2013 DVD 205 - fourniture, pose, mise en service et maintenance de bornes de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables

Ville de Paris

Fourniture, pose, mise en service et maintenance de bornes de recharge pour véhicules et camions électriques et hybrides rechargeables, en 2 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-14 Avis de marché
2014-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels électriques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction de la voirie et des déplacements, 40 rue du Louvre, 95 avenue de France
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-14 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 055-091816
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. L'attention des candidats est appelée sur l'article 3.2 du règlement de consultation fixant des règles d'établissement des offres de prix. La méconnaissance de ces règles entrainera le rejet de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, pose, mise en service et maintenance de bornes de recharge pour véhicules et camions électriques et hybrides rechargeables, en 2 lots séparés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture, pose, mise en service, maintenance de 60 bornes de recharge accélérée pour véhicules électriques et hybrides rechargeables offrant du courant alternatif et du courant continu de 3 à 22kva
Brève description:
Ces bornes de recharge accélérée devront proposer un design spécifique pour la ville de Paris. Elles devront être équipées de prises répondant aux différents standards existants pour les véhicules 4 roues. Les bornes accélérées devront être équipées de 3 points de charge afin de permettre la recharge simultanée de 2 véhicules 4 roues type berline ou utilitaire et d'un deux-roues.
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Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot est traité à prix mixte (prix global et forfaitaire et prix unitaires). Les montants de la partie à prix unitaires sont compris entre 0 et 10 000 000 EUR (HT). sur la durée totale du marché. Les offres sont soumises à des conditions financières décrites a l'article 3.2 de RC.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture, pose, mise en service et maintenance de bornes de recharge "Normales" pour camions et véhicules électriques et hybrides rechargeables offrant du courant alternatif de 3kva
Brève description:
Les bornes à recharge "Normales" devront être équipées de prises répondant aux différents standards existants pour la recharge lente. Elles disposeront de 2 points de charge simultanés.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
400 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Les offres sont soumises à des conditions financières décrites a l'article 3.2 de RC.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 35-ii-4° du code des marchés publics, ayant pour objet la réalisation de fournitures complémentaires que le titulaire doit accepter.
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Numéro de référence: 2014V12002620
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse précitée, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :
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Situation économique et financière:
1/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
2/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années; 3/ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; 4/- Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; -5/ Présentation d'une liste des principales fournitures exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par les destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le code des marchés publics, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget d'investissement de la Ville de Paris. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu d'une avance sur le lot 1 (partie forfaitaire) et le lot 2. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix mixtes (lot 1) et unitaires (lot 2). Prix révisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
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Autres conditions particulières:
Les conditions d'exécution des prestations comportent les éléments à caractère environnemental décrits à l'article1.5.2 du CCAP.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP 3
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dabm3@paris.fr 📧
Adresse postale: Bureau n° 2001, (2è étage), (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs Est), 95 avenue de France, (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014V12002620
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. L'attention des candidats est appelée sur l'article 3.2 du règlement de consultation fixant des règles d'établissement des offres de prix. La méconnaissance de ces règles entrainera le rejet de l'offre.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 055-091816 (2014-03-14)
Avis d'attribution de marché (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 766 120 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DVD – CSP3 – fournitures et services espace public – domaine entretien de l'espace public, bureau des marchés, 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-265978
Se réfère à l'avis: 2014/S 55-091816
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Les contrats résultant de la consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Paris - Direction des finances et des achats - sous direction des achats - bureau des marchés - bureau 2227 - à l'attention d'Elodie Nunes - 95 avenue de France - 75639 Paris Cedex 13 (références à rappeler : 20141370011762_bornes_elec_lot1 et 20141370011763_bornes_elec_lot2). Leur validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 54 B, annonce no 193 du 18 mars 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 juillet 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: V12002620
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Qualité fonctionnelle des bornes (20)
3. Qualité de l'insertion paysagère (20)
4. Durée de fabrication des pièces détachées et durée de garantie (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-23 📅
Nom: groupement Ineo Infrastructure idf snc (mandataire) / Satelec / Lafon SAS
Adresse postale: 19 rue Jean Jaurès
Commune postale: Ivry sur Seine
Code postal: 94200

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 148-265978 (2014-07-31)
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Région:
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