15/007:fourniture et livraison de tubes et raccords en PVC, de tubes et raccords en cuivre, de radiateurs et pièces détachées pour radiateurs

ACHA

Fourniture et livraison de tubes et raccords en PVC, de tubes et raccords en cuivre, de radiateurs et pièces détachées pour radiateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-22 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de plomberie et de chauffage
Quantité ou étendue:
Fourniture et livraison de tubes et raccords en PVC, de tubes et raccords en cuivre, de radiateurs et pièces détachées pour radiateurs. Le détail est indiqué dans le RC et le Cctp.Pour tous les lots:L'assistance publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 60 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché.Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 240 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de plomberie et de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acha
Adresse postale: Hôpital Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: https://www.aphp.fr 🌏
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 153140102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date limite de soumission: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-441101
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com sous la référence 15/007 la date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 26.1.2015 à 16:00. Remise des Plis: Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4 du règlement de la présente consultation): les plis électroniques doivent être déposés sur le profil acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat conforme au RGS (arrêté du 15.6.2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée au I.1). Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation): l'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Envois matérialisés (conditions fixées à, l'article 4.3 du règlement de la présente consultation): les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1) Critères d'attribution Pour tous les lots - critère 1: (coefficient: 50 %): Prix - critère 2 (coefficient: 30 %): Organisation logistique sous-critère a: Délai de livraison maximum à réception de la commande (pondération: 65 %) sous-critère b: Système qualité (pondération: 35 %) - critère 3 (coefficient: 15 %): Etendue et variété des produits, documentation -sous-critère a: Etendue et variété des produits (pondération: 55 %) -sous-critère b: documentation (pondération: 45 %) - critère 4 (coefficient: 5 %): Développement Durable L' accord-cadre issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l' article 77 du code des marchés publics. Aucun échantillon n'est demandé dans le cadre de cette consultation le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du 1.7.2015 au 30.6.2019. Il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance Publique- hôpitaux de Paris à compter du 31.12.2018. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de tubes et raccords en PVC, de tubes et raccords en cuivre, de radiateurs et pièces détachées pour radiateurs.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Tubes et raccords en PVC, tubes et raccords en cuivre
Brève description: Tubes et raccords en PVC, tubes et raccords en cuivre.
Quantité ou étendue: 44 887 unités.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Radiateurs et pièces détachées pour radiateurs
Brève description: Radiateurs et pièces détachées pour radiateurs.
Quantité ou étendue: 1070 unités dont 98 radiateurs (annuelles).
Fourniture et livraison de tubes et raccords en PVC, de tubes et raccords en cuivre, de radiateurs et pièces détachées pour radiateurs. Le détail est indiqué dans le RC et le Cctp.
Pour tous les lots:
L'assistance publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 60 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché.
Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 240 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
Numéro de référence: ACHAT 15/007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France, nécessaire aux besoins des divers hôpitaux de l'assistance publique — hôpitaux de Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45 de la directive 2004/18 CE et à l'art. 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise.
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Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.
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Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises nouvellement crées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le ou les prestataires sont dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'exécution du marché sera financée par les groupes hospitaliers, les pôles d'intérêt commun ou le siège de l'ap-hp. Le paiement s'effectue conformément aux dispositions des articles 86 à 118 et notamment de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires et révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 135 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Organisation logistique (30)
3. Etendue et variété des produits, documentation (15)
4. Développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de direction
Mme la directrice d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
Nom: Assistance publique hôpitaux de Paris, achats centraux hôteliers, alimentaires et technologiques
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2019-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACHAT 15/007
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com sous la référence 15/007
la date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 26.1.2015 à 16:00.
Remise des Plis:
Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4 du règlement de la présente consultation): les plis électroniques doivent être déposés sur le profil acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat conforme au RGS (arrêté du 15.6.2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée au I.1).
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Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation): l'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Envois matérialisés (conditions fixées à, l'article 4.3 du règlement de la présente consultation): les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1)
Critères d'attribution
Pour tous les lots
- critère 1: (coefficient: 50 %): Prix
- critère 2 (coefficient: 30 %): Organisation logistique
sous-critère a: Délai de livraison maximum à réception de la commande (pondération: 65 %)
sous-critère b: Système qualité (pondération: 35 %)
- critère 3 (coefficient: 15 %): Etendue et variété des produits, documentation
-sous-critère a: Etendue et variété des produits (pondération: 55 %)
-sous-critère b: documentation (pondération: 45 %)
- critère 4 (coefficient: 5 %): Développement Durable
L' accord-cadre issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l' article 77 du code des marchés publics.
Aucun échantillon n'est demandé dans le cadre de cette consultation
le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du 1.7.2015 au 30.6.2019.
Il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance Publique- hôpitaux de Paris à compter du 31.12.2018.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Date prévisionnelle de pub pour la consultation suivante: décembre 2018.
Source: OJS 2014/S 249-441101 (2014-12-22)
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