2014.01 Informations Légales

Gie Systalians

fourniture d'informations légales : enrichissement quotidien automatisé d'une base de données relative aux entreprises immatriculées en France, mise à disposition d'un portail relatif aux entreprises immatriculées en France, mise à disposition d'un portail d'acquisition de pièces officielles relatif aux entreprises immatriculées en France pour téléchargement, maintenance évolutive, préventive et corrective des solutions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Altares
• Ellisphere

Qui ?

• Gie Systalians

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'information électronique › Services d'information à valeur ajoutée

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-24	Avis de marché
2014-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'information à valeur ajoutée
Quantité ou étendue:

lot no1 - enrichissement d'une base de données : 200 utilisateurs ;Lot no2 - portail relatif aux entreprises : 300 utilisateurs ;Lot no3 - portail d'acquisition de pièces officielles : 300 utilisateurs

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'information à valeur ajoutée 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Systalians
Adresse postale: 33 quai du Président Paul Doumer
Code postal: 92672
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.systalians.com 🌏
Courrier électronique: achats_systalians@systalians.com 📧
Téléphone: +33 141051827 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-24 📅
Date limite de soumission: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 062-105446
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: enrichissement d'une base de données relative aux entreprises immatriculées en France
Brève description:

Enrichissement quotidien automatisé d'une base de données relative aux entreprises immatriculées en France

Quantité ou étendue: 200 utilisateurs
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: portail relatif aux entreprises immatriculées en France
Brève description: Mise à disposition d'un portail relatif aux entreprises immatriculées en France
Quantité ou étendue: 300 utilisateurs
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: portail d'acquisition de pièces officielles relatif aux entreprises immatriculées en France
Brève description:

Mise à disposition d'un portail d'acquisition de pièces officielles relatif aux entreprises immatriculées en France pour téléchargement

Quantité ou étendue:

lot no1 - enrichissement d'une base de données : 200 utilisateurs ;

Lot no2 - portail relatif aux entreprises : 300 utilisateurs ;

Lot no3 - portail d'acquisition de pièces officielles : 300 utilisateurs

Description des options:

le marché peut faire l'objet d'une reconduction d'une durée d'une année.

Le lot no1 comporte une Prestation Supplémentaire Eventuelle : Enrichissement quotidien automatisé de la base de données avec les données relatives aux Entreprises Individuelles Auto-Entrepreneurs.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure de marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence (de l'article 33.ii.6 du décret 2005-1742 du 30.12.2005) pour la réalisation de prestations similaires.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2014.01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site Esvres, 37320 Esvres-sur-Indre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature (imprimé Dc1 téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;

- une déclaration du candidat (imprimé Dc2 téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des deux derniers exercices disponibles;

- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les niveaux minimum de capacité suivants sont exigés des candidats :

- lot 1 - chiffre d'affaires : la moyenne des chiffres d'affaires annuels du candidat sur les 2 derniers exercices disponibles doit être au minimum de : 60 000 EUR (HT),

- lot 2 - chiffre d'affaires : la moyenne des chiffres d'affaires annuels du candidat sur les 2 derniers exercices disponibles doit être au minimum de : 650 000 EUR (HT),

- lot 3 - chiffre d'affaires : la moyenne des chiffres d'affaires annuels du candidat sur les 2 derniers exercices disponibles doit être au minimum de : 100 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des deux dernières années,

- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de le candidat. Les attestations ou la déclaration comportent les éléments suivants : nom du destinataire, description des prestations effectuées, dates de réalisation, montant des prestations (HT et TTC),

- une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Les candidats peuvent apporter la preuve de la garantie de la qualité par tous moyens.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de réglement : 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Modalités de financement : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un groupement, conformément aux dispositions de l'article 22 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que le pouvoir adjudicateur exigera que l'attributaire du marché revête la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-05-20 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Courbevoie

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le responsable des achats
Mme Paranthoen Patricia
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agirc-arrco.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marches.agirc-arrco.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marches.agirc-arrco.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014.01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Nanterre
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Téléphone: +33 140971717 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: 11 jours calendaires minimum à compter de l'envoi des courriers de rejet
Source: OJS 2014/S 062-105446 (2014-03-24)

Avis d'attribution de marché (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 713 445 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-248379
Se réfère à l'avis: 2014/S 62-105446
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Lot nº 3 critère prix: 100 % (critère unique) Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 61 B, annonce nº 323 du 27.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 valeur technique (50)
2. Lot 1 prix (50)
3. Lot 2 valeur technique (30)
4. Lot 2 prix (70)
5. Lot 3 cf.section 6.2 (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-15 📅
Nom: Altares

2️⃣

3️⃣
Nom: Ellisphere
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: 11 jours calendaires minimum à compter de l'envoi des courriers de rejet.
Source: OJS 2014/S 138-248379 (2014-07-17)

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