2014-01
Saisie des affiliations, des cotisations et des revenus des frontaliers Suisses pour le compte des Urssaf de Franche-Comté et de la région Rhône-Alpes, réunis en groupement de commande.
Marché passé en appel d'offres ouvert (article 33, 57 à 59 du code des marchés publics), à bons de commandes mono attributaire (article 77 du code des marchés publics), réservé (article 15 du code des marchés publics) et passé en application de l'arrêté du 16 juin 2008 portant règlementation des marchés des organismes de sécurité sociale.
Le Cahier des clauses administratives particulières de fournitures courantes et services (CCAG-FCS), approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009 (en vigueur à la date de remise des plis), est applicable au marché, sauf dérogations expresses mentionnées à l'article 14 du CCAP.
La convention constitutive du groupement de commande désigne l'Urssaf de Franche-Comté comme coordonnateur de celui-ci; l'organisme coordonnateur signe et notifie le marché, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution (article 17 de l'arrêté du 16 juin 2008 susmentionné).
Il s'agit d'un marché réservé passé en application de l'article 15 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2014-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-03-28
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Avis de marché
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| 2014-07-03
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Avis d'attribution de marché
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