15cheli1
SDIS de l'Ardèche
Mise à disposition d'un hélicoptère avec pilote au profit du SDIS 07 années 2015-2016-2017.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Location d'aéronefs avec équipage › Location d'hélicoptères avec équipage
- • Services aériens et services connexes › Services de lutte aérienne contre les incendies de forêt
- • Services aériens et services connexes › Services de secours aérien
- • Ardèche
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-12-12 | Avis de marché |
| 2015-07-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'hélicoptères avec équipage
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'hélicoptères avec équipage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Ardèche
Adresse postale: chemin de Saint-Clair – BP 718
Code postal: 07000
Commune postale: Privas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-12 📅
Date limite de soumission: 2015-02-04 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-428312
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 15HELI1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres. L'unité monétaire est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'appareil et de son équipement, notée sur 40 points (30)
2. Le coût, noté sur 40 points (coût de l'immobilisation et de l'heure de vol) (40)
3. L'expérience de la société dans le domaine des incendies de forêts et de l'utilisation des dispositifs bombardier d'eau, notée sur 40 points (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS de l'Ardèche
Adresse postale: chemin de Saint Clair – BP 718
Point de contact: Mme Roselyne Granier (service marchés publics)
Courrier électronique: marches.publics@sdis07.fr 📧
: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15HELI1
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69403
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2014/S 243-428312 (2014-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'hélicoptères avec équipage
Quantité ou étendue:
Le marché débutera à compter de la date de notification (date prévisionnelle: printemps 2015) et prendra fin au plus tard le 28.2.2018.Le marché est à bons de commande par référence à l'article 77 du CMP avec un minimum de 90 heures de vol réparties sur 3 ans.Lors de l'immobilisation, la machine est basée principalement sur la DZ du SDIS à Privas. La société doit pouvoir répondre à la sollicitation du SDIS du 1er mars au 30 septembre. La machine sera mobilisable par ordre de service sous préavis de 3 jours calendaires. Les périodes d'immobilisation seront d'au moins 7 jours consécutifs. La durée moyenne indicative d'immobilisation est de 60 jours par an. Hors période d'immobilisation, la machine peut être librement utilisée par la société.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'hélicoptères avec équipage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Ardèche
Adresse postale: chemin de Saint-Clair – BP 718
Code postal: 07000
Commune postale: Privas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-12 📅
Date limite de soumission: 2015-02-04 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-428312
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Les candidats produiront leur candidature complète comprenant les pièces datées et signées par eux ou par leur représentant légal (articles 44 et suivants du CMP) et conformément au règlement de consultation (article 14).
Le système de notation est décrit à l'article 15.3 du règlement de consultation.
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 33, 57, et 59 du code des marchés publics.
Le dossier de consultation des entreprises (gratuit) peut être demandé par courrier ou remis contre récépissé à l'adresse du SDIS, mail marches.publics@sdis07.fr, téléchargé sur le site achatpublic.com.
La réception des offres électroniques est autorisée. Dépôt possible par courrier en recommandé avec accusé réception ou contre récépissé à l'adresse du SDIS.
Les délais et voies de recours sont décrits dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition d'un hélicoptère avec pilote au profit du SDIS 07 années 2015-2016-2017.
Quantité ou étendue:
Le marché débutera à compter de la date de notification (date prévisionnelle: printemps 2015) et prendra fin au plus tard le 28.2.2018.
Le marché est à bons de commande par référence à l'article 77 du CMP avec un minimum de 90 heures de vol réparties sur 3 ans.
Lors de l'immobilisation, la machine est basée principalement sur la DZ du SDIS à Privas. La société doit pouvoir répondre à la sollicitation du SDIS du 1er mars au 30 septembre. La machine sera mobilisable par ordre de service sous préavis de 3 jours calendaires. Les périodes d'immobilisation seront d'au moins 7 jours consécutifs. La durée moyenne indicative d'immobilisation est de 60 jours par an. Hors période d'immobilisation, la machine peut être librement utilisée par la société.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Documents et attestations prévues aux articles 44 et suivants du code des marchés publics et au règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres. L'unité monétaire est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Si un groupement est retenu, il devra au moment de la notification, se constituer sous la forme d'un groupement d'entreprises solidaires avec un mandataire unique.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'appareil et de son équipement, notée sur 40 points (30)
2. Le coût, noté sur 40 points (coût de l'immobilisation et de l'heure de vol) (40)
3. L'expérience de la société dans le domaine des incendies de forêts et de l'utilisation des dispositifs bombardier d'eau, notée sur 40 points (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS de l'Ardèche
Adresse postale: chemin de Saint Clair – BP 718
Point de contact: Mme Roselyne Granier (service marchés publics)
Courrier électronique: marches.publics@sdis07.fr 📧
: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15HELI1
Informations complémentaires
Les candidats produiront leur candidature complète comprenant les pièces datées et signées par eux ou par leur représentant légal (articles 44 et suivants du CMP) et conformément au règlement de consultation (article 14).
Le système de notation est décrit à l'article 15.3 du règlement de consultation.
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 33, 57, et 59 du code des marchés publics.
Le dossier de consultation des entreprises (gratuit) peut être demandé par courrier ou remis contre récépissé à l'adresse du SDIS, mail marches.publics@sdis07.fr, téléchargé sur le site achatpublic.com.
La réception des offres électroniques est autorisée. Dépôt possible par courrier en recommandé avec accusé réception ou contre récépissé à l'adresse du SDIS.
Les délais et voies de recours sont décrits dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69403
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2014/S 243-428312 (2014-12-12)
Avis d'attribution de marché (2015-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: chemin de Saint Clair — BP 718
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-238213
Se réfère à l'avis: 2014/S 243-428312
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'appareil et de son équipement notée sur 40 points (30)
2. Le coût noté sur 40 points (coût de l'immobilisation et de l'heure de vol) (40)
3. L'expérience de la société dans le domaine des incendies de forêts et de l'utilisation des dispositifs bombardier notée sur 40 points (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-30 📅
Nom: JET System Hélicoptère Service
Adresse postale: Aéroport de Valence, quartier des Gonnards
Commune postale: Chabeuil
Code postal: 26120
Courrier électronique: ops@jshs.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 129-238213 (2015-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: chemin de Saint Clair — BP 718
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-238213
Se réfère à l'avis: 2014/S 243-428312
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'appareil et de son équipement notée sur 40 points (30)
2. Le coût noté sur 40 points (coût de l'immobilisation et de l'heure de vol) (40)
3. L'expérience de la société dans le domaine des incendies de forêts et de l'utilisation des dispositifs bombardier notée sur 40 points (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-30 📅
Nom: JET System Hélicoptère Service
Adresse postale: Aéroport de Valence, quartier des Gonnards
Commune postale: Chabeuil
Code postal: 26120
Courrier électronique: ops@jshs.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 129-238213 (2015-07-03)
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