14saa001
Conseil général du Gard
acquisition et maintenance des moyens d'impression pour les services du Conseil général du Gard.
— fourniture, livraison et mise en service des multifonctions et des imprimantes,
— maintenance et fourniture de consommables liées à ces équipements,
— maintenance et fourniture de consommables du parc existant des imprimantes.
Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Photocopieurs et appareils de thermocopie › Photocopieurs
- • Périphériques (appareils) › Imprimantes et traceurs
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-30 | Avis de marché |
| 2015-01-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-30 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264444
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 14SAA001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Gard
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière ne sera exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Valeur technique sur la base des annexes 1, 2 et 3 du CCTP (45)
3. Performances en matière de protection de l'environnement sur la base de l'annexe 4 du CCTP (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil général du Gard renseignements administratifs: direction de la commande publique – Hôtel du Département – télécopie: +33 466763600, contact: Mme Villers
Point de contact: Renseignements techniques: direction des systèmes d'information – service utilisateurs et poste de travail – télécopie : +33 466767740, contact: M. Debos
Courrier électronique: dcp-personnepublique@gard.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=873&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom: Conseil général du Gard – direction de la commande publique
Adresse postale: Hôtel Carénou – 14 rue Bernard Aton (horaires: 8:30 à 11:30 et 14:00 à 16:00)
Fax: +33 466763600 📠
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=873&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom: Conseil général du Gard
Adresse postale: Remise des plis par voie dématérialisée
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=873&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SAA001
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 147-264444 (2014-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande avec minimum et maximum.Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini comme suit:Seuil minimum: 500 000 EUR HT.Seuil maximum: 1 500 000 EUR.acquisition des moyens d'impressions: le marché est conclu pour une période de 4 ans du 1.1.2015 au 31.12.2018.Maintenance des «multifonctions»: la maintenance démarrera à l'admission des matériels pour une période de 5 ans (durée d'amortissement du matériel).Maintenance des «imprimantes»:Pour les imprimantes déjà en place, la maintenance démarrera le 1.1.2015 pour se terminer le 31.12.2018 (date de fin du marché).La maintenance des imprimantes acquises en cours de marché, démarrera à l'admission des matériels jusqu'au 31/12/2018 (date de fin du marché).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-30 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264444
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique.
Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
acquisition et maintenance des moyens d'impression pour les services du Conseil général du Gard.
— fourniture, livraison et mise en service des multifonctions et des imprimantes,
— maintenance et fourniture de consommables liées à ces équipements,
— maintenance et fourniture de consommables du parc existant des imprimantes.
marché à bons de commande avec minimum et maximum.
Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini comme suit:
Seuil minimum: 500 000 EUR HT.
Seuil maximum: 1 500 000 EUR.
acquisition des moyens d'impressions: le marché est conclu pour une période de 4 ans du 1.1.2015 au 31.12.2018.
Maintenance des «multifonctions»: la maintenance démarrera à l'admission des matériels pour une période de 5 ans (durée d'amortissement du matériel).
Maintenance des «imprimantes»:
Pour les imprimantes déjà en place, la maintenance démarrera le 1.1.2015 pour se terminer le 31.12.2018 (date de fin du marché).
La maintenance des imprimantes acquises en cours de marché, démarrera à l'admission des matériels jusqu'au 31/12/2018 (date de fin du marché).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Gard
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
critères de sélection des candidats:
garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics).
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Situation juridique - capacité économique et capacité technique – références requises:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière ne sera exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Prix unitaires, révisables annuellement.
Modalités de règlement des comptes: conditions du CCAP.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: fonds propres.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Valeur technique sur la base des annexes 1, 2 et 3 du CCTP (45)
3. Performances en matière de protection de l'environnement sur la base de l'annexe 4 du CCTP (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil général du Gard renseignements administratifs: direction de la commande publique – Hôtel du Département – télécopie: +33 466763600, contact: Mme Villers
Point de contact: Renseignements techniques: direction des systèmes d'information – service utilisateurs et poste de travail – télécopie : +33 466767740, contact: M. Debos
Courrier électronique: dcp-personnepublique@gard.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=873&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom: Conseil général du Gard – direction de la commande publique
Adresse postale: Hôtel Carénou – 14 rue Bernard Aton (horaires: 8:30 à 11:30 et 14:00 à 16:00)
Fax: +33 466763600 📠
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=873&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom: Conseil général du Gard
Adresse postale: Remise des plis par voie dématérialisée
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=873&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SAA001
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique.
Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 147-264444 (2014-07-30)
Avis d'attribution de marché (2015-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2015-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 010-013032
Se réfère à l'avis: 2014/S 147-264444
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-08 📅
Nom: Orbite SAS
Adresse postale: immeuble Le Crossroad, bât. B 230 rue Pierre Duhem
Commune postale: Aix-en-Provence cedex 3
Code postal: 13591
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Gard
Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2015/S 010-013032 (2015-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2015-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 010-013032
Se réfère à l'avis: 2014/S 147-264444
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 28.11.2014.
Type de procédure: appel d'offres.
Montant total maximal de commandes, pour la durée du marché, compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum: 500 000 EUR HT seuil maximum: 1 500 000 EUR HT
L' exécution des prestations commencera à partir du 1.1.2015, pour une durée de 4 ans.
Modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du Conseil général du Gard, Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9.
Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général du Gard, direction de la commande publique, service prestations commande publique, Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. Télécopie: +33 466763600. E-mail: dcp-personnepublique@gard.fr
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 146 B, annonce nº 184 du 1.8.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-08 📅
Nom: Orbite SAS
Adresse postale: immeuble Le Crossroad, bât. B 230 rue Pierre Duhem
Commune postale: Aix-en-Provence cedex 3
Code postal: 13591
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Gard
Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2015/S 010-013032 (2015-01-12)
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