2014-04

APCA

Location longue durée de véhicules terrestres à moteur de type tourisme, commercial ou utilitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-22 Avis de marché
2015-04-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
Location longue durée de véhicules de tourisme de type citadines/polyvalente, véhicules commerciaux de type citadines 2 places assises, véhicules utilitaires de type fourgonnettes ou fourgons, 2 à 3 places assises, véhicules de type familiale.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apca
Adresse postale: 9 avenue George V
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.chambres-agriculture.fr 🌏
Courrier électronique: xavier.naimi@apca.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 153571116 📞
Fax: +33 153571089 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date limite de soumission: 2015-02-12 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-442552
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
En raison des fêtes de fin d'année, l'APCA-centrale d'achats est fermée du 25.12.2014 au 5.1.2015. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location longue durée de véhicules terrestres à moteur de type tourisme, commercial ou utilitaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014-04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1 ou équivalent.
Formulaire Dc2 ou équivalent.
Situation économique et financière:
Déclaration de chiffre d'affaires: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères d'attribution
Critère: 1. Coûts (55)
2. Prestations et services associés (45)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des ressources – service des affaires juridiques
M. Naimi Xavier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Adresse postale: 9 av. George V
Point de contact: Direction des ressouces - service des affaires juridiques
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_jBmsSeH2U5 🌏
Point de contact: Direction des ressources - service des affaires juridiques

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-04
Informations complémentaires
En raison des fêtes de fin d'année, l'APCA-centrale d'achats est fermée du 25.12.2014 au 5.1.2015.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2014/S 249-442552 (2014-12-22)
Avis d'attribution de marché (2015-04-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-03 📅
Date de publication: 2015-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 068-122310
Se réfère à l'avis: 2014/S 249-442552
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans sans minimum et sans maximum. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 247 B, annonce n° 382 du 24.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2015.
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Attribution du marché
Nom: Public location longue durée
Source: OJS 2015/S 068-122310 (2015-04-03)
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