15 lignes de transport routier en Île-de-France

[La Poste], direction opérationnelle territoriale transport (DOTT)

15 lignes de transport routier en Ile de France et exceptionnellement de lignes au départ d'Ile de France à destination d'autres départements (département limitrophes essentiellement).
Ces lignes permettront d'assurer le transport du courrier, de colis, de la presse, d'imprimés publicitaires et le cas échéant de déchets non dangereux ( déchets papiers, cartouches usagées...).
Selon les lots, les prestations sont à réaliser en porteur 12 Conteneurs Postaux (hauteur totale 3,05 m et PTAC 12 tonnes), en porteur 15 conteneurs postaux (hauteur totale 3,15 m et PTAC 14 tonnes) et en porteur 21 conteneurs postaux (hauteur totale 3,45 m et PTAC 19 tonnes). Tous les véhicules devront être carrossés avec hayon et doivent être conformes à la norme EURO 4 minimum. Les 12 conteneurs postaux et 15 conteneurs postaux sont surbaissés.
Le contrat sera un marché à ordre de commande dont les commandes seront attribuées en application des conditions définies dans les documents de la consultation. Le contrat sera passé pour une durée de 31 mois, sans prorogation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• [La Poste], direction opérationnelle territoriale transport (DOTT)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-31	Avis de marché
2015-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport routier postal
Quantité ou étendue:

15 lignes de transport routier en Île-de-France et exceptionnellement de lignes au départ d'Ile de France à destination d'autres départements (départements limitrophes essentiellement).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport routier postal 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste], direction opérationnelle territoriale transport (DOTT)
Adresse postale: 6 rue François Bonvin
Code postal: 75737
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: yannick.marsan@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 153584231 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-31 📅
Date limite de soumission: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-002854
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

La demande de participation ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4. Le candidat souhaitant répondre via le modèle de demande de participation doit en faire la demande auprès du point de contact mentionné au I.1. Seuls les candidats ayant satisfait aux critères déterminés dans les rubriques III.2.1 à III.2.3 seront invités à présenter une offre. Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme sécurisée eAchats de La Poste. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes: — le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats, — le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS), — une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme, — un ordinateur équipé soit du navigateur internet explorer v7 à v9, soit du navigateur firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/ Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.

Informations complémentaires

La demande de participation ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4.

Le candidat souhaitant répondre via le modèle de demande de participation doit en faire la demande auprès du point de contact mentionné au I.1. Seuls les candidats ayant satisfait aux critères déterminés dans les rubriques III.2.1 à III.2.3 seront invités à présenter une offre.

Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme sécurisée eAchats de La Poste.

Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:

— le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).

Il obtient et valide les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats,

— le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.

Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:

— un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),

— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,

— un ordinateur équipé soit du navigateur internet explorer v7 à v9, soit du navigateur firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/

Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 4
Brève description:

15 lignes de transport routier en Ile de France et exceptionnellement de lignes au départ d'Ile de France à destination d'autres départements (département limitrophes essentiellement).

Ces lignes permettront d'assurer le transport du courrier, de colis, de la presse, d'imprimés publicitaires et le cas échéant de déchets non dangereux ( déchets papiers, cartouches usagées...).

Selon les lots, les prestations sont à réaliser en porteur 12 Conteneurs Postaux (hauteur totale 3,05 m et PTAC 12 tonnes), en porteur 15 conteneurs postaux (hauteur totale 3,15 m et PTAC 14 tonnes) et en porteur 21 conteneurs postaux (hauteur totale 3,45 m et PTAC 19 tonnes). Tous les véhicules devront être carrossés avec hayon et doivent être conformes à la norme EURO 4 minimum. Les 12 conteneurs postaux et 15 conteneurs postaux sont surbaissés.

Le contrat sera un marché à ordre de commande dont les commandes seront attribuées en application des conditions définies dans les documents de la consultation. Le contrat sera passé pour une durée de 31 mois, sans prorogation.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: T12RE00X0
Brève description:

Ligne quotidienne en porteur 12 conteneurs postaux: 247,40 kilomètres hebdomadaires et 19H36 hebdomadaires.

Durée de l'accord: 31 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: T12RE00X4
Brève description:

Ligne quotidienne en porteur 12 conteneurs postaux: 430,10 kilomètres hebdomadaires et 34H31 hebdomadaires.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: T12RE00X7
Brève description:

Ligne quotidienne en porteur 12 conteneurs postaux: 658,10 kilomètres hebdomadaires et 41H40 hebdomadaires.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: T12RE00XA
Brève description:

Ligne quotidienne en porteur 12 conteneurs postaux: 375,10 kilomètres hebdomadaires et 29H40 hebdomadaires.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: T12RE00XC
Brève description:

Ligne quotidienne en porteur 12 conteneurs postaux: 352,00 kilomètres hebdomadaires et 35H45 hebdomadaires.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: T12RE00XI
Brève description:

Ligne quotidienne en porteur 12 conteneurs postaux: 270,70 kilomètres hebdomadaires et 21H14 hebdomadaires.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: T12RE00XM
Brève description:

Ligne quotidienne en porteur 12 conteneurs postaux: 436,40 kilomètres hebdomadaires et 33H26 hebdomadaires.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: T12RE00Y0
Brève description:

Ligne quotidienne en porteur 12 conteneurs postaux: 402,00 kilomètres hebdomadaires et 31H25 hebdomadaires.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: T12RE00Y3
Brève description:

Ligne quotidienne en porteur 12 conteneurs postaux: 505,70 kilomètres hebdomadaires et 31H01 hebdomadaires.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: T12RE00Y4
Brève description:

Ligne quotidienne en porteur 12 conteneurs postaux: 385,40 kilomètres hebdomadaires et 34H25 hebdomadaires.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: T12RE00Y6
Brève description:

Ligne quotidienne en porteur 12 conteneurs postaux: 186,80 kilomètres hebdomadaires et 10H53 hebdomadaires.

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: T12RE00Y9
Brève description:

Ligne quotidienne en porteur 12 conteneurs postaux: 202,20 kilomètres hebdomadaires et 20H15 hebdomadaires.

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: T15RE006N
Brève description:

Ligne quotidienne en porteur 15 conteneurs postaux: 486,00 kilomètres hebdomadaires et 21H27 hebdomadaires.

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: T21RE007V
Brève description:

Ligne quotidienne en porteur 21 conteneurs postaux: 518,90 kilomètres hebdomadaires et 34H54 hebdomadaires.

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: T21RE0084
Brève description:

Ligne quotidienne en porteur 21 conteneurs postaux: 542,50 kilomètres hebdomadaires et 51H51 hebdomadaires.

Numéro de référence: EUR_2014-000756
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR10.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1) un extrait K-bis de moins de 3 mois ou équivalence,

2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier:

— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr),

4) l'attestation de capacité professionnelle pour l'exercice des activités de transporteur routier de marchandises ou de loueur de véhicules industriels.

La non remise des éléments demandés et des documents sus mentionnés dans le présent avis entraînera l'élimination de l'entreprise candidate.

L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le modèle de demande de participation ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements. Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire et les pouvoirs qui lui sont donnés.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra justifier d'un parc minimum de 3 véhicules de plus de 3,5 t de PTAC, parmi tout ou partie des catégories suivantes:

— porteurs 12 conteneurs postaux: hauteur totale surbaissée 3,05 m (PTAC 12 000 kg),

— porteurs 15 conteneurs postaux: hauteur totale surbaissée 3,15 m (PTAC 14 000 kg),

— porteurs 21 conteneurs postaux: hauteur totale 3,45 m (PTAC 19 000 kg).

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les véhicules devront être carrossés, avec hayon, que certains devront être surbaissés et devront être conformes à la norme EURO 4 minimum.

À ce titre le candidat communique les 3 copies des copies conformes numérotées de sa licence communautaire délivrées pour les véhicules de son parc.

Ce critère est éliminatoire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat:

— 3 attestations d'assurance avec les dates de validité: RC exploitation, RC flotte de véhicules, RC marchandises.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants éventuels bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec un mandataire solidaire.

Autres conditions particulières:

Le candidat devra fournir à La Poste, au plus tard à la date d'entrée en vigueur du contrat, le récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets, et ce conformément à l'article R 541-50 du code de l'environnement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Transport routier (notamment les articles L3211-1 et suivants du code des transports et les articles L541-1 et suivants du code de l'environnement).

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yannick Marsan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: [La Poste], direction opérationnelle territoriale transport (DOTT)
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=11560 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2015/S 002-002854 (2014-12-31)

Avis d'attribution de marché (2015-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] Direction opérationnelle territoriale transport (DOTT)
Adresse postale: 6 rue Francois Bonvin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 056-098222
Se réfère à l'avis: 2015/S 2-002854
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2015/S 056-098222 (2015-03-16)

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