3 : Base de données phytosanitaires expertes : sans minimum et un maximum de 73 650 EUR HT

Tranche conditionnelle no4 : Base de données phytosanitaires " Fiche de sécurité " : Sans minimum et un maximum de 24 400 EUR HT

Tranche conditionnelle no5 : Base de données Variétés Légumes : Sans minimum et un maximum de 25 150 EUR (HT).

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2014-17

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire DC 1 ou équivalent

formulaire Dc2 ou équivalent

redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;

Déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;

Situation économique et financière:

déclaration de chiffre d'affaires : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

liste des moyens techniques : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Naimi Xavier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Adresse postale: 9 av. George V
Point de contact: Direction des ressources - service des affaires juridiques
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_qFB04GNHIK 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-17
Informations complémentaires

En raison des congés d'été, le Service des marchés sera fermé du 28 juillet au 22.8.2014 inclus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.

Source: OJS 2014/S 129-230619 (2014-07-04)

Informations complémentaires (2014-10-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-356572
Se réfère à l'avis: 2014/S 129-230619
Numéro JO-S: 202
Source: OJS 2014/S 202-356572 (2014-10-16)

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