14s0610mpa2drh – formations au titre d'agents administratifs
Conseil général du Pas-de-Calais
14s0610mpa2drh – formations au titre d'agents administratifs.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-07 | Avis de marché |
| 2015-01-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Téléphone: +33 321216262 📞
Fax: +33 321216238 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-07 📅
Date limite de soumission: 2014-10-29 📅
Date de publication: 2014-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 194-343036
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 14s0610mpa2drh – formations au titre d'agents administratifs.
Numéro du lot: 1
Brève description: Titre professionnel d'employé administratif et d'accueil.
Quantité ou étendue: Pas de minimum – maximum: 1 groupe.
Informations complémentaires sur les lots: Le groupe de formation comprendra entre 8 et 15 stagiaires.
Numéro du lot: 2
Brève description: Titre professionnel d'assistant médico social.
Quantité ou étendue: Minimum: 1 groupe – maximum: 2 groupes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Titre professionnel de secrétaire comptable.
Quantité ou étendue: Minimum: 1 groupe - maximum: 2 groupes.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 14S0610MPA2DRH
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité appréciée au vu de la note méthodologique: propositions liées aux prestations attendues (35), qualité du plateau technique (15), valeur pédagogique du projet, processus de suivi du projet avec le Conseil général (20) (70)
2. Prix apprécié au vu du détail estimatif (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0610MPA2DRH
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 194-343036 (2014-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Quantité ou étendue:
la consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article 30-I du code des marchés publics.Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum en quantités, en application de l'article 77 du code des marchés publics.Lot 1: titre professionnel d'employé administratif et d'accueil.Pas de minimum (en quantité).Maximum (en quantité): 1 groupe.Lot 2: titre professionnel d'assistant médico social.Minimum (en quantité): 1 groupe.Maximum (en quantité): 2 groupes.Lot 3: titre professionnel de secrétaire comptable.Minimum (en quantité): 1 groupe.Maximum (en quantité): 2 groupes.Le groupe de formation comprendra entre 8 et 15 stagiaires.La durée est fixée à 24 (vingt quatre) mois, à compter de la notification du marché.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Téléphone: +33 321216262 📞
Fax: +33 321216238 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-07 📅
Date limite de soumission: 2014-10-29 📅
Date de publication: 2014-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 194-343036
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
l'accord cadre cité à la rubrique Ii.1.3) s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur : www.marches.local-trust.com/cg-62 ou sur le site internet www.pasdecalais.fr
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.local-trust.com/cg-62.
Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline ATEXO : 0820 20 77 43
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 14s0610mpa2drh – formations au titre d'agents administratifs.
Numéro du lot: 1
Brève description: Titre professionnel d'employé administratif et d'accueil.
Quantité ou étendue: Pas de minimum – maximum: 1 groupe.
Informations complémentaires sur les lots: Le groupe de formation comprendra entre 8 et 15 stagiaires.
Numéro du lot: 2
Brève description: Titre professionnel d'assistant médico social.
Quantité ou étendue: Minimum: 1 groupe – maximum: 2 groupes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Titre professionnel de secrétaire comptable.
Quantité ou étendue: Minimum: 1 groupe - maximum: 2 groupes.
la consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article 30-I du code des marchés publics.
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum en quantités, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Lot 1: titre professionnel d'employé administratif et d'accueil.
Pas de minimum (en quantité).
Maximum (en quantité): 1 groupe.
Lot 2: titre professionnel d'assistant médico social.
Minimum (en quantité): 1 groupe.
Maximum (en quantité): 2 groupes.
Lot 3: titre professionnel de secrétaire comptable.
Le groupe de formation comprendra entre 8 et 15 stagiaires.
La durée est fixée à 24 (vingt quatre) mois, à compter de la notification du marché.
Numéro de référence: 14S0610MPA2DRH
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
: - lettre de candidature (DC1) accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer.
- déclaration du candidat (DC2) : Version en vigueur, complétée obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics.
- extrait Kbis datant de moins de 3 mois avant la date de remise des offres.
Nota bene: le candidat pourra remettre l'imprimé Noti2 ou les certificats fiscaux et sociaux de - 6 mois (situation au 31/12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel à la concurrence).
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget départemental.
Mandat administratif.
Délai de paiement: 30 jours.
Prix fermes.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité appréciée au vu de la note méthodologique: propositions liées aux prestations attendues (35), qualité du plateau technique (15), valeur pédagogique du projet, processus de suivi du projet avec le Conseil général (20) (70)
2. Prix apprécié au vu du détail estimatif (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0610MPA2DRH
Informations complémentaires
l'accord cadre cité à la rubrique Ii.1.3) s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur : www.marches.local-trust.com/cg-62 ou sur le site internet www.pasdecalais.fr
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.local-trust.com/cg-62.
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Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline ATEXO : 0820 20 77 43
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 194-343036 (2014-10-07)
Avis d'attribution de marché (2015-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 31 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-27 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-036475
Se réfère à l'avis: 2014/S 194-343036
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-23 📅
Nom: Siadep
Adresse postale: rue Marcel Sembat, CS 90006
Commune postale: Lens Cedex
Code postal: 62301
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: AFPA Direction régionale Nord — Pas-de-Calais
Adresse postale: 35 rue de la Mitterie
Commune postale: Lomme
Code postal: 59160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 022-036475 (2015-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 31 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-27 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-036475
Se réfère à l'avis: 2014/S 194-343036
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Les pièces du marché sont consultables après prise de rendez vous auprès de Mme Boufflers Elodie au +33 321215414.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 195 B, annonce nº 257 du 10.10.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-23 📅
Nom: Siadep
Adresse postale: rue Marcel Sembat, CS 90006
Commune postale: Lens Cedex
Code postal: 62301
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: AFPA Direction régionale Nord — Pas-de-Calais
Adresse postale: 35 rue de la Mitterie
Commune postale: Lomme
Code postal: 59160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 022-036475 (2015-01-27)
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