14trav06-marché de travaux de création d'un réseau de récupération des eaux de ruissellement et d'infiltrations dans le sous sol du batiment "Le phoenix" à Toulon

CA Toulon Provence Méditerranée

La présente consultation concerne: marché de travaux de création d'un réseau de récupération des eaux de ruissellement et d'infiltrations dans le sous sol du bâtiment "Le Phoenix" à Toulon.
La présente consultation concerne la création d'un réseau de récupération des eaux de ruissellement et d'infiltrations dans le sous-sol du bâtiment Phoenix situé à Toulon.
Ce réseau sera constitué de caniveaux positionnés centralement sur la voie de circulation automobiles. Les eaux, une fois collectées, seront acheminées vers une station de relevage puis évacuées dans le réseau.
Ce réseau reprendra également les 6 puits perdus existants.
Lieu(x) d'exécution: Commune de Toulon
Réalisation de prestations similaires:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.
Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-29 Avis de marché
2014-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.Le délai d'exécution des travaux est proposé par le candidat. Ce délai ne devra toutefois pas dépasser 3 mois. Le délai d'exécution des travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la communauté d'agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 145-260037
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/ Criteres d'attributions : Les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières Critère nº 1 : Valeur technique La valeur technique est appréciée au regard du mémoire justificatif sur la qualité : — Point 1 : des moyens matériels dédiés à l'exécution des travaux, noté sur 15 points — Point 2 : des moyens humains dédiés à l'exécution des travaux, noté sur 15 points — Point 3 : de la méthodologie de réalisation des travaux, noté sur 30 points Unité monétaire utilisée, l'euro.la visite du site est obligatoire. Pour effectuer cette visite, il est préconisé aux candidats de prendre contact avec M. Eric Faguet de la direction technique des travaux, au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres, par mail à : efaguet@tpmed.org ou par téléphone : +33 494938246 / +33 682999825. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat Sous support physique électronique. Renseignement(s) administratif(s) et technique(s) : Toulon Provence Méditerranée Hôtel de la Communauté d'agglomération direction de la commande publique 107 boulevard Henri Fabre CS 30536 83041 Toulon Cedex 9 Mme Sylvie Raynaud Tél. : +33 494055774 Direction de la commande publique tél. : +33 494467239 fax: +33 494467230 Horaires d'ouvertures : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Marchespublics@tpmed.org Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://var.marchespublics.info. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante : Remise en mains propres contre récépissé, y compris Chronopost et porteurs spéciaux Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Direction de la commande publique 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Envoi par la Poste par pli recommandé avec avis de réception postal : Toulon Provence Méditerranée Hôtel de la Communauté d'agglomération Direction de la commande publique 107 boulevard Henri Fabre CS 30536 83041 Toulon Cedex 9. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: marché de travaux de création d'un réseau de récupération des eaux de ruissellement et d'infiltrations dans le sous sol du bâtiment "Le Phoenix" à Toulon.
La présente consultation concerne la création d'un réseau de récupération des eaux de ruissellement et d'infiltrations dans le sous-sol du bâtiment Phoenix situé à Toulon.
Ce réseau sera constitué de caniveaux positionnés centralement sur la voie de circulation automobiles. Les eaux, une fois collectées, seront acheminées vers une station de relevage puis évacuées dans le réseau.
Ce réseau reprendra également les 6 puits perdus existants.
Lieu(x) d'exécution: Commune de Toulon
Réalisation de prestations similaires:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.
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Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Le délai d'exécution des travaux est proposé par le candidat. Ce délai ne devra toutefois pas dépasser 3 mois. Le délai d'exécution des travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Description des options:
Conclusion possible d'avenants, le calendrier ne pouvant par définition être connu.
Numéro de référence: 14TRAV06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
— une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
— déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
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Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes :
Imputation budgétaire de la collectivité
Modalités de paiement :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics
Conditions du C.C.A.G.-Travaux.
Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur - pour l'exécution du marché - est soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://var.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14TRAV06
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/
Criteres d'attributions : Les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières
Critère nº 1 : Valeur technique
La valeur technique est appréciée au regard du mémoire justificatif sur la qualité :
— Point 1 : des moyens matériels dédiés à l'exécution des travaux, noté sur 15 points
— Point 2 : des moyens humains dédiés à l'exécution des travaux, noté sur 15 points
— Point 3 : de la méthodologie de réalisation des travaux, noté sur 30 points
Unité monétaire utilisée, l'euro.la visite du site est obligatoire.
Pour effectuer cette visite, il est préconisé aux candidats de prendre contact avec M. Eric Faguet de la direction technique des travaux, au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres, par mail à : efaguet@tpmed.org ou par téléphone : +33 494938246 / +33 682999825.
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Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site
http://var.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat
Sous support physique électronique.
Renseignement(s) administratif(s) et technique(s) :
Toulon Provence Méditerranée
Hôtel de la Communauté d'agglomération
direction de la commande publique
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 Toulon Cedex 9
Mme Sylvie Raynaud
Tél. : +33 494055774
Direction de la commande publique
tél. : +33 494467239
fax: +33 494467230
Horaires d'ouvertures : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://var.marchespublics.info.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis
de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante :
Remise en mains propres contre récépissé, y compris Chronopost et porteurs spéciaux
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
83000 Toulon
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Envoi par la Poste par pli recommandé avec avis de réception postal :
83041 Toulon Cedex 9.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 145-260037 (2014-07-29)
Avis d'attribution de marché (2014-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 43 271 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-10 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-423403
Se réfère à l'avis: 2014/S 145-260037
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Nº de marché: 54RL14-14353 Date de signature du contrat: 3.12.2014. Date de notification: 9.12.2014. Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier / fax / mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 146 A, annonce nº 162 du 1.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-14 📅
Nom: Entreprise Covini
Adresse postale: 525 ZI Les Negadoux
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2014/S 241-423403 (2014-12-10)
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