14S0200 — fourniture de documents imprimés et de prestations annexes pour la direction de la lecture publique et des bibliothèques

Informations complémentaires

Mode de passation: appel d'offres ouvert européen.

Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché: euro(s).

Cet accord cadre est un marché à bons de commande en droit français, avec montant minimum et montant maximum:

Montant minimum annuel lot 1: 38 000 EUR HT.

Montant maximum annuel lot 1: 61 600 EUR HT.

Montant minimum annuel lot 2: 19 000 EUR HT.

Montant maximum annuel lot 2: 33 200 EUR HT.

Montant minimum annuel lot 3: 9 500 EUR HT.

Montant maximum annuel lot 3: 19 000 EUR HT.

Montant minimum annuel lot 4: 7 600 EUR HT.

Montant maximum annuel lot 4: 15 200 EUR HT.

Montant minimum annuel lot 5: 850 EUR HT.

Montant maximum annuel lot 5: 1 700 EUR HT.

Montant minimum annuel lot 6: 2 500 EUR HT.

Montant maximum annuel lot 6: 6 500 EUR HT.

Montant minimum annuel lot 7: 3 300 EUR HT.

Montant maximum annuel lot 7: 6 600 EUR HT.

Montant minimum annuel lot 8: 18 000 EUR HT.

Montant maximum annuel lot 8: 19 800 EUR HT.

Date prévisionnelle de notification du marché: mars/avril 2015

Durée du marché: le marché est d'une durée allant de sa notification au 31.12.2015. À partir de cette date, il pourra être reconduit de façon tacite pour une durée d'un an renouvelable 2 fois.

Conditions de remise des offres:

Les offres seront transmises par voies habituelles au format papier. Elles pourront faire l'objet d'une transmission par voie électronique via le site internet suivant: https://marchespublicsmoselle.cg57.fr

Justifications et pièces à produire:

a) le DC 1: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée ou

Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics;

b) le DC 2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou

La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global concernant les travaux, fournitures ou services réalisés au cours des 3 derniers exercices;

c) la copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant;

d) pour le sous-traitant, le DC 4 — déclaration de sous-traitance ou

L'annexe à l'acte d'engagement. Le candidat devra joindre, en plus de l'annexe une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article 44.I.2 du code des marchés publics;

e) les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants):

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

f) chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices;

g) effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

h) la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tel les certificats d'identité professionnels;

i) liste des principaux travaux, fournitures ou services comparables à ceux objets de la consultation, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public;

Important: conformément à l'article 46 du code des marchés publics, si le candidat retenu a produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, il ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché ou de la part sous-traitée qu'à la condition de produire les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents dans le délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration:

1° Dans tous les cas:

A) L'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois dont elle s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale;

B) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2);

2° Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementaire:

A) Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis);

B) Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers;

C) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente;

D) Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription;

Renseignements techniques:

Conseil général de la Moselle,

Direction de la culture et du tourisme,

Direction de la lecture publique et des bibliothèques,

Danielle Marnet,

Fax +33 387350209,

Émail: danielle.marnet@cg57.fr

La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.