14s0789 aoo cda - Location d'engins de terrassement avec opérateur pour les opérations archéologiques Centre départemental d'archéologie du Pas-de-Calais

Conseil général du Pas-de-Calais

14s0789aoocda - Location d'engins de terrassement avec opérateur pour les opérations archéologiques Centre départemental d'archéologie du Pas-de-Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-28.

Qui ?

• Conseil général du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur › Location de matériel de terrassement avec opérateur

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-28	Avis de marché
2014-12-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de matériel de terrassement avec opérateur
Quantité ou étendue:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Marché à bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics avec montant minimum annuel et montant maximum annuel.Montant minimum annuel: 100 000 EUR (HT).Montant maximum annuel: 450 000 EUR (HT).Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an.Le marché pourra néanmoins faire l'objet de trois (3) reconductions expresses d'un an chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 anS, conformément aux dispositions des articles 16 et 77-i du Code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de matériel de terrassement avec opérateur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Téléphone: +33 321216730 📞
Fax: +33 321216238 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-28 📅
Date limite de soumission: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-372272
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

L'accord-cadre cité à la rubrique II.1.3) s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.local-trust.com/cg-62 et dans les conditions techniques suivantes : pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline ATEXO : 0820 20 77 43. Il est recommandé au candidat, dès lors qu'il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le règlement de consultation, de s'identifier auprès du Conseil général - pôle développement des ressources - direction de la commande publique - rue de la Paix / porte 6 - 62018 Arras Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes remarques, modifications ou compléments relatifs à la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

14s0789aoocda - Location d'engins de terrassement avec opérateur pour les opérations archéologiques Centre départemental d'archéologie du Pas-de-Calais.

Quantité ou étendue:

Montant minimum annuel: 100 000 EUR (HT).

Montant maximum annuel: 450 000 EUR (HT).

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an.

Le marché pourra néanmoins faire l'objet de trois (3) reconductions expresses d'un an chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 anS, conformément aux dispositions des articles 16 et 77-i du Code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14S0789AOOCDA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature (Dc1) accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer,

- déclaration du candidat (Dc2) : Version en vigueur, complétée obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics,

- extrait Kbis datant de moins de 3 mois avant la date de remise des offres.

Nota bene : le candidat pourra remettre l'imprimé Noti2 ou les certificats fiscaux et sociaux de - 6 mois (situation au 31/12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel à la concurrence).

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Budget départemental - mandat administratif - délai global de paiement de 30 jours, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics (décret 2013-269 du 29 mars 2013).

Prix révisables. Avance possible.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix apprécié au vu du détail quantitatif estimatif (50)
2. Valeur technique jugé au regard du mémoire technique remis par le candidat (moyens dédiés en adéquation avec les besoins du Centre départemental d'archéologie définis au CCP: 15; adéquation de la méthode au regard des contraintes liées aux sites archéologiques 15) (30)
3. Délai de mise à disposition apprécié au vu des réponses précisées par le candidat à l'acte d'engagement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: http://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais
Adresse postale: Pôle développement ressources, rue de la Paix / porte 6
Commune postale: Arras Cedex 09
Point de contact: Direction commande publique
Elodie Boufflers
Téléphone: +33 21215414 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Nom: Département du Pas-de-calais
Adresse postale: Direction de la commande publique, rue de la Paix, porte 6, bâtiment B, rez-de-chaussé
Point de contact: Secrétariat de la CAO
URL des documents: http://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0789AOOCDA
Informations complémentaires

L'accord-cadre cité à la rubrique II.1.3) s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.local-trust.com/cg-62

et dans les conditions techniques suivantes : pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline ATEXO : 0820 20 77 43.

Il est recommandé au candidat, dès lors qu'il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le règlement de consultation, de s'identifier auprès du Conseil général - pôle développement des ressources - direction de la commande publique - rue de la Paix / porte 6 - 62018 Arras Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes remarques, modifications ou compléments relatifs à la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 210-372272 (2014-10-28)

Informations complémentaires (2014-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date limite de soumission: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-422198
Se réfère à l'avis: 2014/S 210-372272
Numéro JO-S: 240
Source: OJS 2014/S 240-422198 (2014-12-09)

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