2013/efs-alsa/70

Établissement Français du Sang

le présent accord cadre a pour objet les prestations de maintenances électriques, et les astreintes multitechniques des installations (pour tous les services et bâtiments tous sites confondus), afin de garantir une continuité des activités de l'EFS-Alsace.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Georges Loeber SA

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines › Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-15	Avis de marché
2014-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Quantité ou étendue: env 50 Keuro(S) par anenv 12 semaines d'astreinte par an
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 10 rue Spielmann, BP 36
Code postal: 67065
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: jean-christophe.horny@efs-alsace.fr 📧
Téléphone: +33 388212525 📞
Fax: +33 388212521 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date limite de soumission: 2014-03-06 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-019108
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Le retrait du dossier de consultation par voie dématérialisée ne préjuge pas du mode de transmission qui sera choisi par les candidats pour la présentation de leur candidature et de leur offre. Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2, disponibles sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires ". Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

env 50 Keuro(S) par an

env 12 semaines d'astreinte par an

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013/EFS-ALSA/70

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché sur les trois derniers

exercices disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver

sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou

d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour les trois derniers exercices disponibles pour chaque lot.

Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité relative aux systèmes de management de la qualité (Norme NF en ISO ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le mode de règlement des prestations choisi par l'efs est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'EFS. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations de l'article 6.4.2 du Cahier des clauses administratives particulières

Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics.

Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics.

Le marché est financé sur fonds propores de l'EFS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée.

En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe ou solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.

Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.

En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Mode de paiement des documents:

le dce est téléchargeable sur la plateforme profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr//index.php?

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, apprécié au regard de : moyens techniques et humains (nombre et compétences) mis en oeuvre (40%), organisation / planification / délais des interventions/astreintes (20%), formation et suivi HSCT du personnel dédié (20%), Organisation documentaire et comptes rendus (20%) (50)
2. Prix, apprécié au regard de : Taux horaire interventions programmées (30%), coût des pièces (30%), taux horaire sur intervention en dépannage HO et HNO (20%), frais de déplacement (20%) (40)
3. Développement durable : Apprécié au regard de l'engagement du candidat à employer des personnes en situation de handicap, ou des personnes en insertion sociale, dans le cadre de l'exécution des marchés subséquents (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats-marchés publics
M. Horny Jean-Christophe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr//index.php? 🌏
Nom: EFS Alsace
Adresse postale: 10 rue Spielmann, BP36
Commune postale: Strasbourg
Point de contact: M. Jean-Christophe Horny
Adresse postale: 10 rue Spielmann - BP 36
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=105541&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/EFS-ALSA/70
Informations complémentaires

Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.

Le retrait du dossier de consultation par voie dématérialisée ne préjuge pas du mode de transmission qui sera choisi par les candidats pour la présentation de leur candidature et de leur offre.

Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2, disponibles sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires ". Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2014.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2014/S 013-019108 (2014-01-15)

Avis d'attribution de marché (2014-06-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 106-187094
Se réfère à l'avis: 2014/S 13-019108
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.6.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, apprécié au regard de : moyens techniques et humains (nombre et compétences) mis en oeuvre (40 %), organisation / planification / délais des interventions/astreintes (20 %), formation et suivi HSCT du personnel dédié (20 %), Organisation documentaire et comptes rendus (20 %) (50)
2. Prix, apprécié au regard de : taux horaire interventions programmées (30 %), coût des pièces (30 %), taux horaire sur intervention en dépannage HO et HNO (20 %), frais de déplacement (20 %) (40)
3. Développement durable : apprécié au regard de l'engagement du candidat à employer des personnes en situation de handicap, ou des personnes en insertion sociale, dans le cadre de l'exécution des marchés subséquents (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-17 📅
Nom: Georges Loeber SA
Adresse postale: 16 rue Lamartine
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 106-187094 (2014-06-02)

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