14tag

Ville d'Aix-en-Provence

marché de prestations d'enlèvement de graffitis et de l'affichage sauvage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société A2C

Qui ?

• Ville d'Aix-en-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services d'enlèvement des graffitis

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-03	Avis de marché
2014-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement des graffitis
Quantité ou étendue:

le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2015 au 31.12.2015. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.Marché à prix mixtes:— marché à prix global et forfaitaire annuel pour les prestations jusqu'à la hauteur pour laquelle le titulaire s'est engagé (minimum 3 mètres),— marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 EUR HT (pour la période initiale et chaque période de reconduction) pour les prestations au-delà de la hauteur pour laquelle le titulaire du marché s'est engagé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement des graffitis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Hôtel de Ville, direction des marchés publics, CS 30715
Code postal: 13616
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-aixenprovence.fr/marchespublics 🌏
Téléphone: +33 488718308 📞
Fax: +33 442919177 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-03 📅
Date limite de soumission: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 069-118813
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

retrait du DCE: téléchargement via le lien Internet https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.doPCSLID=CSL_2014_DdYRbauA36 ou remis gratuitement sur place (Hôtel de ville, direction des marchés publics, 13616 Aix-en-Provence Cedex 1, 8:00-12:00/13:30-16:30) ou envoyé aux candidats qui en font la demande par fax au +33 442919177. Conditions de dépôt des plis: transmission sur support papier par dépôt sur place ou envoi en RAR: même adresse que pour le retrait) ou transmission électronique via le lien https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.doPCSLID=CSL_2014_DdYRbauA36 Renseignements complémentaires: Armelle Loreaux au +33 488718308. Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché de prestations d'enlèvement de graffitis et de l'affichage sauvage.
Quantité ou étendue:

Marché à prix mixtes:

— marché à prix global et forfaitaire annuel pour les prestations jusqu'à la hauteur pour laquelle le titulaire s'est engagé (minimum 3 mètres),

— marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 EUR HT (pour la période initiale et chaque période de reconduction) pour les prestations au-delà de la hauteur pour laquelle le titulaire du marché s'est engagé.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14TAG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années affectés à la réalisation de contrats de même nature; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, précisant l'époque, le lieu d'exécution, le montant et le destinataire privé et public; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

garantie à première demande pour l'avance forfaitaire. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement s'effectuera sur le budget de la ville, selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Autres langues: Langue(s) officielle(s) de l'UE français.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130001700012
Contact
Point de contact: Armelle Loreaux
M. Chazeau Maurice
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14TAG
Informations complémentaires

Conditions de dépôt des plis: transmission sur support papier par dépôt sur place ou envoi en RAR: même adresse que pour le retrait) ou transmission électronique via le lien https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.doPCSLID=CSL_2014_DdYRbauA36

Renseignements complémentaires: Armelle Loreaux au +33 488718308.

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134830 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2014/S 069-118813 (2014-04-03)

Avis d'attribution de marché (2014-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 313 620 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés publics, CS 30715

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-30 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264808
Se réfère à l'avis: 2014/S 69-118813
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la Direction des Marchés Publics de la Ville d'Aix-en-Provence. Le marché a été signé le 18/07/2014 et notifié le 23/07/2014, pour une période initiale de 1 an du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2018 et pour un montant de commande maximum annuel de 40 000 euro(s) (H.T.). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 68 B, annonce no 160 du 5 avril 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 juillet 2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence, 13100.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-26 📅
Nom: société A2c
Adresse postale: 360, chemin de Pauli
Commune postale: Saint-Cannat
Code postal: 13760
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue de Breteuil
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22, boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal Administratif de Marseille
Téléphone: +33 491134813 📞
Source: OJS 2014/S 147-264808 (2014-07-30)

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