2014-05

Ministère de l'intérieur

Maintenance de la gestion technique centralisée dans les locaux du ministère de l'intérieur en Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-11.

Qui ?

• Ministère de l'intérieur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-11	Avis de marché
2014-10-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Quantité ou étendue:

La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 56, 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié.Il s'agit d'un marché non alloti comprenant d'une part des prestations forfaitaires et d'autre part des prestations à bons de commande. Conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, le montant annuel hors taxes est compris entre :- minimum : 15 000 EUR HT- maximum : 40 000 EUR HTL'estimation concernant la partie forfaitaire est de l'ordre de 20 000 EUR HT/An.Le marché est établi pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite, soit quatre ans maximum à compter de la date de notification.Le marché se compose d'une seule tranche et d'un lot unique.Les candidats n'ont pas à apporter de complément au cahier des clauses administratives particulières.Les variantes ne sont pas autorisées.Le présent marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (p.s.e), dite option : l'astreinte téléphonique pour les heures non ouvrées de 18:00 à 8:00, y compris week-end et jours fériés. Les candidats devront répondre à cette p.s.e, dite option, sous peine de rejet de l'ensemble de leur offre. Cette prestation supplémentaire éventuelle pourra être ensuite être retenue ou non par le ministère lors de la notification du marché au titulaire sans que les candidats puissent faire à ce sujet aucune réclamation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: SG/DEPAFI/SDPA/BCPPA place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Courrier électronique: marches-publics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180153149 📞
Fax: +33 180153303 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-11 📅
Date limite de soumission: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 075-130055
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

pour obtenir le dossier de consultation : télécharger le dossier sur le site internet : https://www.marches-publics.gouv.fr ou faire une demande par télécopie au +33 180153303 ou par courriel : marches-publics@intérieur.gouv.fr. L'attention des candidats est appelée sur le fait que le dossier de consultation ne sera consultable par voie dématérialisée qu'à compter de la parution au bulletin officiel des annonces de marchés publics (Boamp). Les critères d'attribution sont détaillés comme suit : 1) Qualité de l'offre : coefficient 60% soit une note sur 60 points au regard des éléments mentionnés dans le mémoire : - 30 points : module 0 : Organisation générale de la maintenance - 20 points : Module 1 : Mode d'organisation envisagé pour les dépannages urgents et non urgents - 10 points : Module 2 : Dispositions prévues au titre du respect des règles d'hygiène et sécurité, toutes mesures mises en oeuvre en matière environnementale. 2) Prix : coefficient 40% soit une note sur 40 points dont : - prix forfaitaire : 30 points : - prix unitaire : 10 points prix forfaitaire : l"offre la moins elevée : 30 points Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée : (offre la moins disante divisée par l'offre du candidat) x 30 = note du candidat. - Pour le prix unitaire : l'analyse se fera sur la somme des points obtenus lors des 3 analyses suivantes, bordereaux de prix unitaires des matériels , de la main d'oeuvre et des remises sur catalogues, notée sur 10 points dont : o BPU matériels noté sur 4 points o BPU main d'oeuvre corrective noté sur 4 points o Catalogue : noté sur 1 point o Coefficients fournisseurs : noté sur 1 point - l'Offre la moins élevée : 10 pts - pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée : (offre la moins disante divisée par l'offre du candidat) x 10 = note du candidat. - analyse pour le bordereau de prix unitaires des matériels, basée sur la somme de 30 articles quele ministère juge les plus représentatifs dans le cadre de ce marché : 4 points l'offre la moins élevée : 4 points - pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée : (Offre la moins disante divisée par offre du candidat)x 4= note du candidat - analyse pour le bordereau de prix main d'oeuvre corrective, basée sur le devis ci-dessous : 4 points - analyse des remises sur catalogues, basée sur la moyenne des réductions proposée par le candidat sur les catalogues cohérents avec l'objet du marché pour les articles ne figurants pas au BPU : 1 point Somme des remises du candidat divisée par le nombre de remise= remise générale du candidat (remise générale du candidat divisée par la remise la plus élevée des candidats)x 1= Note du candidat - analyse des coefficients fournisseurs : basée sur la moyenne des coefficients proposée par le candidat sur les coefficients fournisseurs cohérents avec l'objet du marché pour les articles ne figurant pas au B.P.U. : 1 point somme des coefficients/ nombre de coefficients) x 1= Coefficient général du candidat. (coefficient général le moins élevé des candidats divisée par le coefficient général du candidat) x 1= note du candidat ). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2014.

Informations complémentaires

pour obtenir le dossier de consultation : télécharger le dossier sur le site internet : https://www.marches-publics.gouv.fr ou faire une demande par télécopie au +33 180153303 ou par courriel : marches-publics@intérieur.gouv.fr.

L'attention des candidats est appelée sur le fait que le dossier de consultation ne sera consultable par voie dématérialisée qu'à compter de la parution au bulletin officiel des annonces de marchés publics (Boamp).

Les critères d'attribution sont détaillés comme suit :

1) Qualité de l'offre : coefficient 60% soit une note sur 60 points au regard des éléments mentionnés dans le mémoire :

- 30 points : module 0 : Organisation générale de la maintenance

- 20 points : Module 1 : Mode d'organisation envisagé pour les dépannages urgents et non urgents

- 10 points : Module 2 : Dispositions prévues au titre du respect des règles d'hygiène et sécurité, toutes mesures mises en oeuvre en matière environnementale.

2) Prix : coefficient 40% soit une note sur 40 points dont :

- prix forfaitaire : 30 points :

- prix unitaire : 10 points

prix forfaitaire : l"offre la moins elevée : 30 points

Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée :

(offre la moins disante divisée par l'offre du candidat) x 30 = note du candidat.

- Pour le prix unitaire : l'analyse se fera sur la somme des points obtenus lors des 3 analyses suivantes, bordereaux de prix unitaires des matériels , de la main d'oeuvre et des remises sur catalogues, notée sur 10 points dont :

o BPU matériels noté sur 4 points

o BPU main d'oeuvre corrective noté sur 4 points

o Catalogue : noté sur 1 point

o Coefficients fournisseurs : noté sur 1 point

- l'Offre la moins élevée : 10 pts

- pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée :

(offre la moins disante divisée par l'offre du candidat) x 10 = note du candidat.

- analyse pour le bordereau de prix unitaires des matériels, basée sur la somme de 30 articles quele ministère juge les plus représentatifs dans le cadre de ce marché : 4 points

l'offre la moins élevée : 4 points

- pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée :

(Offre la moins disante divisée par offre du candidat)x 4= note du candidat

- analyse pour le bordereau de prix main d'oeuvre corrective, basée sur le devis ci-dessous : 4 points

- analyse des remises sur catalogues, basée sur la moyenne des réductions proposée par le candidat sur les catalogues cohérents avec l'objet du marché pour les articles ne figurants pas au BPU : 1 point

Somme des remises du candidat divisée par le nombre de remise= remise générale du candidat

(remise générale du candidat divisée par la remise la plus élevée des candidats)x 1= Note du candidat

- analyse des coefficients fournisseurs : basée sur la moyenne des coefficients proposée par le candidat sur les coefficients fournisseurs cohérents avec l'objet du marché pour les articles ne figurant pas au B.P.U. : 1 point

somme des coefficients/ nombre de coefficients) x 1= Coefficient général du candidat.

(coefficient général le moins élevé des candidats divisée par le coefficient général du candidat) x 1= note du candidat ).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance de la gestion technique centralisée dans les locaux du ministère de l'intérieur en Île-de-France.

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché non alloti comprenant d'une part des prestations forfaitaires et d'autre part des prestations à bons de commande. Conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, le montant annuel hors taxes est compris entre :

- minimum : 15 000 EUR HT

- maximum : 40 000 EUR HT

L'estimation concernant la partie forfaitaire est de l'ordre de 20 000 EUR HT/An.

Le marché est établi pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite, soit quatre ans maximum à compter de la date de notification.

Le marché se compose d'une seule tranche et d'un lot unique.

Les candidats n'ont pas à apporter de complément au cahier des clauses administratives particulières.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Le présent marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (p.s.e), dite option : l'astreinte téléphonique pour les heures non ouvrées de 18:00 à 8:00, y compris week-end et jours fériés. Les candidats devront répondre à cette p.s.e, dite option, sous peine de rejet de l'ensemble de leur offre. Cette prestation supplémentaire éventuelle pourra être ensuite être retenue ou non par le ministère lors de la notification du marché au titulaire sans que les candidats puissent faire à ce sujet aucune réclamation.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature Dc1 dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj et, le cas échéant, la lettre d'habilitation du mandataire en cas de groupement.

Tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise :

1) si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise : extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document).

2) si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne :

- une attestation d'assurance pour risque professionnel en cours de validité,

- une copie du ou des jugements prononcé(s) en cas de redressement judiciaire.

- une déclaration sur l'honneur justifiant ne pas entrer dans les cas mentionnés aux articles 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 06 juin 2005 et 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, conformément à l'article 43 du code des marchés publics

Situation économique et financière:

- la déclaration du candidat dûment complétée (modèle Dc2 dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante : http://.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj) comportant les éléments suivants :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

- les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) étant précisé que pour chaque certificat, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat :

- qualification électrotechnique : QUALIFELEC :…

… E2,

… Mention AUT (automatisme),

- qualification électrothermie : QUALIFELEC : Indice Th1,

- qualification courant faible : QUALIFELEC :…

… Indice Cf1

… Mention FO (fibre optique)

les entreprises de création récente pourront apporter la preuve de leurs capacités techniques, professionnelles et financières par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence à réaliser la prestation objet de la consultation.

Pour les groupements, les justifications sont à produire par chaque cotraitant.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de l'etat. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Lorsque

Les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration

du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et

de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi no 2013-100 du 28

janvier 2013 relative aux retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le taux des intérêts

moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales

de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel

les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires

courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la

date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont

calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de

garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. Selon l'article 9 du

décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la

commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les

Intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante cinq jours suivant la mise en paiement du principal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont admis à concourir seuls ou en groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Radigon Guylaine
Nom: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: place Beauvau
Point de contact: SG/DEPAFI/SDPA/BCPPA pôle marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=169619&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=169619&orgAcronyme=g6l 🌏
Téléphone: +33 180153152 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=169619&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-05
Informations complémentaires

L'attention des candidats est appelée sur le fait que le dossier de consultation ne sera consultable par voie dématérialisée qu'à compter de la parution au bulletin officiel des annonces de marchés publics (Boamp).

Les critères d'attribution sont détaillés comme suit :

1) Qualité de l'offre : coefficient 60% soit une note sur 60 points au regard des éléments mentionnés dans le mémoire :

- 30 points : module 0 : Organisation générale de la maintenance

- 20 points : Module 1 : Mode d'organisation envisagé pour les dépannages urgents et non urgents

- 10 points : Module 2 : Dispositions prévues au titre du respect des règles d'hygiène et sécurité, toutes mesures mises en oeuvre en matière environnementale.

2) Prix : coefficient 40% soit une note sur 40 points dont :

- prix forfaitaire : 30 points :

- prix unitaire : 10 points

prix forfaitaire : l"offre la moins elevée : 30 points

Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée :

(offre la moins disante divisée par l'offre du candidat) x 30 = note du candidat.

- Pour le prix unitaire : l'analyse se fera sur la somme des points obtenus lors des 3 analyses suivantes, bordereaux de prix unitaires des matériels , de la main d'oeuvre et des remises sur catalogues, notée sur 10 points dont :

o BPU matériels noté sur 4 points

o BPU main d'oeuvre corrective noté sur 4 points

o Catalogue : noté sur 1 point

o Coefficients fournisseurs : noté sur 1 point

- l'Offre la moins élevée : 10 pts

- pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée :

(offre la moins disante divisée par l'offre du candidat) x 10 = note du candidat.

- analyse pour le bordereau de prix unitaires des matériels, basée sur la somme de 30 articles quele ministère juge les plus représentatifs dans le cadre de ce marché : 4 points

l'offre la moins élevée : 4 points

(Offre la moins disante divisée par offre du candidat)x 4= note du candidat

- analyse pour le bordereau de prix main d'oeuvre corrective, basée sur le devis ci-dessous : 4 points

- analyse des remises sur catalogues, basée sur la moyenne des réductions proposée par le candidat sur les catalogues cohérents avec l'objet du marché pour les articles ne figurants pas au BPU : 1 point

Somme des remises du candidat divisée par le nombre de remise= remise générale du candidat

(remise générale du candidat divisée par la remise la plus élevée des candidats)x 1= Note du candidat

- analyse des coefficients fournisseurs : basée sur la moyenne des coefficients proposée par le candidat sur les coefficients fournisseurs cohérents avec l'objet du marché pour les articles ne figurant pas au B.P.U. : 1 point

somme des coefficients/ nombre de coefficients) x 1= Coefficient général du candidat.

(coefficient général le moins élevé des candidats divisée par le coefficient général du candidat) x 1= note du candidat ).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 075-130055 (2014-04-11)

Informations complémentaires (2014-10-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-13 📅
Date de publication: 2014-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 200-353236
Se réfère à l'avis: 2014/S 75-130055
Numéro JO-S: 200
Source: OJS 2014/S 200-353236 (2014-10-13)

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