14s0204 - maintenance des infrastructures réseaux et téléphonie du Conseil général de la Moselle

Informations complémentaires

Mode de passation: Appel d'offres Ouvert

Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché: euro(s)

Cet accord cadre est un marché à bons de commande en droit français, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:

Montant minimum lot 1 première période: 55 000 EUR (HT).

Montant maximum lot 1 première période: 165 000 EUR (HT).

Montant minimum lot 1 deuxième période: 55 000 EUR (HT).

Montant maximum lot 1 deuxième période: 165 000 EUR (HT).

Montant minimum lot 1 troisième période: 55 000 EUR (HT).

Montant maximum lot 1 troisième période: 165 000 EUR (HT).

Montant minimum lot 1 quatrième période: 55 000 EUR (HT).

Montant maximum lot 1 quatrième période: 165 000 EUR (HT).

Montant minimum lot 2 première période: 40 000 EUR (HT).

Montant maximum lot 2 première période: 150 000 EUR (HT).

Montant minimum lot 2 deuxième période: 40 000 EUR (HT).

Montant maximum lot 2 deuxième période: 150 000 EUR (HT).

Montant minimum lot 2 troisième période: 40 000 EUR (HT).

Montant maximum lot 2 troisième période: 150 000 EUR (HT).

Montant minimum lot 2 quatrième période: 40 000 EUR (HT).

Montant maximum lot 2 quatrième période: 150 000 EUR (HT).

Montant minimum lot 3 première période: 20 000 EUR (HT).

Montant maximum lot 3 première période: 80 000 EUR (HT).

Montant minimum lot 3 deuxième période: 20 000 EUR (HT).

Montant maximum lot 3 deuxième période: 60 000 EUR (HT).

Montant minimum lot 3 troisième période: 20 000 EUR (HT).

Montant maximum lot 3 troisième période: 80 000 EUR (HT).

Montant minimum lot 3 quatrième période: 20 000 EUR (HT).

Montant maximum lot 3 quatrième période: 60 000 EUR (HT).

Durée du marché: 12 mois à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Conditions de remise des offres:

En application de l'article 56.ii.2° du codes des marchés publics, le pouvoir adjudicateur demande la transmission de la candidature et de l'offre par voie électronique

Justificatifs de candidature:

"Le Dc1: lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée

ou

Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

"Le Dc2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

ou

La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global concernant les prestations réalisées au cours des trois derniers exercices,

"La copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant.

"Les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants, sous-traitants):

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices;

— effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tel les certificats d'identité professionnels;

— liste des principales prestations comparables à celles objets de la consultation, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public;

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques type certifications ISO 20000/27001; le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

Important: conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, si le candidat retenu a produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, il ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché ou de la part sous-traitée qu'à la condition de produire les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents dans le délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration:

1. Dans tous les cas:

A) L'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222-5-1°-a du code du travail)

B) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2)

2. Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementaire:

A) Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis);

B) Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers;

C) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente.

D) Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.

3. Pour les personnes soumises à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale prévue à l'article L 241-1 du code des assurances, l'attestation d'assurance de responsabilité obligatoire prévue à l'article L.243-2 du code des assurances.

4. La liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L.5221-2 du code du travail

5. Pour les entreprises étrangères détachant des salariés en France, la preuve de la déclaration de détachement, préalable à celui-ci, à l'inspection du travail et de la désignation d'un représentant sur le territoire national

Il est loisible aux candidats de fournir l'ensemble des informations nécessaires à la consultation gratuite, par voie numérique, des renseignements ou documents justificatifs exigés.

La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2014.