2013004b Hébergement et exploitation

Sydela

Hébergement et exploitation du système d'information de gestion des affaires pour le SYDELA (syndicat départemental d'energie de Loire-Atlantique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-07.

Qui ?

• Sydela

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion relatifs à l'informatique › Services de gestion des installations informatiques

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-07	Avis de marché

Avis de marché (2014-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:

Pendant le projet de gestion de mise en oeuvre de gestion des affaires : concevoir et mettre à disposition tous les moyens techniques nécessaires, mettre en place le dispositif de sécurisation des données et héberger et exploiter ses moyens techniques.A l'issue du projet : à partir de la date de mise en service du logiciel, héberger et exploiter les moyens techniques mis en oeuvre.Ce marché pourra éventuellement faire l'objet de prestations complémentaires à la demande du sydela. Les prestations seront réalisées conformément aux articles 20 et 35.2.5 du cmp.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydela
Adresse postale: bâtiment F, rue Rolland Garros, parc du Bois Cesbron, CS 60125
Code postal: 44701
Commune postale: Orvault Cedex 01
Contact
Courrier électronique: contacts@sydela.fr 📧
Téléphone: +33 251804570 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date limite de soumission: 2014-02-18 📅
Date de publication: 2014-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 007-008090
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Hébergement et exploitation du système d'information de gestion des affaires pour le SYDELA (syndicat départemental d'energie de Loire-Atlantique).

Quantité ou étendue:

A l'issue du projet : à partir de la date de mise en service du logiciel, héberger et exploiter les moyens techniques mis en oeuvre.

Ce marché pourra éventuellement faire l'objet de prestations complémentaires à la demande du sydela. Les prestations seront réalisées conformément aux articles 20 et 35.2.5 du cmp.

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2013004B
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

bâtiment F., rue Rolland Garros, Parc du Bois Cesbron, CS 60125, 44701 Orvault Cedex 01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat, l'identification et le justificatif d'habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat (en cas de groupement, la lettre de candidature est signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation des marchés) (formulaire Dc1 ou équivalent).

La déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent).

Une déclaration sur l'honneur du candidat, attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Une attestation sur l'honneur du candidat, attestant qu'il n'a pas fait l'objet au cours de ces cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les inscriptions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L.8241-1 et 8251-1 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

- présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;

- certificat de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

- déclaration indiquant le matériel et léquipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande. Le SYDELA s'oppose en revanche à la constitution d'une caution personnelle et solidaire (cf. Art. 102 du Code des marchés publics).

Dès lors que le titulaire ne renonce pas à l'avance prévue à l'article 87 du Code des marchés publics, le SYDELA sollicite, en application de l'article 89 du CMP, la constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de cette opération est assuré par le SYDELA sur fonds propres.

Virement administratif. Les délais globaux de paiement seront conformes aux dispositions de l'article 98 du Cmp.

Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être indiquées sur l'acte d'engagement.

L'unité monétaire est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de réponse sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, c'est-à-dire responsable de l'exécution de la totalité du marché.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001492600014
Contact
Point de contact: Mme Ouary Isabelle, tél. +33 251804573, email : isabelle.ouary@sydela.fr, fax: +33 251822095
M. Clouet Bernard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: bâtiment F., rue Rolland Garros, parc du Bois Cesbron, CS 60125
Point de contact: Isabelle Ouary +33 251804573 - isabelle.ouary@sydela.fr
M. Bernard Clouet
Fax: +33 251822095 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_IbOZN2y5tP 🌏
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013004B

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://www.pays-de-laloire.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 240479067 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 2411
Source: OJS 2014/S 007-008090 (2014-01-07)

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