2 machines de gravure ionique réactive par plasma en mode de couplage capacitif (GIR-PCC) et mode de couplage inductif (GIR-PCI)

CNRS – délégation Midi-Pyrénées

Fourniture, livraison et mise en ordre de marche à poste, de deux machines de gravure ionique réactive par plasma (1 machine GIR-PCC Fluorée et 1 machine GIR-PCI chlorée). Le marché inclut également une formation à l'utilisation et à la maintenance de 1er niveau des 2 machines ainsi qu'une formation complète à la sécurité du personnel. Le marché s'exécutera par bons de commande pour les prestations de maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-01 Avis de marché
2014-10-24 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de gravure sèche
Quantité ou étendue:
2 machines de gravure GIR + Bons de commande pour les prestations à la demande (maintenance préventive d'1 an renouvelable 2 fois et maintenance curative + pièces (prestation à l'unité)).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de gravure sèche 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS – délégation Midi-Pyrénées
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin, BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: laurette.jacquin@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336035 📞
Fax: +33 562172901 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-01 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-267706
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Toutes les pièces sont dûment datées et signées. Le candidat est informé que la production des éléments relatifs à la candidature s'applique à tous les membres du groupement pour les prestations qu'ils exécuteront. Conditions de remises des offres ou des candidatures: les dossiers sont remis dans les conditions définies à l'art. 10 du règlement de la consultation. Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française et/ou anglaise (documentation technique). Le CNRS souhaite que les candidatures et les offres soient transmises par voie dématérialisée. Les plis transmis par voie papier sont également acceptés. Les dossiers qui parviendraient après les date et heure limites de remise des plis ne seront ni retenus ni analysés. L'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière. Le candidat retenu sera tenu de fournir avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces attestations portent sur l'année 2013. La présente consultation ne permet pas la négociation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur. Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises. Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE: — par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — en le demandant : — par télécopie au numéro suivant: +33 562172901, — par courriel aux adresses: laurette.jacquin@dr14.cnrs.fr et karine.michel@dr14.cnrs.fr — par courrier à l'adresse mentionnée à la rubrique 1.1
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, livraison et mise en ordre de marche à poste, de deux machines de gravure ionique réactive par plasma (1 machine GIR-PCC Fluorée et 1 machine GIR-PCI chlorée). Le marché inclut également une formation à l'utilisation et à la maintenance de 1er niveau des 2 machines ainsi qu'une formation complète à la sécurité du personnel. Le marché s'exécutera par bons de commande pour les prestations de maintenance.
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Durée de l'accord: 224 jours
Numéro de référence: 14.14.015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CNRS-LAAS
7 avenue du Colonel Roche
31400 Toulouse - France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature établie à partir du formulaire (DC1) joint au dossier de consultation
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les pouvoirs des personnes habilitées à engager la société le cas échéant,
— une déclaration sur l'honneur, en application de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 et des articles 17et 18 du décret n° 2005-1742 pour justifier la régularité de sa situation fiscale et sociale (cf. article 9.1 du règlement de la consultation) établie à partir du formulaire (DC2) joint au dossier de consultation
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget du CNRS.Le marché est conclu en EURO. Sauf refus du titulaire stipulé dans l'acte d'engagement, une avance de 30% du montant TTC du marché, sera réglée sans formalité à la notification du marché.
Paiement dans un délai maximal de 30 jours par virement au compte ouvert au nom du titulaire sur présentation de factures.
Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire lebénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires estégal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenneà son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Un forfait de 40 euros sera automatiquement appliqué au titre d'indemnité pour frais de recouvrement, lors de l'application d'intérêts moratoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Anglais pour la documentation technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurette Jacquin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CNRS - délégation régionale
Adresse postale: 16 av Edouard Belin
URL pour informations complémentaires: http://www.cnrs.fr 🌏
URL des documents: http://www.cnrs.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14.14.015
Informations complémentaires
Toutes les pièces sont dûment datées et signées. Le candidat est informé que la production des éléments relatifs à la candidature s'applique à tous les membres du groupement pour les prestations qu'ils exécuteront.
Conditions de remises des offres ou des candidatures: les dossiers sont remis dans les conditions définies à l'art. 10 du règlement de la consultation.
Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française et/ou anglaise (documentation technique).
Le CNRS souhaite que les candidatures et les offres soient transmises par voie dématérialisée.
Les plis transmis par voie papier sont également acceptés.
Les dossiers qui parviendraient après les date et heure limites de remise des plis ne seront ni retenus ni analysés.
L'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière.
Le candidat retenu sera tenu de fournir avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
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Ces attestations portent sur l'année 2013.
La présente consultation ne permet pas la négociation.
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE:
— par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
— en le demandant :
— par télécopie au numéro suivant: +33 562172901,
— par courriel aux adresses: laurette.jacquin@dr14.cnrs.fr et karine.michel@dr14.cnrs.fr
— par courrier à l'adresse mentionnée à la rubrique 1.1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: idem rubrique VI.4.1)
Source: OJS 2014/S 149-267706 (2014-08-01)
Informations complémentaires (2014-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-24 📅
Date de publication: 2014-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 208-368087
Se réfère à l'avis: 2014/S 149-267706
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2014/S 208-368087 (2014-10-24)
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