2014-029

Université Jean Monnet

Prestation d'exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation de l'université de type PFI (Prestations Forfait Intéressement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-16 Avis de marché
2015-07-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue: Faculté de médecine : 17 061 m2.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Jean Monnet
Adresse postale: 10 rue Trefilerie – CS 82301
Code postal: 42023
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches.publics@univ-st-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477421767 📞
Fax: +33 469661107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-16 📅
Date limite de soumission: 2014-09-16 📅
Date de publication: 2014-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 137-246054
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Visite obligatoire le 27.8.2014 2014 à 8:30. Inscription par fax au +33 469661107 ou email à marches.publics@univ-st-etienne.fr Rendez-vous : Chantier Pôle Santé Nord: avenue A. Raymond 42270 - Saint-Priest-en-Jarez. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation d'exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation de l'université de type PFI (Prestations Forfait Intéressement).
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2014-029
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Priest-en-Jarez.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (imprimé Dc1), avec habilitation du mandataire par ses co-traitants, signée par le mandataire et par l'ensemble des co-traitants en précisant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de concourir),
— déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
— attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours de ces 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 à L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail,
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— attestation sur l'honneur que le candidat, est en règle au regard des obligations définies aux articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés (déclaration et contribution),
— extrait Kbis de moins de 6 mois.
Situation économique et financière:
— déclaration du candidat (imprimé Dc2) avec/ou :
— déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées),
— déclaration des effectifs du candidat,
— les références professionnelles de la société : liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai de paiement : 30 jours.
Paiement par virement administratif.
Financement : Université Jean Monnet.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (Prix du poste P2 : 50% Coefficients d'entreprise sur fourniture, sous-traitance et taux horaire de main d'oeuvre : 10%) (60)
2. Valeur technique de la prestation (Moyens humains et matériels dans le cadre du contrat : 30% Qualité de la prestation et compétences : 10%) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Forissier Mireille
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr// 🌏
Nom: Université Jean Monnet
Adresse postale: 10 rue Tréfilerie
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=192643&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-03-01 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-029
Informations complémentaires
Visite obligatoire le 27.8.2014 2014 à 8:30. Inscription par fax au +33 469661107 ou email à marches.publics@univ-st-etienne.fr
Rendez-vous : Chantier Pôle Santé Nord: avenue A. Raymond 42270 - Saint-Priest-en-Jarez.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141010 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Pour référé précontractuel (art L551-1 du Cja) ou référé contractuel (art L551-13 à 551-23 du Cja).
Source: OJS 2014/S 137-246054 (2014-07-16)
Avis d'attribution de marché (2015-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 241 317 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Téléphone: +33 469661130 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-238183
Se réfère à l'avis: 2014/S 137-246054
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Si le marché relève des catégories de services 17 à 27 (voir annexe Cl ), approuvez-vous la publication du présent avis? Oui

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Priest-en-Jarez

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60 %)
2. Valeur technique (40 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-14 📅
Nom: Rey sa
Adresse postale: 19 rue du Vercors ZI La Chauvetière
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 4014
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 129-238183 (2015-07-01)
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