14s0520 Fourniture de matériel, de composants, de consommables électriques et de petits outillages de l'électricien pour les équipes territorialisées régionales (ETR)

Conseil régional Midi-Pyrénées

14s0520 Fourniture de matériel, de composants, de consommables électriques et de petits outillages de l'électricien pour les équipes territorialisées régionales (ETR).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-15.

Qui ?

• Conseil régional Midi-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel électrique › Fournitures et accessoires électriques

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-15	Avis de marché
2015-08-11	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et accessoires électriques
Quantité ou étendue:

Accord cadre avec 1 seul opérateur au sens de la directive: marché à bons de commandes art. 77 du CMP pour 3 ans. Pas de montant minimum mais pour les lots 1 à 11 montant maximum de 18 000 EUR HT, pour le lot 12 montant maximum de 54 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures et accessoires électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de Région, 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.midipyrenees.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧
Téléphone: +33 561335583 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-15 📅
Date limite de soumission: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2014-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 244-429425
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Notification prévue: mars 2015 DCE téléchargeable: http://midipyrenees.fr/marchespublics ou retiré à DAJ - service des marchés publics Hôtel de Région 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9. Tél: 33 561335583 - 4ème étage - daj - porte 434 marches.publics@cr-mip.fr Transmission des offres: modalités dans le RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

14s0520 Fourniture de matériel, de composants, de consommables électriques et de petits outillages de l'électricien pour les équipes territorialisées régionales (ETR).

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de matériel, de composants, de consommables électriques et de petits outillages pour l'électricien pour l'ETR de Tarbes.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de matériel, de composants, de consommables électriques et de petits outillages pour l'électricien pour l'ETR de Figeac.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de matériel, de composants, de consommables électriques et de petits outillages pour l'électricien pour l'ETR de Montauban.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture de matériel, de composants, de consommables électriques et de petits outillages pour l'électricien pour l'ETR d'Auch.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture de matériel, de composants, de consommables électriques et de petits outillages pour l'électricien pour l'ETR d'Albi.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Fourniture de matériel, de composants, de consommables électriques et de petits outillages pour l'électricien pour l'ETR de Rodez.

Numéro du lot: 7
Brève description:

Fourniture de matériel, de composants, de consommables électriques et de petits outillages pour l'électricien pour l'ETR de Muret.

Numéro du lot: 8
Brève description:

Fourniture de matériel, de composants, de consommables électriques et de petits outillages pour l'électricien pour l'ETR de Pamiers.

Numéro du lot: 9
Brève description:

Fourniture de matériel, de composants, de consommables électriques et de petits outillages pour l'électricien pour l'ETR de Saint-Gaudens.

Numéro du lot: 10
Brève description:

Fourniture de matériel, de composants, de consommables électriques et de petits outillages pour l'électricien pour l'ETR de Castres.

Numéro du lot: 11
Brève description:

Fourniture de matériel, de composants, de consommables électriques et de petits outillages pour l'électricien pour l'ETR de Cahors.

Numéro du lot: 12
Brève description:

Fourniture de matériel, de composants, de consommables électriques et de petits outillages pour l'électricien pour l'ETR de Toulouse.

Description des options: Au sens de la directive.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 14S0520

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au Dc2.
Situation économique et financière: Se reporter au Dc2.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas d'avance de prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai de paiement: 30 jours. Financement sur les ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les séances ne sont pas publiques.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique (50)
2. Prix (40)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Président de la Région Midi-Pyrénées

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0520
Informations complémentaires

Tél: 33 561335583 - 4ème étage - daj - porte 434

marches.publics@cr-mip.fr Transmission des offres: modalités dans le RC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admininstratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions du CDJA - référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. Recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet. Recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2014/S 244-429425 (2014-12-15)

Informations complémentaires (2015-08-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-11 📅
Date de publication: 2015-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 156-286478
Se réfère à l'avis: 2014/S 244-429425
Numéro JO-S: 156
Source: OJS 2015/S 156-286478 (2015-08-11)

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