2014-12 moyens de secours

Ministère de l'intérieur

Maintenance des moyens de secours dans les locaux du ministère de l'intérieur, situés en Ile de France. La consultation est passée en application des articles 10, 14, 33, 56, 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret 2006-275 du 1er août 2006 modifié.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-05 Avis de marché
2014-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
il s'agit d'un marché alloti comprenant d'une part des prestations traitées à prix forfaitaires et d'autre part, des prestations traitées à prix unitaires. Conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, le montant annuel est passé sans minimum et avec un montant maximum annuel de 90 000 EUR HT pour le lot no 1 et pour le lot no 2.Le montant estimatif concernant la partie forfaitaire est de l'ordre de 60 000 EUR HT/An pour chacun des 2 lots.La surface SHON du lot nº 1 est de 58303 mètres carrés.La surface SHON du lot nº 2 est de 71960 mètres carrés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: Sg/depafi/sdpa/bcppa
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Courrier électronique: marches-publics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180153147 📞
Fax: +33 180153303 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-05 📅
Date limite de soumission: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 151-271572
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
pour obtenir le dossier de consultation : télécharger le dossier sur le site internet : https://www.marches-publics.gouv.fr ou faire une demande par télécopie au +33 180153303 ou par courriel : marches-publics@interieur.gouv.fr. L'attention des candidats est appelée sur le fait que le dossier de consultation ne sera consultable par voie dématérialisée qu'à compter de la parution au bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP). Les critères d'attribution seront détaillés comme suit : 1) La qualité de l'offre jugée à partir des différents modules demandés dans le mémoire à hauteur de 60%, soit une note sur 60 points : - module 0 : Organisation générale de la maintenance : 30 points, - module 1 : Mode d'organisation envisagé pour les dépannages urgents et non urgents : 24 points, - module 2 : Dispositions prévues au titre du respect des règles d'hygiène et sécurité, toutes mesures mises en oeuvre en matière environnementale : 6 points. 2) Le prix à hauteur de 40%, soit une note sur 40 points dont : - prix forfaitaire : 30 points, - prix unitaire : 10 points. Analyse des prix : Les prix sont portés dans la décomposition du prix forfaitaire, le bordereau de prix unitaire, les catalogues et les coefficients fournisseurs. - Pour le prix forfaitaire : noté sur 30 points : L'Offre la moins élevée : 30 pts pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée : (Offre la moins disante divisée par l'offre du candidat) x 30 = note du candidat. - Pour le prix unitaire : l'analyse se fera sur la somme des points obtenus lors des 3 analyses suivantes, bordereaux de prix unitaires des matériels, de la main d'oeuvre et des remises sur catalogues, notée sur 10 points dont : - BPU matériels noté sur 4 points - BPU main d'oeuvre corrective noté sur 4 points - remise sur catalogue hors BPU : noté sur 1 point - coefficients fournisseurs hors BPU : notés sur 1 point l'offre la moins élevée: 10 points pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée : (Offre la moins disante divisée par l'offre du candidat) x 10 = note du candidat. - Analyse pour le bordereau de prix unitaires des matériels, basée sur la somme de 30 articles que le ministère juge les plus représentatifs dans le cadre de ce marché : 4 points - l'Offre la moins élevée : 4 points - pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée : (Offre la moins disante divisée par offre du candidat) x 4 = note du candidat - analyse pour le bordereau de prix main d'oeuvre corrective, basée sur le devis quantitatif estimé ci-dessous : 4 points qualifications - nombre d'unité d'intervention corrective ingénieur : 1 journée chef d'équipe : 2 jours technicien : 10 heures agent technique polyvalent : 10 heures dessinateur - projeteur : 10 heures dépannage sur site (? journée) : 2 x (? journée) - analyse des remises sur catalogues, basée sur la moyenne des réductions proposéepar le candidat sur les catalogues cohérents avec l'objet du marché pour les articles ne figurant pas au B.P.U : 1 point somme des remises du candidat divisée par le nombre de remise = remise générale du candidat (remise générale du candidat divisée par la remise la plus élevée des candidats) x 1= note du candidat. - Analyse des coefficients fournisseurs : basée sur la moyenne des coefficients proposée par le candidat sur les coefficients fournisseurs cohérents avec l'objet du marché pour les articles ne figurant pas au BPU : 1 point. (somme des coefficients/ nombre de coefficients) x 1 = coefficient général du candidat. (coefficient général le moins élevé des candidats divisée par le coefficient général du candidat) x 1= note du candidat). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance des moyens de secours dans les locaux du ministère de l'intérieur, situés en Ile de France. La consultation est passée en application des articles 10, 14, 33, 56, 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret 2006-275 du 1er août 2006 modifié.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance des moyens de secours du site Beauvau
Brève description: Maintenance des moyens de secours du site Beauvau.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant estimatif concernant la partie forfaitaire est de l'ordre de 60 000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance des moyens de secours des sites annexes
Brève description: Maintenance des moyens de secours des sites annexes.
Quantité ou étendue:
il s'agit d'un marché alloti comprenant d'une part des prestations traitées à prix forfaitaires et d'autre part, des prestations traitées à prix unitaires. Conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, le montant annuel est passé sans minimum et avec un montant maximum annuel de 90 000 EUR HT pour le lot no 1 et pour le lot no 2.
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Le montant estimatif concernant la partie forfaitaire est de l'ordre de 60 000 EUR HT/An pour chacun des 2 lots.
La surface SHON du lot nº 1 est de 58303 mètres carrés.
La surface SHON du lot nº 2 est de 71960 mètres carrés.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2014-12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la lettre de
candidature (modèle Dc1 dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante :
(http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj) et, le cas échéant, la lettre d'habilitation du mandataire en cas de
groupement,
- tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise :
1) si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise : - extrait K-Bis ou équivalent
(statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document) ;
2) si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la
personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou
équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du
marché et cette personne,
- une attestation d'assurance pour risque professionnel en cours de validité,
- une copie du ou des jugement (s) prononcé (s), en cas de redressement judiciaire,
- une déclaration sur l'honneur justifiant ne pas entrer dans les cas mentionnés aux articles 38 de l'ordonnance
no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non
soumises au code des marchés publics et 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 relative à l'égalité des
droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, conformément à l'article 43
du code des marchés publics
Situation économique et financière:
- la déclaration du candidat dûment complétée (modèle Dc2 dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj) comportant les éléments suivants :
- la déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices.
- en cas de redressement judiciaire : une copie du jugement.
Capacité technique et professionnelle:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) étant précisé que pour chaque certificat, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat :
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Certificats de qualifications professionnelles, qualibat, apsad ou équivalent.
Les entreprises de création récente pourront apporter la preuve de leurs capacités techniques, professionnelles et financières par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence à réaliser la prestation objet de la consultation.
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- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour les groupements, les justifications sont à produire par chaque cotraitant.
Les sociétés qui souhaitent candidater sur les deux lots pourront remettre les pièces de candidature en un seul exemplaire.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'état. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de la réception de la facture. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 relative aux retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les Intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde de toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. Selon l'article 9 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
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Sont payés dans un délai de quarante cinq jours suivant la mise en paiement du principal. Une avance est accordée conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. Le titulaire peut refuser le versement de cette avance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont admis à concourir seuls ou en groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle marchés publics
Mme Charrier Isabelle
Nom: Ministère de l'intérieur SG/DEPAFI/SDPA/BCPPA
Adresse postale: immeuble Lumière place Beauvau
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=194337&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse postale: immeuble Lumière Place Beauvau
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=194337&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=194337&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-12
Informations complémentaires
pour obtenir le dossier de consultation : télécharger le dossier sur le site internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr ou faire une demande par télécopie au +33 180153303 ou par courriel :
L'attention des candidats est appelée sur le fait que le dossier de consultation ne sera consultable par voie
dématérialisée qu'à compter de la parution au bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP). Les critères d'attribution seront détaillés comme suit :
1) La qualité de l'offre jugée à partir des différents modules demandés dans le mémoire à hauteur de 60%, soit une note sur 60 points :
- module 0 : Organisation générale de la maintenance : 30 points,
- module 1 : Mode d'organisation envisagé pour les dépannages urgents et non urgents : 24 points,
- module 2 : Dispositions prévues au titre du respect des règles d'hygiène et sécurité, toutes mesures mises en oeuvre en matière environnementale : 6 points.
2) Le prix à hauteur de 40%, soit une note sur 40 points dont :
- prix forfaitaire : 30 points,
- prix unitaire : 10 points.
Analyse des prix :
Les prix sont portés dans la décomposition du prix forfaitaire, le bordereau de prix unitaire, les catalogues et les coefficients fournisseurs.
- Pour le prix forfaitaire : noté sur 30 points :
L'Offre la moins élevée : 30 pts
pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée :
(Offre la moins disante divisée par l'offre du candidat) x 30 = note du candidat.
- Pour le prix unitaire : l'analyse se fera sur la somme des points obtenus lors des 3 analyses suivantes, bordereaux de prix unitaires des matériels, de la main d'oeuvre et des remises sur catalogues, notée sur 10 points dont :
- BPU matériels noté sur 4 points
- BPU main d'oeuvre corrective noté sur 4 points
- remise sur catalogue hors BPU : noté sur 1 point
- coefficients fournisseurs hors BPU : notés sur 1 point
l'offre la moins élevée: 10 points
(Offre la moins disante divisée par l'offre du candidat) x 10 = note du candidat.
- Analyse pour le bordereau de prix unitaires des matériels, basée sur la somme de 30 articles que le ministère juge les plus représentatifs dans le cadre de ce marché : 4 points
- l'Offre la moins élevée : 4 points
- pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée :
(Offre la moins disante divisée par offre du candidat) x 4 = note du candidat
- analyse pour le bordereau de prix main d'oeuvre corrective, basée sur le devis quantitatif estimé ci-dessous : 4 points
qualifications - nombre d'unité d'intervention corrective
ingénieur : 1 journée
chef d'équipe : 2 jours
technicien : 10 heures
agent technique polyvalent : 10 heures
dessinateur - projeteur : 10 heures
dépannage sur site (? journée) : 2 x (? journée)
- analyse des remises sur catalogues, basée sur la moyenne des réductions proposéepar le candidat sur les catalogues cohérents avec l'objet du marché pour les articles ne figurant pas au B.P.U : 1 point
somme des remises du candidat divisée par le nombre de remise = remise générale du candidat
(remise générale du candidat divisée par la remise la plus élevée des candidats) x 1= note du candidat.
- Analyse des coefficients fournisseurs : basée sur la moyenne des coefficients proposée par le candidat sur les coefficients fournisseurs cohérents avec l'objet du marché pour les articles ne figurant pas au BPU : 1 point.
(somme des coefficients/ nombre de coefficients) x 1 = coefficient général du candidat.
(coefficient général le moins élevé des candidats divisée par le coefficient général du candidat) x 1= note du candidat).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Text_Icr_Lieu_Dit
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy Text_Irr_Lieu_Dit
Source: OJS 2014/S 151-271572 (2014-08-05)
Avis d'attribution de marché (2014-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 048,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-12 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-428690
Se réfère à l'avis: 2014/S 151-271572
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 151 B, annonce nº 221 du 8.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-04 📅
Nom: Savpro
Adresse postale: 26 rue du Château d'Eau
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Courrier électronique: courrier@savpro.fr 📧

2️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2014/S 243-428690 (2014-12-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Équipement de sécurité, de lutte contre... Matériel de secours et de sécurité Services de réparation et d'entretien