2014-16

CPAM Artois

La présente consultation a pour objet la fourniture et la réparation de prothèses dentaires pour le centre de santé dentaire de la CPAM de l'Artois. Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.4.2015. En application de l'article 16 du code des marchés publics, le marché peut être reconduit tacitement pour une période de 12 mois. La durée totale du marché (période de reconduction comprise) ne peut dépasser 48 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gomadent

Qui ?

• CPAM Artois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé › Services de soins dentaires et services connexes

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-31	Avis de marché
2015-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de soins dentaires et services connexes
Quantité ou étendue:

Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.4.2015. En application de l'article 16 du code des marchés publics, le marché peut être reconduit tacitement pour une période de 12 mois. La durée totale du marché (période de reconduction comprise) ne peut dépasser 48 mois. Le montant annuel des achats pour l'année 2014 s'élève à 74 000 EUR TTC. Selon les besoins et en accord avec les chirurgiens dentistes, le titulaire passe au minimum deux fois par jour d'ouverture au Centre de santé dentaire de la CPAM de l'Artois (lundi au jeudi). Le marché est un marché à bons de commande sans engagement passés en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité (sans engagement de commandes).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de soins dentaires et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM Artois
Adresse postale: 11 bd Allende
Code postal: 62014
Commune postale: Arras
Contact
Courrier électronique: anthony.valtille@cpam-artois.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 321140841 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-31 📅
Date limite de soumission: 2015-02-13 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-001622
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation peuvent être retirés gratuitement sur le profil acheteur Achat public_cnamts de la CPAM de l'Artois (https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do) à compter du jour de parution et jusqu'à la date limite de remise des offres ou sur demande écrite à l'adresse suivante: CPAM de l'Artois — service marchés publics SGX, 11 bd Allende — CS 90014_62014 Arras Cedex (France). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 2014-16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Gatoux, 62000 Arras.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature dûment datée, cachetée et signée par la personne dûment habilitée à représenter le candidat (formulaire DC 1 en sa dernière version pourra être utilisé à se procurer sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement. Dans cette lettre, le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, effectue une déclaration sur l'honneur sur l'ensemble des points repris en page 4 et 5 du règlement de consultation du présent marché.

Situation économique et financière:

Déclaration relative au chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (l'imprimé DC 2 pourra être utilisé disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).

Capacité technique et professionnelle:

Preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Déclaration auprès de l'ANSM comme fabricant de dispositif médical sur mesure;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (salariés permanents), l'encadrement et son organisation pour chacune des 3 dernières années;

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. L'absence de références ne saurait justifier l'élimination d'un candidat.l'imprimé DC 2 pourra être utilisé (disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement du marché sera effectué par virement bancaire sur le compte bancaire du titulaire. Seront déduites le cas échéant, les réfactions et pénalités. Le marché est traité à prix unitaires appliqués aux prestations et fournitures réellement exécutées, et selon les coûts renseignés dans les pièces du marché. Les prix sont révisables selon les dispositions du marché. Le marché est financé sur les fonds propres en fonctionnement de la CPAM de l'Artois. En application de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement valable par le pouvoir adjudicateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement sera Jconjoint avec solidarité du mandataire». Les membres du groupement doivent impérativement produire les mêmes pièces et garanties que le candidat mandataire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Lors de l'attribution du marché, la CPAM de l'Artois pourra exiger la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Valtille Anthony
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-16
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge – BP 729
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 002-001622 (2014-12-31)

Avis d'attribution de marché (2015-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 52 702 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-26 📅
Date de publication: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 063-110752
Se réfère à l'avis: 2015/S 2-001622
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 2 B, annonce no 84 du 3 janvier 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 mars 2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (%) (70)
2. Valeur technique (%) (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-07 📅
Nom: Gomadent
Adresse postale: 162 bis rue de Veel, BP 40047
Commune postale: Bar le Duc
Code postal: 55000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge - BP 729
Source: OJS 2015/S 063-110752 (2015-03-26)

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