15/018

Quantité ou étendue

lot 1 - fourniture, livraison, mise en service et maintenance d'équipements électriques de nettoyage des locaux - quantité prévisionnelle annuelles : 270 unitéslot 2 - fourniture, livraison, mise en service et maintenance de systèmes de nettoyage à la vapeur - quantité prévisionnelle annuelle : 294 unités.L'assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire.Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre

Informations complémentaires

les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com sous la référence 15/018

la date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 1.9.2014 à 16:00.

Remise DES Plis:

Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4 du réglement de la présente consultation): les plis électroniques doivent être déposés sur le profil acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat conforme au RGS (arrêté du 15 juin 2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée au I.1).

Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation): L'Envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Envois matérialisés (conditions fixées à, l'article 4.3 du règlement de la présente consultation): les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1)

Critères d'Attribution

Lot 1

- critère 1 (coefficient : 55%) : Prix

- critère 2 (coefficient : 20%) : valeur technique

sous-critère a : fonctionnalités aspirateurs (pondération : 25%)

sous-critère b : fonctionnalités auto laveuses et mono brosses (pondération : 75%)

- critère 3 (coefficient : 20%) : qualité des échantillons

- critère 4 (coefficient : 5%) : développement durable

lot 2

- critère 1 (coefficient : 55%) : Prix

- critère 2 (coefficient : 20%) : valeur technique

- critère 3 (coefficient : 20%) : qualité des échantillons

- critère 4 (coefficient : 5%) : développement durable

l' accord-cadre issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l' article 77 du code des marchés publics.

Pour les lots 1 et 2, l'assistance publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre.

Les échantillons (obligatoires pour les lots 1 et 2) doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à : Hôpital Émile Roux,

bâtiment Defontennelle, salle Defontennelle,

1 avenue de Verdun,

94450 Limeil Brevannes,

à l'attention de M. Burrus.

Dépôt le 6.10.2014, de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00.

Reprise le 10.10.2014, de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00.

Toute remise d'échantillon au-delà / en dehors de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat.

Le présent appel d'offres est lancé sans possibilité de variante.

Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du 15.4.2015 au 14.4.2019.

Il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance Publique- hôpitaux de Paris à compter du 14.10.2018.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

l'Utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45 de la directive 2004/18 CE et à l'art. 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise

Capacité technique et professionnelle

les entreprises nouvellement crées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

l'Exécution du marché sera financée par les groupes hospitaliers, les pôles d'intérêt commun ou le siège de l'AP-HP. Le paiement s'effectue conformément aux dispositions des articles 86 à 118 et notamment de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront pour les lot 1 et 2 unitaires et révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché