14s38 acquisition d'ouvrages imprimes et audio-livres pour la médiathèque et le service petite enfance de la ville de Saint-Nazaire

Commune de Saint-Nazaire

14s38 acquisition d'ouvrages imprimes et audio-livres pour la médiathèque et le service petite enfance de la ville de Saint-Nazaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-12 Avis de marché
2014-09-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres de bibliothèque
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande pour une durée de 1 an à compter du 3.11.2014. Il est reconductible tacitement 2 fois, par période de 1 an soit une durée maximale de 3 ans.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :Lot 1 - livres relies,plastifies et equipes : selection de dernieres parutions de romans pour adultesMontant minimum annuel 7 000 EUR TTC.Montant maximum annuel 26 000 EUR TTC.Montant estimatif annuel 13 000 EUR TTC.Lot 2 - livres pour adultes (hors bd et audio-livres). Livres en langues etrangeres et methode de LanguesMontant minimum annuel 20 000 EUR TTC.Montant maximum annuel 66 000 EUR TTC.Montant estimatif annuel 33 000 EUR TTC.Lot 3 - livres de fiction jeunesse : office de nouveantes (hors bd et Audio-Livres)Montant minimum annuel 4 000 EUR TTC.Montant maximum annuel 11 000 EUR TTC.Montant estimatif annuel 5 500 EUR TTC.Lot 4 - livres et audio-livres pour la jeunesse non fournis par l'office de nouveautes (hors bd) pour la mediatheque . Livres et audio-livres pour la jeunesse du service petite Enfance.Montant minimum annuel 10 000 EUR TTC.Montant maximum annuel 42 000 EUR TTC.Montant estimatif annuel 21 000 EUR TTC.Lot 5 - bandes dessinees : office de nouveautes et acquisitions complementairesMontant minimum annuel 5 000 EUR TTC.Montant maximum annuel 22 000 EUR TTC.Montant estimatif annuel 11 000 EUR TTC.Lot 6 - livres et audio-livres en relation avec la bretagne et les pays de la loireMontant minimum annuel 1 000 EUR TTC.Montant maximum annuel 6 000 EUR TTC.Montant estimatif annuel 3 000 EUR TTC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres de bibliothèque 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Nazaire
Adresse postale: place François Blancho, BP 416
Code postal: 44606
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Contact
Courrier électronique: mao@mairie-saintnazaire.fr 📧
Téléphone: +33 240004163 📞
Fax: +33 240004038 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-12 📅
Date limite de soumission: 2014-06-23 📅
Date de publication: 2014-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 091-159019
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : Justificatifs candidature : *Pièces exigées pour tous les candidats: Les entreprises auront à produire obligatoirement un dossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que définies dans les articles 43 à 45 du code des marchés publics. Le formulaire Dc1 ou une lettre de candidature dûment complété et signé par la personne habilitée, précisant si le candidat se présente seul. Le formulaire Dc2 - déclaration du candidat - dûment complété et signé ou tout autre document reprenant l'ensemble des informations contenues dans ce formulaire. Le formulaire Dc4 - déclaration de sous traitance (ancien Dc13) - dûment complété et signé par les 2 parties si le candidat compte sous traiter une partie des prestations. Les formulaires peuvent être obtenus gratuitement sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires *Pièces exigées pour l'attributaire: Le candidat retenu a un délai de 8 jours pour transmettre les documents énumérés ci-dessous à compter de la demande formulée par le Pouvoir adjudicateur. Le candidat retenu au terme du classement des offres doit produire : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail ; Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) Une attestation d'assurance ; Un relevé d'identité bancaire (Rib). Le formulaire Noti2 peut être obtenu gratuitement sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires En cas de non-présentation de tout ou partie des documents figurant ci-dessus, le soumissionnaire verra son offre rejetée au profit de l'offre du candidat arrivant en 2ème position et ainsi de suite. Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les documents demandés ci-dessus devront être produits par chacun des membres du groupement. *Contenu de l'offre: — l'acte d'engagement par lot et leurs annexes éventuelles, complété et signé ; — le mémoire technique pour chaque lot complété et remis par le candidat à l'appui de son offre (cf article 6 du présent règlement de la consultation) ; — l'imprimé "Création de tiers" complété et accompagné d'un RIB ; — si transmission des plis par voie " papier " : copie de l'offre technique et financière sur CD rom ou clé USB ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
14s38 acquisition d'ouvrages imprimes et audio-livres pour la médiathèque et le service petite enfance de la ville de Saint-Nazaire.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Livres reliés, plastifiés et équipés : sélection de dernières parutions de romans pour adultes
Brève description:
— l'aspect du livre relié doit s'approcher le plus possible de l'édition courante (qualité esthétique) ;— l'équipement comprend une étiquette de cote et une étiquette de genre si besoin, à positionner au dos du livre suivant les indications fournies par la Médiathèque ;
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— l'aspect du livre relié doit s'approcher le plus possible de l'édition courante (qualité esthétique) ;
— l'équipement comprend une étiquette de cote et une étiquette de genre si besoin, à positionner au dos du livre suivant les indications fournies par la Médiathèque ;
Informations complémentaires sur les lots:
Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition pour le lot no 1 (uniquement) les échantillons suivants :— les différents types de livres reliés, plastifiés et équipés.Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat.Toute proposition pour le lot no 1 devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon. Une proposition pourra être rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon.Ils devront être envoyés, avant la date indiquée sur la page de garde, à l'adresse suivante :Mairie de Saint-NazaireService commande publiqueBP 41644606 Saint-Nazaire CedexLa mention " Echantillons - 14S38 Acquisition d'ouvrages imprimés " devra être lisiblement indiquée sur les différents colis.Ceux-ci ne porteront aucune étiquette mentionnant le nom du fournisseur. Seuls les numéros de lot du produit devront être indiqués. Ces deux renseignements sont indispensables. En leur absence, les échantillons ne seront pas testés.Un bordereau à l'en-tête du fournisseur reprenant les no de lot, les références et la désignation des articles sera joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons.En fonction du résultat, il sera décédé du produit à retenir. Tout au long de l'année, le fournisseur devra livrer un produit conforme à l'échantillon. Ces échantillons sont gratuits et seront conservés par le pouvoir adjudicateur.
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Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition pour le lot no 1 (uniquement) les échantillons suivants :
— les différents types de livres reliés, plastifiés et équipés.
Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat.
Toute proposition pour le lot no 1 devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon. Une proposition pourra être rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon.
Ils devront être envoyés, avant la date indiquée sur la page de garde, à l'adresse suivante :
Mairie de Saint-Nazaire
Service commande publique
BP 416
44606 Saint-Nazaire Cedex
La mention " Echantillons - 14S38 Acquisition d'ouvrages imprimés " devra être lisiblement indiquée sur les différents colis.
Ceux-ci ne porteront aucune étiquette mentionnant le nom du fournisseur. Seuls les numéros de lot du produit devront être indiqués. Ces deux renseignements sont indispensables. En leur absence, les échantillons ne seront pas testés.
Un bordereau à l'en-tête du fournisseur reprenant les no de lot, les références et la désignation des articles sera joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons.
En fonction du résultat, il sera décédé du produit à retenir. Tout au long de l'année, le fournisseur devra livrer un produit conforme à l'échantillon. Ces échantillons sont gratuits et seront conservés par le pouvoir adjudicateur.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Livres pour adultes (hors BD et audio-livres). Livres en langues étrangères et méthodes de langues
Brève description:
La diversité de l'offre comprend tout livre de fiction pour adultes (roman, poésie, théâtre) et tout ouvrage documentaire pour adultes de toute disciplines. Elle comprend aussi les livres en langues étrangères et les méthodes de langue pour adultes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Livres de fiction jeunesse : office de nouveautés (Hors BD et audio-livres)
Brève description:
— l'attributaire s'engage à fournir 100 à 150 titres de nouveautés fiction de tous éditeurs, tous les 2 mois. La sélection est faite par le libraire suivant des critères préalablement définis avec les bibliothécaires ;— son contenu exclu toute réédition et tout album-jeux ;— l'office est accompagné de la liste des ouvrages classés par éditeur. Au bout de 2 mois, la Médiathèque retourne les livres non retenus et établit le bon de commande des ouvrages retenus et des exemplaires souhaités ;— la livraison de l'office et le retour des livres non retenus sont assurés gratuitement par l'attributaire du lot ;
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— l'attributaire s'engage à fournir 100 à 150 titres de nouveautés fiction de tous éditeurs, tous les 2 mois. La sélection est faite par le libraire suivant des critères préalablement définis avec les bibliothécaires ;
— son contenu exclu toute réédition et tout album-jeux ;
— l'office est accompagné de la liste des ouvrages classés par éditeur. Au bout de 2 mois, la Médiathèque retourne les livres non retenus et établit le bon de commande des ouvrages retenus et des exemplaires souhaités ;
— la livraison de l'office et le retour des livres non retenus sont assurés gratuitement par l'attributaire du lot ;
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Livres et audio-livres pour la jeunesse non fournis par l'office de nouveautés (Hors Bd) pour la Médiathèque. Livres et audio-livres pour la jeunesse pour le service Petite enfance
Brève description:
La diversité de l'offre comprend tout livre de fiction, tout album et tout documentaire pour la jeunesse, de toute discipline et de tous éditeurs. Elle comprend aussi les CD de textes dits, de contes et de comptines, accompagnés ou non de livres.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: bandes dessinées : office de nouveautés et acquisitions complémentaires
Brève description:
— l'attributaire s'engage à fournir 60 à 120 titres de nouveautés fiction de tous éditeurs, tous les mois. La sélection est faite par le libraire suivant des…
… critèresDéfinis préalablement avec les bibliothécaires— l'office est accompagné de la liste des ouvrages classés par éditeur. Au bout de 1 mois, la Médiathèque fait son choix et retourne les livres non retenus dans un délai maximum de 2 semaines. Elle établit le bon de commande des ouvrages retenus et des exemplaires souhaités ;— la livraison de l'office et le retour des livres non retenus sont assurés gratuitement par l'attributaire du lot ;— la diversité de l'offre comprend aussi la fourniture complémentaire de BD de tous genres et de tous éditeurs (en particulier les mangas) ;
… critères
Définis préalablement avec les bibliothécaires
— l'office est accompagné de la liste des ouvrages classés par éditeur. Au bout de 1 mois, la Médiathèque fait son choix et retourne les livres non retenus dans un délai maximum de 2 semaines. Elle établit le bon de commande des ouvrages retenus et des exemplaires souhaités ;
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— la diversité de l'offre comprend aussi la fourniture complémentaire de BD de tous genres et de tous éditeurs (en particulier les mangas) ;
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Livres et audio-livres en relation avec la Bretagne et les Pays de la Loire
Brève description:
La diversité de l'offre comprend tout ouvrage de littérature bretonne, celtique et locale. Tout ouvrage documentaire sur la Bretagne et les Pays de la Loire.
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande pour une durée de 1 an à compter du 3.11.2014. Il est reconductible tacitement 2 fois, par période de 1 an soit une durée maximale de 3 ans.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Lot 1 - livres relies,plastifies et equipes : selection de dernieres parutions de romans pour adultes
Montant minimum annuel 7 000 EUR TTC.
Montant maximum annuel 26 000 EUR TTC.
Montant estimatif annuel 13 000 EUR TTC.
Lot 2 - livres pour adultes (hors bd et audio-livres). Livres en langues etrangeres et methode de Langues
Montant minimum annuel 20 000 EUR TTC.
Montant maximum annuel 66 000 EUR TTC.
Montant estimatif annuel 33 000 EUR TTC.
Lot 3 - livres de fiction jeunesse : office de nouveantes (hors bd et Audio-Livres)
Montant minimum annuel 4 000 EUR TTC.
Montant maximum annuel 11 000 EUR TTC.
Montant estimatif annuel 5 500 EUR TTC.
Lot 4 - livres et audio-livres pour la jeunesse non fournis par l'office de nouveautes (hors bd) pour la mediatheque . Livres et audio-livres pour la jeunesse du service petite Enfance.
Montant minimum annuel 10 000 EUR TTC.
Montant maximum annuel 42 000 EUR TTC.
Montant estimatif annuel 21 000 EUR TTC.
Lot 5 - bandes dessinees : office de nouveautes et acquisitions complementaires
Montant minimum annuel 5 000 EUR TTC.
Montant maximum annuel 22 000 EUR TTC.
Montant estimatif annuel 11 000 EUR TTC.
Lot 6 - livres et audio-livres en relation avec la bretagne et les pays de la loire
Montant minimum annuel 1 000 EUR TTC.
Montant maximum annuel 6 000 EUR TTC.
Montant estimatif annuel 3 000 EUR TTC.
Numéro de référence: 14S38
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Médiathèque, 44600 Saint-Nazaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition pour le lot no 1 (Uniquement) les échantillons suivants :
Les différents types de livres reliés, plastifiés et équipés.
Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat.
Toute proposition pour le lot no 1 devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon. Une proposition pourra être rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon.
Ils devront être envoyés, avant la date indiquée sur la page de garde, à l'adresse suivante :
Mairie de Saint-Nazaire
Service commande publique
BP 416
44606 Saint-Nazaire Cedex
La mention " echantillons - 14s38 Acquisition d'ouvrages imprimés " devra être lisiblement indiquée sur les différents colis.
Ceux-ci ne porteront aucune étiquette mentionnant le nom du fournisseur. Seuls les numéros de lot du produit devront être indiqués. Ces 2 renseignements sont indispensables. En leur absence, les échantillons ne seront pas testés.
Un bordereau à l'en-tête du fournisseur reprenant les no de lot, les références et la désignation des articles sera joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons.
En fonction du résultat, il sera décédé du produit à retenir. Tout au long de l'année, le fournisseur devra livrer un produit conforme à l'échantillon. Ces échantillons sont gratuits et seront conservés par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses sera réalisé par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum suivant la réception de la demande de paiement et sur les fonds propres de la ville en application des règles de la comptabilité publique telles qu'elles résultent notamment du décret no2008-1355 du 19 décembre 2008.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Saint-Nazaire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-marches.com/carene/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Saint-Nazaire
Adresse postale: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 11 jours avant la date limite de remise des offres (soit le 13.6.2014 à 12:00), une demande obligatoirement écrite à : Mairie de Saint-Nazaire place François Blancho BP 416
Point de contact: Cellule Administrative Attractivité et Rayonnement
Téléphone: +33 0240004170 📞
Courrier électronique: cell_adm_ar@mairie-saintnazaire.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-11-03 📅
Date de fin: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S38
Informations complémentaires
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
Justificatifs candidature :
*Pièces exigées pour tous les candidats:
Les entreprises auront à produire obligatoirement un dossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que définies dans les articles 43 à 45 du code des marchés publics.
Le formulaire Dc1 ou une lettre de candidature dûment complété et signé par la personne habilitée, précisant si le candidat se présente seul.
Le formulaire Dc2 - déclaration du candidat - dûment complété et signé ou tout autre document reprenant l'ensemble des informations contenues dans ce formulaire.
Le formulaire Dc4 - déclaration de sous traitance (ancien Dc13) - dûment complété et signé par les 2 parties si le candidat compte sous traiter une partie des prestations.
Les formulaires peuvent être obtenus gratuitement sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
*Pièces exigées pour l'attributaire:
Le candidat retenu a un délai de 8 jours pour transmettre les documents énumérés ci-dessous à compter de la demande formulée par le Pouvoir adjudicateur.
Le candidat retenu au terme du classement des offres doit produire :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail ;
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2)
Une attestation d'assurance ;
Un relevé d'identité bancaire (Rib).
Le formulaire Noti2 peut être obtenu gratuitement sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
En cas de non-présentation de tout ou partie des documents figurant ci-dessus, le soumissionnaire verra son offre rejetée au profit de l'offre du candidat arrivant en 2ème position et ainsi de suite.
Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les documents demandés ci-dessus devront être produits par chacun des membres du groupement.
*Contenu de l'offre:
— l'acte d'engagement par lot et leurs annexes éventuelles, complété et signé ;
— le mémoire technique pour chaque lot complété et remis par le candidat à l'appui de son offre (cf article 6 du présent règlement de la consultation) ;
— l'imprimé "Création de tiers" complété et accompagné d'un RIB ;
— si transmission des plis par voie " papier " : copie de l'offre technique et financière sur CD rom ou clé USB ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Renseignements sur les voies et délais de recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Direction des affaires juridiques & de la commande publique, situé place François Blancho - BP 416 - 44606 Saint Nazaire Cedex
Téléphone : +33 240004163 - fax : +33 240004038
Organisme chargé des procédures de recours et auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes, situé 6 Allée de l'île Gloriette - bP 24111 - 44 000 Nantes
Tel : +33 240994600 Fax : +33 240994658
URL : http://:www.ta-nantes.juradm.fr
Source: OJS 2014/S 091-159019 (2014-05-12)
Avis d'attribution de marché (2014-09-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: place François Blancho BP 416

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 187-329882
Se réfère à l'avis: 2014/S 91-159019
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Renseignements sur les voies et délais de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction des affaires juridiques & de la commande publique, situé place François Blancho - BP 416 - 44606 Saint Nazaire Cedex Téléphone : +33 240004163 - Fax : +33 240004038 Courriel : mao@mairie-saintnazaire.fr Organisme chargé des procédures de recours et auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, situé 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111 - 44 000 Nantes Tel :+33 240994600 Fax : +33 240994658 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr URL : http://:www.ta-nantes.juradm.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 93 B, annonce no 181 du 15.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: médiathèque, 44600 Saint-Nazaire

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-24 📅
Nom: Renov'Livres
Adresse postale: 329 rue Pasteur BP 30116
Commune postale: Ludres Cedex
Code postal: 54715
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-23 📅
Nom: Sarl Atlantique de librairie librairie l Durance
Adresse postale: 4 allée d'Orléans BP 172
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44019

3️⃣
Commune postale: Nantes Cedex 01

4️⃣
Nom: Les enfants terribles
Adresse postale: 17 rue de Verdun
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000

5️⃣
Nom: Alize Sfl
Adresse postale: 4 rue Charles Christofle
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200

6️⃣
Nom: Eurl Gweladenn
Adresse postale: Base sous marine bd de la Légion d'Honneur
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tribunal administratif de Nantes, situé 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111 - 44 000 Nantes
Source: OJS 2014/S 187-329882 (2014-09-25)
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Fournisseurs:
Alizé SFL Eurl Gweladenn Les Enfants Terribles Rénov'Livres Sarl Atlantique de librairie librairie l Durance
Produits/services:
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