2014-02

ONCFS

le présent accord-cadre alloti en 6 lots multi-attributaires concerne des marchés de fourniture et livraison de balises et colliers animaliers de repérage et leurs prestations annexes et accessoires, en France métropolitaine et d'Outre-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-02.

Qui ?

• ONCFS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-02	Avis de marché
2014-07-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent)
Quantité ou étendue:

les marchés subséquents couvriront les besoins de l'ONCFS pour " la fourniture et la livraison de balises et colliers animaliers de repérage et leurs prestations annexes et accessoires " et devront notamment comprendre :- la fourniture et la livraison des appareils en France métropolitaine (continentale et Corse), départements, territoires et collectivités d'outre-mer ;- les accessoires éventuels ;- la garantie des appareils fournis ;- un service après-vente.Un montant minimum est exprimé pour chacun des lots composant l'accord-cadre.Ce montant minimum est exprimé pour chaque lot sur la durée totale de l'accord-cadre.Les montants minimums de chacun des lots de l'accord-cadre n'ont pas valeur d'engagement contractuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oncfs
Adresse postale: 5 rue Saint-Thibault – Saint-Benoist
Code postal: 78610
Commune postale: Auffargis
Contact
Courrier électronique: valentine.guerra@oncfs.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 130466000 📞
Fax: +33 130466060 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-02 📅
Date limite de soumission: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 127-226239
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

en tant que de besoin, recours à des avenants et marchés complémentaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

les marchés subséquents ne sont pas prédéterminés au stade de l'accord-cadre.

Chaque marché subséquent sera conclu au fur et à mesure de la survenance des besoins.

Chaque marché subséquent aura une durée propre, maximale d'une (1) année, à compter de la notification dudit marché subséquent

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et livraison de balises émettrices VHF (Very High Frequency) pour les oiseaux, iguanes et petits mammifères ainsi que de leurs prestations annexes et accessoires
Brève description:

Fourniture et livraison de balises émettrices VHF (Very High Frequency) pour les oiseaux, iguanes et petits mammifères ainsi que de leurs prestations annexes et…

… accessoiresles marchés subséquents couvriront les besoins de l'oncfs pour << la fourniture et la livraison de balises et colliers animaliers de repérage et leurs prestations annexes et accessoires >> et devront notamment comprendre :- la fourniture et la livraison des appareils en France métropolitaine (continentale et Corse), départements, territoires et collectivités d'outre-mer ;- les accessoires éventuels ;- la garantie des appareils fournis ;- un service après-vente.Chacun des lots de l'accord-cadre est multi-attributaires. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, chaque lot pourra être attribué à 5 opérateurs économiques.Montant minimum prévisionnel du marché : 70 000 EUR HT.Le montant minimum de chacun des lots de l'accord-cadre n'a pas valeur d'engagement contractuel

… accessoires

les marchés subséquents couvriront les besoins de l'oncfs pour << la fourniture et la livraison de balises et colliers animaliers de repérage et leurs prestations annexes et accessoires >> et devront notamment comprendre :

- la fourniture et la livraison des appareils en France métropolitaine (continentale et Corse), départements, territoires et collectivités d'outre-mer ;

- les accessoires éventuels ;

- la garantie des appareils fournis ;

- un service après-vente.

Chacun des lots de l'accord-cadre est multi-attributaires. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, chaque lot pourra être attribué à 5 opérateurs économiques.

Montant minimum prévisionnel du marché : 70 000 EUR HT.

Le montant minimum de chacun des lots de l'accord-cadre n'a pas valeur d'engagement contractuel

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de…

… notification.Chacun des lots du présent accord-cadre est multi-attributaire et, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, il pourra être attribué à 5 opérateurs économiques.

… notification.

Chacun des lots du présent accord-cadre est multi-attributaire et, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, il pourra être attribué à 5 opérateurs économiques.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et livraison de balises de géo-localisation pour les oiseaux et petits mammifères ainsi que de leurs prestations annexes et accessoires
Brève description:

Fourniture et livraison de balises de géo-localisation pour les oiseaux et petits mammifères ainsi que de leurs prestations annexes et…

… accessoires.Les marchés subséquents couvriront les besoins de l'ONCFS pour << la fourniture et la livraison de balises et colliers animaliers de repérage et leurs prestations annexes et accessoires >> et devront notamment comprendre :- la fourniture et la livraison des appareils en France métropolitaine (continentale et Corse), départements, territoires et collectivités d'outre-mer ;- les accessoires éventuels ;- la garantie des appareils fournis ;- un service après-vente.Chacun des lots de l'accord-cadre est multi-attributaires. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, chaque lot pourra être attribué à 5 opérateurs économiques.Montant minimum prévisionnel du marché : 102 000 EUR HT.Le montant minimum de chacun des lots de l'accord-cadre n'a pas valeur d'engagement contractuel

… accessoires.

Les marchés subséquents couvriront les besoins de l'ONCFS pour << la fourniture et la livraison de balises et colliers animaliers de repérage et leurs prestations annexes et accessoires >> et devront notamment comprendre :

Montant minimum prévisionnel du marché : 102 000 EUR HT.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture et livraison de balises Argos pour les oiseaux ainsi que de leurs prestations annexes et accessoires
Brève description:

Fourniture et livraison de balises Argos pour les oiseaux ainsi que de leurs prestations annexes et…

… accessoires.Les marchés subséquents couvriront les besoins de l'ONCFS pour << la fourniture et la livraison de balises et colliers animaliers de repérage et leurs prestations annexes et accessoires >> et devront notamment comprendre :- la fourniture et la livraison des appareils en France métropolitaine (continentale et Corse), départements, territoires et collectivités d'outre-mer ;- les accessoires éventuels ;- la garantie des appareils fournis ;- un service après-vente.Chacun des lots de l'accord-cadre est multi-attributaires. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, chaque lot pourra être attribué à 5 opérateurs économiques.Montant minimum prévisionnel du marché : 118 000 EUR HT.Le montant minimum de chacun des lots de l'accord-cadre n'a pas valeur d'engagement contractuel

… accessoires.

Montant minimum prévisionnel du marché : 118 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture et livraison de colliers émetteurs VHF (Very High Frequency) pour les grands mammifères ainsi que de leurs prestations annexes et accessoires
Brève description:

Fourniture et livraison de colliers émetteurs VHF (Very High Frequency) pour les grands mammifères ainsi que de leurs prestations annexes et…

… accessoires.Les marchés subséquents couvriront les besoins de l'oncfs pour << la fourniture et la livraison de balises et colliers animaliers de repérage et leurs prestations annexes et accessoires >> et devront notamment comprendre :- la fourniture et la livraison des appareils en France métropolitaine (continentale et Corse), départements, territoires et collectivités d'outre-mer ;- les accessoires éventuels ;- la garantie des appareils fournis ;- un service après-vente.Chacun des lots de l'accord-cadre est multi-attributaires. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, chaque lot pourra être attribué à 5 opérateurs économiques.Montant minimum prévisionnel du marché : 62 000 EUR HT.Le montant minimum de chacun des lots de l'accord-cadre n'a pas valeur d'engagement contractuel

… accessoires.

Les marchés subséquents couvriront les besoins de l'oncfs pour << la fourniture et la livraison de balises et colliers animaliers de repérage et leurs prestations annexes et accessoires >> et devront notamment comprendre :

Montant minimum prévisionnel du marché : 62 000 EUR HT.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture et livraison de colliers de géo-localisation pour les grands mammifères ainsi que de leurs prestations annexes et accessoires
Brève description:

Fourniture et livraison de colliers de géo-localisation pour les grands mammifères ainsi que de leurs prestations annexes et…

… accessoires.Les marchés subséquents couvriront les besoins de l'ONCFS pour << la fourniture et la livraison de balises et colliers animaliers de repérage et leurs prestations annexes et accessoires >> et devront notamment comprendre :- la fourniture et la livraison des appareils en France métropolitaine (continentale et Corse), départements, territoires et collectivités d'outre-mer ;- les accessoires éventuels ;- la garantie des appareils fournis ;- un service après-vente.Chacun des lots de l'accord-cadre est multi-attributaires. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, chaque lot pourra être attribué à 5 opérateurs économiques.Montant minimum prévisionnel du marché : 146 000 EUR HT.Le montant minimum de chacun des lots de l'accord-cadre n'a pas valeur d'engagement contractuel

… accessoires.

Montant minimum prévisionnel du marché : 146 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de…

… notification.Chacun des lots du présent accord-cadre est multi-attributaire et, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, il pourra être attribué à cinq (5) opérateurs économiques.

… notification.

Chacun des lots du présent accord-cadre est multi-attributaire et, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, il pourra être attribué à cinq (5) opérateurs économiques.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fourniture et livraison de balises pour les tortues marines ainsi que de leurs prestations annexes et accessoires
Brève description:

Fourniture et livraison de balises pour les tortues marines ainsi que de leurs prestations annexes et…

… accessoires.Les marchés subséquents couvriront les besoins de l'ONCFS pour << la fourniture et la livraison de balises et colliers animaliers de repérage et leurs prestations annexes et accessoires >> et devront notamment comprendre :- la fourniture et la livraison des appareils en France métropolitaine (continentale et Corse), départements, territoires et collectivités d'outre-mer ;- les accessoires éventuels ;- la garantie des appareils fournis ;- un service après-vente.Chacun des lots de l'accord-cadre est multi-attributaires. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, chaque lot pourra être attribué à 5 opérateurs économiques.Montant minimum prévisionnel du marché : 82 000 EUR HT.Le montant minimum de chacun des lots de l'accord-cadre n'a pas valeur d'engagement contractuel.

… accessoires.

Montant minimum prévisionnel du marché : 82 000 EUR HT.

Le montant minimum de chacun des lots de l'accord-cadre n'a pas valeur d'engagement contractuel.

Quantité ou étendue:

- la fourniture et la livraison des appareils en France métropolitaine (continentale et Corse), départements, territoires et collectivités d'outre-mer ;

- les accessoires éventuels ;

- la garantie des appareils fournis ;

- un service après-vente.

Un montant minimum est exprimé pour chacun des lots composant l'accord-cadre.

Ce montant minimum est exprimé pour chaque lot sur la durée totale de l'accord-cadre.

Les montants minimums de chacun des lots de l'accord-cadre n'ont pas valeur d'engagement contractuel.

Numéro de référence: 2014-02-1013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

renseignements prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration du chiffre d'affaires des trois derniers exercices

- déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements concernant les références professionnelles et la capacité de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- liste de références pour des prestations similaires en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire privé ou public. Elles peuvent être accompagnées de certificats de capacité établis par les administrations, collectivités locales etc....

- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat (conditions générales d'exploitation, d'organisation de l'entreprise, maillage international, moyens en personnel et en matériel, modalités d'acheminement des matériels).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur fonds propres de l'établissement.

Les prestations seront rémunérées par mandat administratif dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique avec un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Si un candidat opte pour les deux présentations, il devra apporter la preuve de l'indépendance de ses deux offres.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (exprimée en points) (60)
2. Prix (exprimé en points) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180 073 017 00014
Contact
Point de contact: ONCFS – direction financière – division approvisionnements / secteur marchés 5 rue Saint-Thibault – Saint-Benoist, 78610 Auffargis
Mme Guerra Valentine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 5 rue Saint-Thibault - Saint-Benoist
Point de contact: Direction financière – division approvisionnements / secteur marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-02-1013
Informations complémentaires

en tant que de besoin, recours à des avenants et marchés complémentaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours suivants pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort du pouvoir adjudicateur (Tribunal Administratif de Paris) :

- référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

- référé contractuel prévu aux articles L5551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA,

- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),

- recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).

Source: OJS 2014/S 127-226239 (2014-07-02)

Informations complémentaires (2014-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-16 📅
Date de publication: 2014-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 137-245449
Se réfère à l'avis: 2014/S 127-226239
Numéro JO-S: 137
Source: OJS 2014/S 137-245449 (2014-07-16)

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