15/014

Quantité ou étendue

Fourniture, livraison, installation et mise en service de mobilier de soin. Le détail est indiqué dans le RC et le CCTP.Pour les lots 1,5 et 8:L'assistance publique – hôpitaux de Paris ne s'engage sur un aucun montant minimum.Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.Pour le lot 2:L'assistance publique – hôpitaux de Paris ne s'engage sur un aucun montant minimum.Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 150 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.Pour les lots 3,4,6 et 7L'assistance publique – hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché.Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.

Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com sous la référence 15/014.

La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 6.1.2015 à 16:00.

Remise des plis:

Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4 du règlement de la présente consultation): les plis électroniques doivent être déposés sur le profil acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat conforme au RGS (arrêté du 15 juin 2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée au I.1).

Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation): l'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Envois matérialisés (conditions fixées à, l'article 4.3 du règlement de la présente consultation): les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1)

Critères d'attribution

Lots 1, 3 et 7:

— critère 1: (coefficient :50 %): prix

— critère 2 (coefficient :40 %): qualité technique*

— sous-critère a: fonctionnalité, ergonomie, sécurité (pondération: 60 %)

— sous-critère b: assemblage et solidarité des différents éléments (pondération: 30 %)

— sous-critère c: facilité d'entretien et de désinfection (pondération: 10 %)

(*) Une note inférieure à 1 pour le critère no2, qualité technique, rend l'offre non conforme

— critère 3 (coefficient :5 %): catalogue, logistique, garanties

— sous-critère a: qualité du catalogue (pondération: 50 %)

— sous-critère b: garanties hygiène et sécurité (pondération: 30 %)

— sous-critère c: logistique (pondération: 20 %)

— critère 4 (coefficient :5 %): démarche environnementale.

Lots 2, 4, 5, 6 et 8

— critère 1: (coefficient :60 %): prix,

— critère 2 (coefficient :30 %): Qualité technique*

— sous-critère a: technique, assemblage, solidité, sécurité (pondération: 50 %)

— sous-critère b: maniabilité et ergonomie (pondération: 45 %)

— sous-critère c: facilité d'entretien et de désinfection (pondération: 5 %)

(*)une note inférieure à 1 pour le critère no2, qualité technique, rend l'offre non conforme

— critère 3 (coefficient :5 %): organisation, logistique, garanties, qualité du catalogue

— sous-critère a: qualité du mémoire organisationnel (pondération: 30 %)

— sous-critère b: accompagnement client (pondération: 30 %)

— sous-critère c: logistique (pondération: 25 %

— sous-critère d: qualité du catalogue personnalisé (10 %)

— sous-critère e: garanties hygiène et sécurité (pondération: 5 %)

— critère 4 (coefficient :5 %): démarche environnementale

L'accord-cadre issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l' article 77 du code des marchés publics.

Les échantillons (obligatoires) doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à: Hôpital Émile Roux, Bâtiment Defontennelle, salle Defontennelle,

1 avenue de Verdun

94450 Limeil Brevannes

Le 19.1.2015 de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00.

A l'attention de M. Claude Duballe

Si un accessoire est oublié lors du dépôt de l'échantillon, il appartient au fournisseur de le livrer au plus tard dans les 24 heures suivantes. Cette tolérance est un délai maximal pour le complément éventuel de l'échantillon, l'échantillon en lui-même doit impérativement être déposé à la date indiquée ci-dessus.

Toute remise d'échantillon au-delà / en dehors de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat.

Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du 14.8.2015 au 13.8.2019.

Il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance publique – hôpitaux de Paris à compter du 13.2.2019.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2014.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45 de la directive 2004/18 CE et à l'art. 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle

Les entreprises nouvellement crées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'exécution du marché sera financée par les groupes hospitaliers, les pôles d'intérêt commun ou le siège de l'AP-HP. Le paiement s'effectue conformément aux dispositions des articles 86 à 118 et notamment de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.