2014_037 restauration des façades de l'eglise paroissiale Saint-Theodore - relance du lot no3 en 2 marchés séparés

Ville de Marseille

Restauration des façades de l'eglise paroissiale Saint-Theodore - relance du lot no3 en 2 marchés séparés (Lot 3a et lot 3b).
3 rue des Dominicaines et 1 rue de l'Étoile - 13001 Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-28 Avis de marché
2014-04-02 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Luminaires de toiture
Quantité ou étendue:
Restauration des façades de l'eglise paroissiale Saint-Theodore - relance du lot no3 en deux marchés séparés (Lot 3a et lot 3b).suite à une précédente consultation lancée en 5 lots, le lot no3 a été déclaré sans suite :Lot 1 : Installation de chantier / Maçonnerie / Pierre de tailleOption 1 : Restauration du parvisLot 2 : SculptureLot 3 : Menuiserie / Ferronnerie-Métallerie / Peinture.Option 1 : Restauration du parvisOption 2 : Peinture des voletsLot 4 : Vitraux.Lot 5 : Protection plomb / Zinguerie.La présente consultation concerne la relance du lot no3 en deux marchés séparés portant sur les lots suivants :Lot 3a : Menuiserie - ébénisterie / PeintureOption 1 : Peinture des voletsLot 3b : Ferronnerie - métallerie / Peinture.Option 1 : Restauration du parvisla durée globale d'exécution de tous les lots est de 6 mois + 1 mois de période de préparation (+ 12 mois de garantie de parfait achèvement).Ce délai sera rallongé d'un mois dans le cas où les options des lots 3a et 3b seraient retenus.nb : dans l'avis de publicité, les lots 3a et 3b ci-dessus sont respectivement numérotés lot 31 et lot 32 (seules les numérotations numériques sont en effet acceptées au Joue/Boamp)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Luminaires de toiture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville – quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-28 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 065-110173
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
La publication au JOUE est effectuée volontairement et non par obligation réglementaire. Précisions sur la procédure utilisée : la consultation est lancée par marchés sur procédure adaptée passés en application de l' article 28 du code des marchés publics. Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du CMP): remise sur support matériel (papier). Toutefois les remises sous forme dématérialisée seront acceptées. Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr et signent la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponibles à l'adresse http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats). Remise des offres contre récépissé: de 9:00 à 11:30 et de 13:00 à 16:00 Les dossiers peuvent être retirés à l'adresse suivante: DIRCA/SECO-M. Muller-Rdc, à gche dans la cour 1 bd de Louvain 13008 Mlle de 9:00/11:30 et 13:30/16:00. Tél: +33 491551757 Fax: +33 491551884 mail:mmuller@mairiemarseille.fr Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée par courrier ou par fax. Critères jugement des offres (détail donné à l'art 6.2 du Rc): - prix 60% ; -valeur technique 40% (mémoire technique noté sur 10 points) ; -lot 3 A : Mode opératoire, programme détaillé exécution : méthodologie menuiserie (5 points) et moyens humains affectés au chantier en menuiserie (5 points) ; -lot 3 B : Mode opératoire, programme détaillé exécution : méthodologie ferronnerie (5 points) + moyens humains affectés au chantier en ferronnerie (5 points) ; N(Note définitive) = n (((N(I)*0.60) + (Vt*0,40)) Les modalités d'envoi des candidatures et offres sont décrites à l'art 5.1 du RC. Le DCE est entièrement dématérialisé. Renseignements techniques : M. Bernard Tarrius - DIRCA/SECO - tel : +33 491551648 fax : +33 491552042 E-Mail : btarrius@mairie-marseille.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Restauration des façades de l'eglise paroissiale Saint-Theodore - relance du lot no3 en 2 marchés séparés (Lot 3a et lot 3b).
3 rue des Dominicaines et 1 rue de l'Étoile - 13001 Marseille.
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: Lot 3a - menuiserie - ébénisterie / peinture
Brève description:
Lot 3a - menuiserie - ébénisterie / peinture.Option 1 : peinture des volets.NB : le lot 3a porte le numéro "31" dans le présent avis (car seules les numérotations numériques sont acceptées au Joue/Boamp).
Lot 3a - menuiserie - ébénisterie / peinture.
Option 1 : peinture des volets.
NB : le lot 3a porte le numéro "31" dans le présent avis (car seules les numérotations numériques sont acceptées au Joue/Boamp).
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: Lot 3b - ferronnerie - métallerie / peinture
Brève description:
Lot 3b - ferronnerie - métallerie / peinture.Option 1 : restauration du parvis.Nb : le lot 3b porte le numéro "32" dans le présent avis (car seules les numérotations numériques sont acceptées au Joue/Boamp).
Lot 3b - ferronnerie - métallerie / peinture.
Option 1 : restauration du parvis.
Nb : le lot 3b porte le numéro "32" dans le présent avis (car seules les numérotations numériques sont acceptées au Joue/Boamp).
Quantité ou étendue:
Restauration des façades de l'eglise paroissiale Saint-Theodore - relance du lot no3 en deux marchés séparés (Lot 3a et lot 3b).
suite à une précédente consultation lancée en 5 lots, le lot no3 a été déclaré sans suite :
Lot 1 : Installation de chantier / Maçonnerie / Pierre de taille
Option 1 : Restauration du parvis
Lot 2 : Sculpture
Lot 3 : Menuiserie / Ferronnerie-Métallerie / Peinture.
Option 2 : Peinture des volets
Lot 4 : Vitraux.
Lot 5 : Protection plomb / Zinguerie.
La présente consultation concerne la relance du lot no3 en deux marchés séparés portant sur les lots suivants :
Lot 3a : Menuiserie - ébénisterie / Peinture
Option 1 : Peinture des volets
Lot 3b : Ferronnerie - métallerie / Peinture.
la durée globale d'exécution de tous les lots est de 6 mois + 1 mois de période de préparation (+ 12 mois de garantie de parfait achèvement).
Ce délai sera rallongé d'un mois dans le cas où les options des lots 3a et 3b seraient retenus.
nb : dans l'avis de publicité, les lots 3a et 3b ci-dessus sont respectivement numérotés lot 31 et lot 32 (seules les numérotations numériques sont en effet acceptées au Joue/Boamp)
Description des options:
En vertu de l'article 35-II du code des marchés publics, la personne publique se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un ou plusieurs marchés sans publicité préalable ni mise en concurrence.
Numéro de référence: 14/SECO/TX/RelEglStT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Église paroissiale Saint-Theodore 3 rue des Dominicaines et 1 rue de l'Étoile, 13001 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises
- une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 (version en vigueur) à laquelle seront joints les justificatifs autorisant nominativement le signataire à engager l'entreprise candidate
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc2)
Situation économique et financière:
Déclarations de chiffres d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires de l'année sus-indiquée devront fournir :
- pour vérifier la date de création de l'entreprise, une copie certifiée du récépissé de dépôt de centre de formalité des entreprises,
- pour justifier leurs capacités économiques et financières le montant de leur capital social.
Capacité technique et professionnelle:
Garanties techniques : exigence de références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.
- Certificats de qualifications professionnelles des entreprises pour justifier du niveau de qualification défini ci-après :
Lot 3a : OPQCB no4393 Lot 3b : OPQCB no4432
références : présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années permettant d'apprécier la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Ces références pourront indiquer le montant des travaux, la date, le destinataire public ou privé, le domaine d'intervention.
La preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen ; le candidat fournit le référentiel décrivant les critères d'obtention de ce certificat.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie : 5 % de la valeur du marché.
Possibilité de substitution d'une garantie à première demande ou d'une caution dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par ressources budgétaires propres et subventions.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Les marchés sont conclus à prix global et forfaitaire et à prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Formes des groupements acceptées pour pouvoir soumissionner en vue de l'obtention d'un des lots : les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire : si le candidat qui s'est vu attribué un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (cf. Rc) (60)
2. Valeur technique de l'offre (cf. Rc) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Nom: Ville de Marseille
Adresse postale: Service administratif DIRCA - DIRCA/Sa - 1 bd de Louvain
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Point de contact: Mme Marie Bykov
Téléphone: +33 91551448 📞
Courrier électronique: mbykov@mairie-marseille.fr 📧
Fax: +33 491553779 📠
Adresse postale: DIRCA/SECO - 1 bd de Louvain
Point de contact: M. Marc Muller
Téléphone: +33 491551757 📞
Courrier électronique: mmuller@mairie-marseille.fr 📧
Fax: +33 491551884 📠
Adresse postale: Direction des constructions et de l'architecture (DIRCA) service études et conduite d'opérations (SECO) - bureau de dépôt des dossiers MAPA 1 boulevard de Louvain
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/SECO/TX/RelEglStT
Informations complémentaires
La publication au JOUE est effectuée volontairement et non par obligation réglementaire.
Précisions sur la procédure utilisée : la consultation est lancée par marchés sur procédure adaptée passés en application de l' article 28 du code des marchés publics.
Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du CMP): remise sur support matériel (papier). Toutefois les remises sous forme dématérialisée seront acceptées.
Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr et signent la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponibles à l'adresse http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats).
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Remise des offres contre récépissé: de 9:00 à 11:30 et de 13:00 à 16:00
Les dossiers peuvent être retirés à l'adresse suivante:
DIRCA/SECO-M. Muller-Rdc, à gche dans la cour 1 bd de Louvain 13008 Mlle de 9:00/11:30 et 13:30/16:00. Tél: +33 491551757 Fax: +33 491551884 mail:mmuller@mairiemarseille.fr
Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée par courrier ou par fax.
Critères jugement des offres (détail donné à l'art 6.2 du Rc):
- prix 60% ;
-valeur technique 40% (mémoire technique noté sur 10 points) ;
-lot 3 A : Mode opératoire, programme détaillé exécution : méthodologie menuiserie (5 points) et moyens humains affectés au chantier en menuiserie (5 points) ;
-lot 3 B : Mode opératoire, programme détaillé exécution : méthodologie ferronnerie (5 points) + moyens humains affectés au chantier en ferronnerie (5 points) ;
N(Note définitive) = n (((N(I)*0.60) + (Vt*0,40))
Les modalités d'envoi des candidatures et offres sont décrites à l'art 5.1 du RC. Le DCE est entièrement dématérialisé.
Renseignements techniques : M. Bernard Tarrius - DIRCA/SECO - tel : +33 491551648 fax : +33 491552042 E-Mail : btarrius@mairie-marseille.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 065-110173 (2014-03-28)
Informations complémentaires (2014-04-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-02 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-115898
Se réfère à l'avis: 2014/S 65-110173
Numéro JO-S: 68
Source: OJS 2014/S 068-115898 (2014-04-02)