2014-144 - location et maintenance de véhicules automobiles

CCI Touraine

location et maintenance de véhicules automobiles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-10 Avis de marché
2014-06-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Touraine
Adresse postale: 4 bis rue Jules Favre
Code postal: 37010
Commune postale: Tours Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.cci.fr 🌏
Téléphone: +33 247472118 📞
Fax: +33 247472009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-10 📅
Date limite de soumission: 2014-03-27 📅
Date de publication: 2014-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 031-050110
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
le marché est conclu une durée de trois ans à partir de la date de livraison des véhicules (en cas de livraison échelonnée des véhicules, le marché débutera à la date de la première livraison). N.B. Tous les véhicules devront être livrés avant le 30.9.2014. au terme de cette période, il est reconductible une fois pour une année. modalités de reconduction : par dérogation à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction sera exprès. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur déciderait de reconduire le marché il en informerait le titulaire dans les trois mois précédant l'échéance du marché, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. En cas de non reconduction du marché, le titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.2.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: location et maintenance de véhicules automobiles.
Description des options:
- cartes essence
- pneumatiques
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2013-144
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCI Touraine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Fonds propres.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception de la facture par les services de la CCI Touraine selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.
Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Afficher plus
Conformément au Décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le Décret no 2008-408 du 28 avril 2008 et le Décret no 2008-1550 du 31 décembre 2008 et le décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (3)
2. Prix (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Embareck Jeremie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI Touraine
Point de contact: M. Embareck Jérémie
Courrier électronique: jembareck@touraine.cci.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=159883&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=159883&orgAcronyme=l2m 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-144
Informations complémentaires
le marché est conclu une durée de trois ans à partir de la date de livraison des véhicules (en cas de livraison échelonnée des véhicules, le marché débutera à la date de la première livraison).
N.B. Tous les véhicules devront être livrés avant le 30.9.2014.
au terme de cette période, il est reconductible une fois pour une année.
modalités de reconduction :
par dérogation à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction sera exprès. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur déciderait de reconduire le marché il en informerait le titulaire dans les trois mois précédant l'échéance du marché, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Afficher plus
Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. En cas de non reconduction du marché, le titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais de recours
référé pré contractuel :
- délais de recours : avant la signature du marché soit au plus tard 16 jours après l'envoi du courrier d'attribution (et des courriers de rejet aux candidats non retenu).
recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat
- les décisions de rejet et d'attribution constituent des décisions administratives détachables du contrat et susceptibles de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif, dans un délai de deux mois à compter de leur notification.
Afficher plus
recours de pleine juridiction " Tropic "
- délai de recours : deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du
marché.
recours indemnitaire
- délai de recours : dans les deux mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable.
recours gracieux
- délai de recours : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours interrompt le délai de recours contentieux.
pour obtenir davantage de renseignements concernant les voies et délais de recours, contacter le greffe du Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45000 Orléans, tél. +33 238775900.
Source: OJS 2014/S 031-050110 (2014-02-10)
Avis d'attribution de marché (2014-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 139 836 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-11 📅
Date de publication: 2014-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 113-199416
Se réfère à l'avis: 2014/S 31-050110
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 30 B, annonce nº 215 du 12.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-28 📅
Nom: Temsys Ald Automotive
Adresse postale: 15 allée de l'Europe
Commune postale: Clichy Cedex
Code postal: 92588

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- délais de recours : avant la signature du marché soit au plus tard 16 jours après l'envoi du courrier d'attribution et des courriers de rejet aux candidats non retenus.
recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat,
- les décisions de rejet et d'attribution constituent des décisions administratives détachables du contrat et susceptibles de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de leur notification.
Afficher plus
- délai de recours : 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché.
- délai de recours : dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable.
pour obtenir davantage de renseignements concernant les voies et délais de recours, contacter le greffe du Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45000 Orléans.
Tél : +33 238775900
Source: OJS 2014/S 113-199416 (2014-06-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur