18032014 - alarmes collèges

Département de Seine-et-Marne

entretien des systèmes de sécurité incendie et de leurs asservissements, du désenfumage et des systèmes de détection anti-intrusion de différents collèges de Seine-et-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Deltatech

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-04	Avis de marché
2014-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:

entretien des systèmes de sécurité incendie et de leurs asservissements, du désenfumage et des systèmes de détection anti-intrusion des 10 collèges suivants de Seine-et-Marne :- collège George Sand à Crégy-les-Meaux,- collège de l'europe à Dammartin-en-Goele,- collège Camille Saint Saëns à Lizy-sur-Ourcq,- collège Henri IV à Meaux,- collège Parc Frot à Meaux,- collège Erik Satie à Mitry Mory,- collège Jean des Barres à Oissery,- collège Jean Jacques Rousseau à Othis,- collège Georges Brassens à Saint-Mard,- collège Nicolas Tronchon à Saint-Soupplets.Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.A titre strictement indicatif, le montant des commandes susceptibles d'être passées annuellement s'élève à 60 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département – DABC – service administratif – CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: brigitte.coulon@cg77.fr 📧
Téléphone: +33 164147337 📞
Fax: +33 164147376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-04 📅
Date limite de soumission: 2014-03-18 📅
Date de publication: 2014-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 027-043170
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

durée du marché: le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est renouvelable, trois fois au maximum par période annuelle, sur décision du pouvoir adjudicateur. Date previsionnelle de debut des prestations: Mai 2014. Le dossier de consultation des entreprises sera délivré gratuitement en un seul exemplaire, jusqu'à la date limite de réception des offres. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité sur le site maximilien.fr l'opérateur économique peut demander le dossier de consultation des entreprise sur support physique électronique. Avance une avance sera accordée au titulaire, sauf si le titulaire en a exprimé le refus. Son montant est égal à, sous réserve des dispositions de l'article 115 du code des marchés publics : Dans le cas d'un marché à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum ou qui comporte un minimum et un maximum fixé en quantité, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois. les sous-traitants peuvent percevoir une avance de 5 % des montants prévus au 2° de l'article 115 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est subordonné à la fourniture d'une garantie à première demande garantissant son remboursement. Criteres de selection des candidatures: - conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature - références - moyens matériels. - effectif global du candidat - chiffres d'affaires dans l'hypothèseoù le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou manquantes), le Département avertira les candidats de cette omission par lettre recommandée avec accusé réception ou par télécopie; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre ou de cette télécopie pour produire ou compléter les éléments manquants. Le Département en informera les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées. Outre les renseignements mentionnés au III 2) Conditions de participation, les candidats fourniront: - lettre de candidature, datée et signée, (Dc1 révisé au 25 juin 2012 ou équivalent) en cas de candidature groupée, il est recommandé d'établir une seule lettre de candidature au nom du groupement, signée par tous les membres du groupement, précisant sa composition, sa nature (conjoint ou solidaire), son mandataire commun.si ce dernier a été habilité à signer seul l'offre du groupement, joindre les habilitations nécessaires. Pour faciliter la constitution du dossier de candidature par un groupement d'entreprises, chacun de ses membres peut, toutefois, remplir et signer un formulaire Dc1. La candidature est alors constituée d'autant de Dc1 que de membres du groupement. - Déclaration du candidat (Dc2 révisé au 15/09/2010 ou équivalent) - la copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. -tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt) il est rappelé que tous les documents devant être signés doivent l'être en original par la personne physique ayant pouvoir d'engager le candidat qu'il représente, dans la mesure où la signature scannée n'a pas de valeur juridique. Le PRIX (coefficient 0,60) le prix sera jugé au vu du montant total de la prestation-type. La valeur technique (coefficient 0,40) la valeur technique sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du candidat qui détaillera les moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'exécution de l'ensemble des prestations demandées (maintenance préventive ou corrective) dans le respect des délais d'intervention et d'indisponibilité . Il s'agit d'un accord cadre au sens de la réglementation européenne, conclu sous la forme d'un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, avec un opérateur unique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2014.

Informations complémentaires

durée du marché: le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est renouvelable, trois fois au maximum par période annuelle, sur décision du pouvoir adjudicateur.

Date previsionnelle de debut des prestations: Mai 2014.

Le dossier de consultation des entreprises sera délivré gratuitement en un seul exemplaire, jusqu'à la date limite de réception des offres.

Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité sur le site maximilien.fr

l'opérateur économique peut demander le dossier de consultation des entreprise sur support physique électronique.

Avance

une avance sera accordée au titulaire, sauf si le titulaire en a exprimé le refus. Son montant est égal à, sous réserve des dispositions de l'article 115 du code des marchés publics :

Dans le cas d'un marché à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum ou qui comporte un minimum et un maximum fixé en quantité, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.

les sous-traitants peuvent percevoir une avance de 5 % des montants prévus au 2° de l'article 115 du code des marchés publics.

Le versement de l'avance est subordonné à la fourniture d'une garantie à première demande garantissant son remboursement.

Criteres de selection des candidatures:

- conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature

- références

- moyens matériels.

- effectif global du candidat

- chiffres d'affaires

dans l'hypothèseoù le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou manquantes), le Département avertira les candidats de cette omission par lettre recommandée avec accusé réception ou par télécopie; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre ou de cette télécopie pour produire ou compléter les éléments manquants. Le Département en informera les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées.

Outre les renseignements mentionnés au III 2) Conditions de participation, les candidats fourniront:

- lettre de candidature, datée et signée, (Dc1 révisé au 25 juin 2012 ou équivalent)

en cas de candidature groupée, il est recommandé d'établir une seule lettre de candidature au nom du groupement, signée par tous les membres du groupement, précisant sa composition, sa nature (conjoint ou solidaire), son mandataire commun.si ce dernier a été habilité à signer seul l'offre du groupement, joindre les habilitations nécessaires.

Pour faciliter la constitution du dossier de candidature par un groupement d'entreprises, chacun de ses membres peut, toutefois, remplir et signer un formulaire Dc1. La candidature est alors constituée d'autant de Dc1 que de membres du groupement.

- Déclaration du candidat (Dc2 révisé au 15/09/2010 ou équivalent)

- la copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

-tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt)

il est rappelé que tous les documents devant être signés doivent l'être en original par la personne physique ayant pouvoir d'engager le candidat qu'il représente, dans la mesure où la signature scannée n'a pas de valeur juridique.

Le PRIX (coefficient 0,60)

le prix sera jugé au vu du montant total de la prestation-type.

La valeur technique (coefficient 0,40)

la valeur technique sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du candidat qui détaillera les moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'exécution de l'ensemble des prestations demandées (maintenance préventive ou corrective) dans le respect des délais d'intervention et d'indisponibilité .

Il s'agit d'un accord cadre au sens de la réglementation européenne, conclu sous la forme d'un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, avec un opérateur unique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

entretien des systèmes de sécurité incendie et de leurs asservissements, du désenfumage et des systèmes de détection anti-intrusion de différents collèges de Seine-et-Marne.

Quantité ou étendue:

entretien des systèmes de sécurité incendie et de leurs asservissements, du désenfumage et des systèmes de détection anti-intrusion des 10 collèges suivants de Seine-et-Marne :

- collège George Sand à Crégy-les-Meaux,

- collège de l'europe à Dammartin-en-Goele,

- collège Camille Saint Saëns à Lizy-sur-Ourcq,

- collège Henri IV à Meaux,

- collège Parc Frot à Meaux,

- collège Erik Satie à Mitry Mory,

- collège Jean des Barres à Oissery,

- collège Jean Jacques Rousseau à Othis,

- collège Georges Brassens à Saint-Mard,

- collège Nicolas Tronchon à Saint-Soupplets.

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.

A titre strictement indicatif, le montant des commandes susceptibles d'être passées annuellement s'élève à 60 000 EUR (HT).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 18032014 - Alarmes collèges
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Seine-et-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir Vi-Autres informations
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le niveau minimum de capacité financière attendue des candidats sont proportionnés au marché considéré.

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique certifiant l'exactitude des références fournies;

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

Déclaration indiquant les effectifs du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les niveaux minimum des capacités techniques et professionnelles attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune retenue de garantie ne sera effectuée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

budget départemental ressources propres

prix : ferme de la notification du marché au titulaire jusqu'au 31 décembre 2014 et révisable les années suivantes.

Forme du prix: Mixte : globaux et forfaitaires et à prix unitaires.

Paiement :

Le règlement, effectué dans les conditions réglementaires, fera l'objet d'acomptes trimestriels ou mensuels (pour la partie forfaitaire et, fera l'objet d'acomptes après service fait, pour la partie à bons de commande.

le délai global de paiement est de 30 jours dans les conditions réglementaires. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur Départemental de Seine-Et-Marne.

Le délai part de la date de réception de la facture au maître d'oeuvre sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.

En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires éventuellement dus au titulaire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. De plus, le défaut de paiement dans les délais ouvre également droit pour le titulaire ou le sous-traitant payé directement, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

dans le cas où l'entreprise ne se présente pas seule, à l'issue de la procédure le groupement sera solidaire.

Conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des Marchés Publics, les candidats pourront présenter leur offre sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence.

Dans le cas où le candidat ferait une offre, sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, les pièces décrites dans le présent règlement de la consultation concernant chaque membre du groupement devront être fournies.

Procédure
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La valeur technique sera jugée au regard du mémoire technique du candidat (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Coulon Brigitte
Nom: Département de Seine-et-Marne – DABC – service administratif
Adresse postale: Hôtel du Département – CS 50377
Point de contact: Brigitte Coulon
URL pour informations complémentaires: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=74921&orgAcronyme=g3h 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 18032014 - Alarmes collèges
Informations complémentaires

Date previsionnelle de debut des prestations: Mai 2014.

Le dossier de consultation des entreprises sera délivré gratuitement en un seul exemplaire, jusqu'à la date limite de réception des offres.

Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité sur le site maximilien.fr

l'opérateur économique peut demander le dossier de consultation des entreprise sur support physique électronique.

Avance

une avance sera accordée au titulaire, sauf si le titulaire en a exprimé le refus. Son montant est égal à, sous réserve des dispositions de l'article 115 du code des marchés publics :

Dans le cas d'un marché à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum ou qui comporte un minimum et un maximum fixé en quantité, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.

les sous-traitants peuvent percevoir une avance de 5 % des montants prévus au 2° de l'article 115 du code des marchés publics.

Le versement de l'avance est subordonné à la fourniture d'une garantie à première demande garantissant son remboursement.

Criteres de selection des candidatures:

- conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature

- références

- moyens matériels.

- effectif global du candidat

- chiffres d'affaires

dans l'hypothèseoù le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou manquantes), le Département avertira les candidats de cette omission par lettre recommandée avec accusé réception ou par télécopie; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre ou de cette télécopie pour produire ou compléter les éléments manquants. Le Département en informera les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées.

Outre les renseignements mentionnés au III 2) Conditions de participation, les candidats fourniront:

- lettre de candidature, datée et signée, (Dc1 révisé au 25 juin 2012 ou équivalent)

en cas de candidature groupée, il est recommandé d'établir une seule lettre de candidature au nom du groupement, signée par tous les membres du groupement, précisant sa composition, sa nature (conjoint ou solidaire), son mandataire commun.si ce dernier a été habilité à signer seul l'offre du groupement, joindre les habilitations nécessaires.

Pour faciliter la constitution du dossier de candidature par un groupement d'entreprises, chacun de ses membres peut, toutefois, remplir et signer un formulaire Dc1. La candidature est alors constituée d'autant de Dc1 que de membres du groupement.

- Déclaration du candidat (Dc2 révisé au 15/09/2010 ou équivalent)

- la copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

-tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt)

il est rappelé que tous les documents devant être signés doivent l'être en original par la personne physique ayant pouvoir d'engager le candidat qu'il représente, dans la mesure où la signature scannée n'a pas de valeur juridique.

Le PRIX (coefficient 0,60)

le prix sera jugé au vu du montant total de la prestation-type.

La valeur technique (coefficient 0,40)

la valeur technique sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du candidat qui détaillera les moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'exécution de l'ensemble des prestations demandées (maintenance préventive ou corrective) dans le respect des délais d'intervention et d'indisponibilité .

Il s'agit d'un accord cadre au sens de la réglementation européenne, conclu sous la forme d'un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, avec un opérateur unique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel : recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature du marché,

- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE,

- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Marché renouvelable
tous les 4 ans
Source: OJS 2014/S 027-043170 (2014-02-04)

Avis d'attribution de marché (2014-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-241195
Se réfère à l'avis: 2014/S 27-043170
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Marché nº 2014/DABC/0040. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 26 B, annonce nº 187 du 6.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-20 📅
Nom: Deltatech
Adresse postale: ZA 15 avenue Eiffel
Commune postale: Gretz-Armainvilliers
Code postal: 77220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- recours de plein contentieux : recours possible dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Joue.

Modalités de consultation des pièces du marché :

Sur demande, auprès de la Direction de l'architecture, des Bâtiments et des Collèges, à l'adresse suivante :

Département de Seine-Et-Marne,

Direction de l'architecture, des Bâtiments et des Collèges

Hôtel du Département

CS 50377

77010 Melun Cedex

Source: OJS 2014/S 134-241195 (2014-07-11)

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