2014.04.00

CPAM de Maine-et-Loire

Externalisation de la gestion des courriers en recommande avec accusé de réception de la CPAM de Maine et Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-07 Avis de marché
2014-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services multimodaux de courrier
Quantité ou étendue:
À titre indicatif, le volume annuel est d'environ 50 000 recommandés avec accusé de réception.Le prestataire se charge de l'affranchissement postal.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services multimodaux de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM de Maine-et-Loire
Adresse postale: 32 rue Louis Gain
Code postal: 49937
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Courrier électronique: guy.thibault@cpam-maineetloire.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 241817691 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-07 📅
Date limite de soumission: 2014-05-20 📅
Date de publication: 2014-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 072-124266
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation est à télécharger sur le site http://www.achatpublic.com . Modalités de transmission des candidatures et offres : Soit sous forme papier (voir les modalités de transmission dans le règlement de consultation) soit par envoi électronique sur le site http://www.achatpublic.com . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
900 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:
Le montant indiqué inclut le coût d'affranchissement des recommandés avec accusé de réception.
Brève description:
Externalisation de la gestion des courriers en recommande avec accusé de réception de la CPAM de Maine et Loire.
Quantité ou étendue:
À titre indicatif, le volume annuel est d'environ 50 000 recommandés avec accusé de réception.
Le prestataire se charge de l'affranchissement postal.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réservera le droit de recourir à un marché similaire de services.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014.04.00

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir réglement de consultation
Situation économique et financière: voir Réglement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir réglement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie ne sera exigé au candidat.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de gestion administrative.
Le règlement des prestations de services s'effectuera conformément à l'article 98 du code des marchés publics, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les marchés seront conclus :
Soit avec un candidat individuel (ou unique) ;
Soit avec des prestataires groupés solidaires ;
Soit avec des prestataires groupés conjoints avec mandataire solidaire.
Le pouvoir adjudicateur manifeste pour le présent marché de service une préférence pour la forme du " groupement solidaire " avec désignation d'un mandataire commun.
Autres conditions particulières: Autorisation CNIL

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Thibault Guy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014.04.00
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises :
Le dossier de consultation est à télécharger sur le site http://www.achatpublic.com .
Modalités de transmission des candidatures et offres :
Soit sous forme papier (voir les modalités de transmission dans le règlement de consultation)
soit par envoi électronique sur le site http://www.achatpublic.com .
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 7, rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299653720 📠
Source: OJS 2014/S 072-124266 (2014-04-07)
Avis d'attribution de marché (2014-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 246 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-06 📅
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 152-273643
Se réfère à l'avis: 2014/S 72-124266
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Qualité de l'offre technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-18 📅
Nom: Logidoc Solutions
Adresse postale: 5 rue Hubert Curien
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard
Source: OJS 2014/S 152-273643 (2014-08-06)
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Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services postaux et services de courrier Services de courrier Services multimodaux de courrier