2013 DA 36 – marché à bons de commande d'acquisition sur catalogue et de livraison de fournitures de bureau – Ville et Département de Paris, EP Musées et CASVP

Ville de Paris

Marché à bons de commande d'acquisition sur catalogue et de livraison de fournitures de bureau destinées à l'ensemble des services de la Ville et du Département de Paris, de l'établissement public «Paris Musées» et du centre d'action sociale de la Ville de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Office Depot BS

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-08	Avis de marché
2014-02-19	Informations complémentaires
2014-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:

Sur toute la durée du marché, soit 2 ans :Ville de Paris :Montant minimum HT : 800 000 EUR.Montant maximum HT : 2 200 000 EUR.Département de Paris :Montant minimum HT : 300 000 EUR.Montant maximum HT : 600 000 EUR.Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP) :Montant minimum HT : 175 000 EUR.Montant maximum HT : 600 000 EUR.Établissement public «Paris Musées» (EPPM) :Montant minimum HT : 80 000 EUR.Montant maximum HT : 200 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des achats, sous-direction des achats CSP1, fournitures et services, domaine fonctionnement des services, 207 rue de Bercy – tour Mattéi DA – 95 avenue de France
Code postal: 75587
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Téléphone: +33 171270114 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date limite de soumission: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 008-009214
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Sur toute la durée du marché, soit 2 ans :

Ville de Paris :

Montant minimum HT : 800 000 EUR.

Montant maximum HT : 2 200 000 EUR.

Département de Paris :

Montant minimum HT : 300 000 EUR.

Montant maximum HT : 600 000 EUR.

Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP) :

Montant minimum HT : 175 000 EUR.

Établissement public «Paris Musées» (EPPM) :

Montant minimum HT : 80 000 EUR.

Montant maximum HT : 200 000 EUR.

Description des options:

Le marché a une durée de 24 (vingt quatre) mois à compter de la date de notification, reconductible dans les mêmes termes, au maximum 1 (une) fois, par décision tacite.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2013G12015060
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :

Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat

imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires , comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

3) Présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectué(e)s au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Copie du jugement, en cas de redressement judiciaire.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations financées par les budgets de la Ville, du Département de Paris, du CASVP, l'EPPM. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. Versement d'une avance au titulaire du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Catherine Mourtier
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris – DA
Adresse postale: Bureau des marchés, 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Courrier électronique: dabm1@paris.fr 📧
Adresse postale: Bureau des marchés – bureau n° 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi – 9:30-12:00 et 14:00-16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013G12015060
Informations complémentaires

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 008-009214 (2014-01-08)

Informations complémentaires (2014-02-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-19 📅
Date de publication: 2014-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 038-062237
Se réfère à l'avis: 2014/S 8-009214
Numéro JO-S: 38
Source: OJS 2014/S 038-062237 (2014-02-19)

Avis d'attribution de marché (2014-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Adresse postale: Direction des finances et des achats sous-direction des achats, CSP1, fournitures et services domaine fonctionnement des services, 207 rue de Bercy – tour Mattéi DA – 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-11 📅
Date de publication: 2014-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 155-278410
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Il est à noter que le marché relatif au pouvoir adjudicateur établissement public «Paris Musées» fera l'objet d'un avis d'attribution de marché ultérieur. Les autres contrats résultants de la présente consultation ont été quant à eux conclus le 8.8.2014. Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des achats, sous-direction des achats, bureau des marchés - bureau n La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Références de publication rectificative. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.8.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-08 📅
Nom: Office Dépot BS
Adresse postale: 126 avenue du Poteau
Commune postale: Senlis Cedex
Code postal: 60451

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP)
Adresse postale: 5 boulevard Diderot, Cedex 12
Commune postale: Paris
Code postal: 75589

Référence
Dates
Date de publication: 2014-01-10 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 8-009214
Source: OJS 2014/S 155-278410 (2014-08-11)

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