2014-019

Université Paris Ouest Nanterre

Fourniture et la livraison de copies doubles d'examen, d'intercalaires et de feuilles de brouillon sur les sites de l'université Paris Ouest Nanterre la Défense.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-02 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papeterie
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans montant minimum avec un maximum de 65 000 EUR HT par an. Les consommations antérieures: année 2012: quantité: 422 750; année 2013: quantité: 641 100.Les livraisons interviendront 2 fois dans l'année avant les sessions d'examen de janvier et mai/juin.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papeterie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris Ouest Nanterre
Adresse postale: DAF – service des marchés – bâtiment F – 200 avenue de la République
Code postal: 92001
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://entreprises.u-paris10.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@u-paris10.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-02 📅
Date limite de soumission: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 106-186163
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics (décret 2006- 975 du 1er août 2006 modifié). Le dossier de consultation des entreprises doit être téléchargé de manière dématérialisée à l'adresse Internet du profil d'acheteur figurant au I.1) ci-dessus. Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, par écrit, sur le profil d'acheteur ou par courriel à marches.publics@u-paris10.fr . Passé ce délai, les demandes de renseignements seront irrecevables. La remise des offres se fait au format papier ou de manière dématérialisée, avant la date limite précisée dans le présent avis, selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et la livraison de copies doubles d'examen, d'intercalaires et de feuilles de brouillon sur les sites de l'université Paris Ouest Nanterre la Défense.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans montant minimum avec un maximum de 65 000 EUR HT par an. Les consommations antérieures: année 2012: quantité: 422 750; année 2013: quantité: 641 100.
Les livraisons interviendront 2 fois dans l'année avant les sessions d'examen de janvier et mai/juin.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Université Paris Ouest Nanterre la Défense, 92001 Nanterre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Le formulaire DC1 joint au DCE (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) complété, daté, cacheté et signé par la / les personne(s) habilitée(s),
— le formulaire Dc2 joint au DCE (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) complété,
— si le candidat (ou l'un des membres du groupement) est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés; Preuve de l'autorisation de poursuite de son activité durant la période correspondant à la durée du présent marché; Si le candidat est établi hors de France: documents correspondant délivrés par les administrations du pays d'origine,
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— pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les ressources propres de l'université. Le mode de règlement est celui du virement par mandat administratif. Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'université.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Une fois le marché attribué, le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: prix (50)
2. Critère 2: qualité technique (30)
3. Sous-critère 2.1: finition du papier (50)
4. Sous-critère 2.2: les qualités écologiques du papier (50)
5. Critère 2: délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19921204400010
Contact
Point de contact: Mme Bellance Gerty
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-019
Informations complémentaires
Procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics (décret 2006- 975 du 1er août 2006 modifié).
Le dossier de consultation des entreprises doit être téléchargé de manière dématérialisée à l'adresse Internet du profil d'acheteur figurant au I.1) ci-dessus.
Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, par écrit, sur le profil d'acheteur ou par courriel à marches.publics@u-paris10.fr . Passé ce délai, les demandes de renseignements seront irrecevables.
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La remise des offres se fait au format papier ou de manière dématérialisée, avant la date limite précisée dans le présent avis, selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2014/S 106-186163 (2014-06-02)