14sf079 _ Prestations de balayage mécanique du réseau intercommunal de voiries de l'agglomération de Cergy-Pontoise

CACP

La Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise souhaite s'associer les services d'un prestataire dans le cadre du balayage mécanique de ses voies y compris les fils d'eau, munies ou non de caniveaux ainsi que celui des terres pleins et îlots centraux et des ronds-points. De plus, des interventions en balayage manuel peuvent être demandées ainsi que le ramassage de détritus sur la voie et ses abords.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TV NET

Qui ?

• CACP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-11	Avis de marché
2014-10-10	Informations complémentaires
2015-06-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cacp
Adresse postale: parvis de la Préfecture – Hôtel d'Agglomération
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Contact
Adresse Internet: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date limite de soumission: 2014-10-22 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-313107
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise.fr/ Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché : sans minimum, ni maximum conclu avec un seul opérateur économique unité monétaire utilisée, l'euro. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Au sens du droit communautaire, ce marché à bons de commande est un accord-cadre désigné sous l'appellation de "Contrats-Cadres" dans la directive 2004/18. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Une option au sens droit communautaire est prévue que sont les périodes de reconduction du marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14SF079

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner

— le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

(nb : Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (En cas de groupement, conformément à l'article 51 IV du Code des marchés publics la lettre de candidature est signée soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr ou http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/index.html)

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, Budget principal section Fonctionnement, dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics, prix révisables.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (55)
2. Valeur technique de l'offre % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24950010900015
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise - pôles territoriaux : Philippe Frichot (renseignements techniques)
Adresse postale: parvis de la Préfecture - Hôtel d'Agglomération BP 80309
Courrier électronique: philippe.frichot@cergypontoise.fr 📧
Nom: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise : finances et achats (du lundi au jeudi de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 14:00 à 16:00)
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération - parvis de la Préfecture BP 80309
Commune postale: Cergy Pontoise
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
Fax: +33 134419190 📠
Nom: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise : Accueil de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (du lundi au vendredi de 09:00 à 17:00 sauf fermeture exceptionnelle)
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SF079
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise.fr/

Marché à bons de commande

commentaires sur la forme du marché : sans minimum, ni maximum conclu avec un seul opérateur économique

unité monétaire utilisée, l'euro. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.

Au sens du droit communautaire, ce marché à bons de commande est un accord-cadre désigné sous l'appellation de "Contrats-Cadres" dans la directive 2004/18.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 177-313107 (2014-09-11)

Informations complémentaires (2014-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date limite de soumission: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-349846
Se réfère à l'avis: 2014/S 177-313107
Numéro JO-S: 198
Source: OJS 2014/S 198-349846 (2014-10-10)

Avis d'attribution de marché (2015-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: parvis de la Préfecture — Hôtel d'Agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-10 📅
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 113-205512
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cergypontoise.fr/ Voies et recours. Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (Articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'état, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, Req. no 291545). Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jour à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publication appropriées, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (C.E, 16/07/2007, Société Tropic travaux signalisation, Req. no291545). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 177 B, annonce n° 322 du 16.9.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 197 B, annonce no 438 du 14.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique de l'offre (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-17 📅
Nom: Tv net
Adresse postale: 19 rue Paul Cézanne
Commune postale: Magny-en-Vexin
Code postal: 95420

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2015/S 113-205512 (2015-06-10)

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